20 octobre 2021
Aux membres de l’ACPM en Saskatchewan,
Nous savons que la quatrième vague de la pandémie de COVID-19 est particulièrement éprouvante dans votre province et que les défis qui se posent à vous sont nombreux : transfert de patients gravement malades, décisions déchirantes quant à l’allocation des ressources et inquiétudes liées au report des soins, entre autres.
Nous souhaitons vous rappeler que nous sommes là pour vous. Vous pouvez compter sur nous pour vous guider et vous épauler dans les situations difficiles sur le plan médico-légal, lorsque vous faites face au stress et à l’incertitude inhérents à la prestation de soins en temps de pandémie.
Ce message renferme des conseils sur la façon de gérer les transferts de patients vers une autre province; il traite également de la possibilité qu’un protocole de priorisation aux soins intensifs soit appliqué en Saskatchewan.
Transferts de patients hors de la province
La Saskatchewan Health Authority (SHA) a annoncé le 18 octobre 2021 que des patients seraient transférés en Ontario pour désengorger les unités de soins intensifs de la Saskatchewan, qui sont sous pression à la suite d’une hausse des admissions de patients atteints de la COVID-19.
Afin d’assurer le bon déroulement de ce transfert, une équipe clinique (qui comprend des médecins) évaluera les patients pour établir si leur état est suffisamment stable sur le plan médical pour permettre un transfert. Des efforts de coordination ont également été entrepris avec la province de destination (avec l’équipe du Centre de commandement en soins intensifs de l’Ontario, notamment) pour veiller à ce que l’hôpital qui accueillera le patient ou la patiente soit prêt à le faire.
Obligations du médecin
Les médecins prenant part au transfert de patients hors de la province doivent agir de façon raisonnable pour :
- Déterminer si l’état de la personne est suffisamment stable pour permettre un transfert
- Suivre les politiques et procédures définies par l’autorité en matière de santé pour ce type de procédure, notamment en ce qui concerne la coordination avec l’équipe responsable du transfert et l’hôpital de destination
- Consigner toutes les décisions dans le dossier des patients
Si le patient ou la patiente ou son décideur remplaçant refuse le transfert, les membres doivent suivre les politiques et procédures établies pour communiquer le fait que dans la situation d’urgence actuelle, des transferts sont requis par l’autorité en matière de santé. S’ils ont besoin d’aide, les membres ne doivent pas hésiter à joindre l’administration de l’autorité en matière de santé. Si vous avez d’autres questions, veuillez communiquer avec l’ACPM : nous vous fournirons des conseils et de l’assistance.
Possibilité d’application de protocoles de priorisation aux soins intensifs
Il est également possible que le protocole Saskatchewan Critical Care Resource Allocation Framework: COVID-19 Pandemic (« protocole de priorisation aux soins intensifs ») soit mis en application advenant que des transferts de patients et d’autres mesures de santé publique ne suffisent pas à remédier aux pénuries de ressources en soins intensifs. Pour l’instant, le protocole de priorisation aux soins intensifs n’a pas encore été appliqué.
Les protocoles de priorisation aux soins intensifs facilitent la prise de décisions objectives, cohérentes et efficaces pour la gestion des ressources en soins intensifs dans un contexte où il n’y a pas assez de ressources et de lits aux soins intensifs pour faire face à la hausse des cas de COVID-19. Ces protocoles aident à déterminer quels patients recevront un traitement, le niveau de soins requis et les circonstances devant être présentes dans chaque cas. Ils constituent des mesures de dernier recours dont la mise en œuvre prendra fin, le cas échéant, en même temps que l’urgence de santé publique liée à la COVID-19.
Si vous souhaitez obtenir des conseils spécifiques quant aux risques médico-légaux associés à la mise en application d’un protocole de priorisation aux soins intensifs, veuillez communiquer avec l’ACPM.
Nous sommes là pour vous
Si vous faites face à un problème médico-légal et que vous avez besoin d’aide ou d’information, n’hésitez pas à :
- communiquer avec nous en tout temps par l’intermédiaire du portail sécurisé des membres de l’ACPM;
- nous appeler au 1-800-267-6522 (du lundi au vendredi, entre 7 h 30 et 15 h 30, HC, ou entre 6 h 30 et 14 h 30, HR). Nos médecins-conseils s’entretiennent avec nos membres en toute confidentialité, avec empathie et sans jugement.
Notre priorité est de vous prêter main-forte pour vous amener à surmonter les défis médico-légaux qui jalonnent cette crise et pour vous aider à soutenir la pression sans précédent qui pèse sur vous. Soyez assurés qu’en tant que membres de l’ACPM, vous êtes admissibles à une assistance et à une protection en matière de responsabilité face aux problèmes médico-légaux résultant des soins prodigués au Canada dans le contexte des efforts visant la COVID-19.
Nous vous remercions de votre engagement inébranlable et de votre dévouement envers les patients de votre collectivité. Nous sommes là pour vous.
Cordialement,
Lisa Calder, MD, MSc, FRCPC
Directrice générale
