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Examen de la gouvernance

Message du président : le nouveau Règlement no 53 a été approuvé à l’assemblée annuelle 2025

« Avec le nouveau Règlement, nos membres auront plus d’occasions de participer à la gouvernance de l’ACPM, notamment en siégeant au conseil d’administration* ou au Comité des candidatures. Ce Règlement nous donnera aussi plus de flexibilité et une meilleure capacité d’adaptation. »

Lors d’un vote historique à l’assemblée annuelle 2025, les membres de l’ACPM ont approuvé le nouveau Règlement no 53 de l’Association.

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Dr Birinder Singh, président de l’ACPM

Prochaines étapes : présentation du Règlement no 53 au Parlement

L’ACPM a été constituée par une loi du Parlement. Par conséquent, la modification de notre Règlement est un processus long et complexe.

Comme les membres ont approuvé le Règlement no 53, nous devons maintenant nous adresser au gouvernement fédéral afin de recevoir l’approbation du Cabinet et d’obtenir un décret en conseil permettant les modifications de notre Règlement.

Si le Cabinet donne son approbation, le Règlement no 53 entrera en vigueur un mois après sa publication dans la Gazette du Canada. La taille du conseil d’administration sera réduite de manière graduelle pour passer de 31 à 25 sièges, en vertu de l’Article 12 du Règlement no 53. D’ici là, l’ACPM continuera de se conformer au Règlement no 52.

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Prenez connaissance du nouveau Règlement no 53

Pourquoi cherchons-nous à moderniser notre gouvernance?

Nos membres l’ont exprimé clairement : l’ACPM doit faire preuve de souplesse et savoir s’adapter. Elles et ils veulent aussi que le conseil d’administration, l’instance dirigeante de l’Association, puisse réagir promptement aux changements qui touchent les soins de santé et le domaine médico-légal.

Avec le soutien de nos membres, nous n’avons ménagé aucun effort pour moderniser notre modèle de gouvernance. Nous avions déjà tous les atouts en main pour entreprendre cette démarche qui vise à ce que nous poursuivions sur la voie de la réussite.

Comment avons-nous fait tout ce chemin? Des années de consultations et d’engagement

  • En 2022, nos membres ont approuvé une motion visant à revoir notre modèle de gouvernance. Cette motion tombait à point nommé : le conseil d’administration avait déjà commencé à explorer la possibilité de moderniser ce modèle.
  • Par la suite, nous avons consulté nos membres, sollicité des expert·es et fait des recherches en vue de formuler une série de recommandations axées sur l’amélioration de notre modèle de gouvernance pour les années à venir.
  • À notre assemblée annuelle 2024, les membres ont voté en faveur des recommandations formulées pour améliorer notre modèle de gouvernance : Rapport sur l’examen du modèle de gouvernance de l’ACPM – Modernisation de la gouvernance [PDF].
  • Dès lors, nous élaboré le Règlement no 53, dont les modifications par rapport au Règlement précédent sont basées sur ces recommandations, puis l'avons soumi au vote des membres à l’assemblée annuelle 2025.
  • Le Règlement no 53 a été approuvé par les membres à l’assemblée annuelle 2025.
  • PROCHAINE ÉTAPE : obtenir l’approbation du Règlement no 53 par le Parlement. Le cas échéant, ce nouveau Règlement entrera en vigueur. Les modifications à la composition du conseil d’administration seront mises en œuvre graduellement et de façon responsable.

Le Règlement et le Manuel de gouvernance de l’ACPM : quelques explications

Pour saisir l’approche suivie par l’ACPM afin de moderniser sa gouvernance, il est préférable de comprendre d’abord ce qui distingue le Règlement du Manuel de gouvernance.

Le Règlement de l’ACPM fait état des règles fondamentales qui régissent l’Association; il énonce ce que nous faisons.

La modification de notre Règlement nécessite l’approbation du Cabinet fédéral. La dernière fois que nous l’avons modifié, c’était il y a 15 ans.

Le Manuel de gouvernance de l’ACPM fait état des procédures, des politiques, des processus et des directives opérationnelles à suivre à l’Association; il énonce comment nous faisons les choses.

Le Manuel de gouvernance est géré par le conseil d’administration de l’ACPM et est régulièrement mis à jour.

Principales modifications approuvées dans le Règlement no 53

Dans son entièreté, le nouveau Règlement no 53 renforcera notre capacité à soutenir nos membres. Nous aimerions cependant attirer votre attention sur six des modifications approuvées, qui faciliteront grandement l’accès à la gouvernance par nos membres et qui accroîtront notre agilité.

Remarque sur la terminologie : Cette série de vidéos vous propose un aperçu des principales modifications qui ont été approuvées. Puisque ces vidéos ont été créées avant l’approbation du Règlement no 53 par les membres à l’assemblée annuelle 2025, il sera parfois question des « modifications proposées ».

Principales modifications approuvées

Toutes les vidéos de la série Modifications proposées au Règlement en 2025 débutent par la même séquence d’introduction. Pour sauter cette séquence, débutez la lecture de la vidéo à 02:20.

    • Le conseil d’administration comprendra de 15 à 25 postes, ce qui rendra l’ACPM plus agile et facilitera une prise de décision efficace.
    • Nous continuerons de tenir des élections dans chacune des régions géographiques pour en assurer la diversité au conseil d’administration.
    • Pour faciliter l’accès au conseil d’administration, tout·e membre d’une région où des postes sont à pourvoir peut soumettre sa candidature au Comité des candidatures de l’ACPM.
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Contexte
  • Le conseil d’administration a une portée pancanadienne et représente l’ensemble du Canada. À l’heure actuelle, les membres de l’ACPM votent pour des candidat·es appelé·es à devenir administratrices ou administrateurs (présentement les conseillères et conseillers) au conseil lors d’élections tenues à l’échelle régionale. Bien que les administratrices et administrateurs bénéficient d’une perspective régionale unique, elles et ils ont une obligation fiduciale envers l’Association et soutiennent son travail à l’échelle pancanadienne. Cela ne changera pas.
  • Le conseil d’administration continuera de déterminer le nombre de postes dans chaque région géographique. Dans sa version actuelle, le Règlement impose un seuil minimal d’au moins un poste à pourvoir par élection au conseil d’administration dans chaque région. Il fixe également le nombre de régions géographiques où des élections doivent avoir lieu.
  • Compte tenu de la réduction de la taille du conseil d’administration, le Règlement proposé indiquera plutôt que chaque région géographique doit compter un ou plusieurs postes à pourvoir par élection au conseil d’administration. De plus, le nombre de régions géographiques sera déterminé par le conseil d’administration et inscrit dans le Manuel de gouvernance.
  • Nous savons que la représentation de la diversité de la pratique dans l’ensemble du pays est primordiale pour les membres. Le conseil d’administration s’efforcera de maintenir une diversité géographique appropriée et précisera si plus d’un poste est requis dans une région géographique particulière.
  • Chaque année, le Comité des candidatures fera un appel de candidatures, évaluera les dossiers soumis pour les postes à pourvoir et recommandera une liste de candidat·es, préservant ainsi la capacité des membres à participer à des élections.

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    • Il y aura désormais des postes à pourvoir par élection à l’échelle du Canada, ce qui permettra à l’ACPM d’harmoniser la composition de son conseil d’administration avec la diversité de ses membres (p. ex. spécialités, compétences, stades de carrière, régions géographiques).
    • L’augmentation de l’accessibilité permettra à chaque membre, sans égard à sa région géographique, de soumettre son dossier à l’évaluation du Comité des candidatures et de solliciter le vote des membres.
    • L’ensemble des membres de l’ACPM pourra voter pour des candidat·es à des postes pancanadiens lors de la tenue d’élections.
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Contexte
  • Le conseil d’administration a une portée pancanadienne et représente l’ensemble du Canada. Cela ne changera pas.
  • Comme le prévoit le Manuel de gouvernance, le conseil d’administration aura la possibilité de déterminer les caractéristiques, les aptitudes, les spécialités, les compétences et les milieux de pratique recherchés pour les postes pancanadiens. Il déterminera également combien de ces postes pancanadiens seront à pourvoir chaque année, en fonction des compétences et des caractéristiques qu’il recherche.
  • À l’heure actuelle, le conseil d’administration compte un poste pancanadien à pourvoir par un·e résident·e. Ce poste deviendra caduc, puisque les résident·es pourront désormais se porter candidat·es à n’importe quel autre poste à pourvoir (voir Maintien de l’équilibre des spécialités pour en savoir plus).
  • Chaque année, le Comité des candidatures fera un appel de candidatures, évaluera les dossiers soumis par des membres de partout au pays (y compris les résident·es) et recommandera une liste de candidat·es (qui sera approuvée par le conseil d’administration). De plus, l’augmentation de l’accessibilité au processus permettra à l’ensemble des membres de voter pour des candidat·es à des postes pancanadiens (lors de la tenue d’élections).

Toutes les vidéos de la série Modifications proposées au Règlement en 2025 débutent par la même séquence d’introduction. Pour sauter cette séquence, débutez la lecture de la vidéo à 02:24.

  • Afin d’atteindre un équilibre en matière de diversité et de compétences au conseil d’administration, le Règlement confère à ce dernier le pouvoir de nommer jusqu’à quatre membres à titre particulier, lorsque cela s’avère nécessaire.
  • L’augmentation de l’accessibilité donnera à chaque membre de l’ACPM la possibilité de soumettre sa candidature afin qu’elle soit prise en considération pour un poste à pourvoir par nomination en tant que membre à titre particulier.
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Contexte
  • Les postes à pourvoir par nomination (qui seront occupés par des médecins) serviront à optimiser l’équilibre des compétences et la diversité du conseil d’administration, en plus de garantir la pluralité des points de vue et des expériences de vie au sein du conseil. Ces postes permettront également de rectifier la représentation au conseil d’administration, par exemple en nommant des médecins provenant de collectivités rurales si la diversité issue de ces collectivités était insuffisante.
  • Le conseil d’administration déterminera quand de telles nominations seront nécessaires.
  • La description des postes à pourvoir par nomination en tant que membre à titre particulier sera élaborée par le conseil d’administration et énoncée dans le Manuel de gouvernance. Elle pourrait comprendre des caractéristiques telles que la spécialité médicale, le statut de médecin en résidence/en début de carrière, les compétences, le milieu de pratique, la diversité des expériences de vie, la région géographique, etc.
  • Le dossier de candidat·es aux postes à pourvoir par nomination en tant que membre à titre particulier sera examiné et recommandé s’il y a lieu par le Comité des candidatures, puis approuvé par le conseil d’administration.

Toutes les vidéos de la série Modifications proposées au Règlement en 2025 débutent par la même séquence d’introduction. Pour sauter cette séquence, débutez la lecture de la vidéo à 02:24.

  • Afin de favoriser le renouvellement des effectifs, la durée du mandat des administratrices et administrateurs du conseil sera limitée à 12 ans.
  • Afin de maintenir une certaine stabilité et assurer le maintien des connaissances, la période passée à la haute direction par les personnes assurant la présidence et la vice-présidence ne sera pas prise en compte dans le calcul de la limite de durée de leur mandat.
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Contexte
  • Pour préserver la capacité des membres à participer à des élections, la majorité des administratrices et administrateurs du conseil d’administration continueront d’être élu·es par les membres.
  • Les personnes assurant la présidence et la vice-présidence sont nommées chaque année par le conseil d’administration (sélectionnées parmi les administratrices et administrateurs actuel·les) et y siègent en général pendant un maximum de 2 ans. Ce principe, qui favorise une bonne gouvernance, tient toujours.

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  • Un équilibre adéquat sera maintenu au conseil d’administration entre médecins de famille, spécialistes et autres médecins.
  • Cet équilibre sera géré par le conseil d’administration et inscrit dans le Manuel de gouvernance plutôt que d’être enchâssé dans le Règlement, ce qui nous donnera davantage de latitude pour adapter le conseil d’administration aux besoins changeants des membres et de l’organisation.
  • Cette approche se traduira également par une plus grande accessibilité aux postes du conseil d’administration pour les résident·es.
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Contexte
  • Lorsque nous avons consulté les membres en 2024, nous avons obtenu une réponse claire : le maintien de l’équilibre entre les médecins de famille, les spécialistes et les autres médecins est primordial. Nous nous engageons à maintenir un équilibre adéquat.
  • Toutefois, les définitions associées à la Division A (médecine familiale) et à la Division B (autres spécialités) qui sont actuellement enchâssées dans notre Règlement sont rédigées d’une manière qui ne rend plus compte de la diversité de la pratique médicale.
  • Par conséquent, certaines définitions et catégories seront retirées du Règlement, et nous continuerons de maintenir un équilibre adéquat en nous basant sur le Manuel de gouvernance.
  • Le fait de nous appuyer sur le Manuel de gouvernance pour aborder cette question importante nous donnera la possibilité de mieux réagir aux nouveaux enjeux et à l’évolution des besoins. De plus, les divisions n’étant plus enchâssées dans le Règlement, les résident·es pourront se porter candidat·es à tout poste à pourvoir.

Toutes les vidéos de la série Modifications proposées au Règlement en 2025 débutent par la même séquence d’introduction. Pour sauter cette séquence, débutez la lecture de la vidéo à 02:25.

  • Nous ferons passer le processus de mise en candidature pour un poste au conseil d’administration à un seul mode de présentation des candidatures afin de garantir une évaluation équitable pour l’ensemble des candidat·es.
  • Pour donner une influence accrue aux membres de l’ACPM sur la sélection des candidat·es au sein du Comité des candidatures, ce dernier devra compter au moins deux membres de l’ACPM ne siégeant pas au conseil d’administration (processus de sélection à confirmer).
  • Le Comité des candidatures pourra désormais proposer plus d’un·e candidat·e pour des postes à pourvoir par élection à l’échelle régionale ou nationale, ce qui pourrait lui permettre d’étendre la liste de candidat·es aux élections.
  • Une liste étendue donnera aux membres de l’ACPM une plus grande accessibilité à la gouvernance.
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Contexte
  • Dans sa version actuelle, le Règlement impose un processus à deux modes de présentation des candidatures (l’un passant par le Comité des candidatures et l’autre, par les membres suivant l’obtention de 10 signatures) qui, de l’avis de nos membres, est une source de confusion. Dans le cadre du processus actuel, le Comité des candidatures ne peut recommander qu’un·e candidat·e par région géographique, ce qui restreint considérablement le bassin de candidat·es.
  • Dans sa version modifiée, le Règlement établira un processus à un seul mode de présentation des candidatures. Le dossier de candidat·es à des postes à pourvoir au conseil d’administration (p. ex. postes à pourvoir par élection à l’échelle pancanadienne ou régionale) sera examiné et recommandé s’il y a lieu par le Comité des candidatures afin de garantir une évaluation équitable de l’ensemble des candidat·es.
  • Au moment de procéder à la sélection des candidat·es, le comité pourra proposer plus d’un·e candidat·e pour chaque poste afin d’étendre sa liste et de favoriser l’accessibilité des membres. Les membres qui le souhaitent pourront donc figurer sur le bulletin de vote, à condition que leurs compétences et expériences correspondent à celles qui sont recherchées.
  • Le Comité des candidatures sera formé de 6 à 10 personnes, en comptant la présidente ou le président. Au moins la moitié du comité sera composée d’administratrices et d’administrateurs et au moins deux des autres postes seront occupés par des membres de l’ACPM ne siégeant pas au conseil d’administration, ce qui favorisera la diversité des points de vue et contribuera à réduire les biais. Cela donnera également la possibilité à l’ensemble des membres de l’Association d’obtenir une place au comité.
  • Globalement, les changements apportés au processus de mise en candidature et à la composition du Comité des candidatures permettront de préserver la capacité des membres à participer à des élections, d’étendre la liste de candidat·es et d’accroître l’influence des membres sur la sélection des candidat·es.

Des années de consultation, d’engagement et de votes favorables

Le Règlement no 53 est le fruit de plusieurs années de travail. Pendant plus de trois ans, nous avons consulté nos membres, engagé des efforts de recherche et collaboré avec des expert·es pour moderniser notre modèle de gouvernance.

  • 2022
    • Début de l’examen par le Conseil
    • Motion présentée par des membres à l’assemblée annuelle 2022
    • Recherche et collaboration avec des spécialistes
  • 2023*
    • Mise à jour et période de questions à l’assemblée annuelle 2023
    • Premier sondage auprès des membres
    • Formulation de recommandations initiales
  • 2024*
    • 4 séances virtuelles
    • Deuxième sondage auprès des membres
    • 12 juillet – Rapport final transmis aux membres
    • Recommandations APPROUVÉES par vote des membres à l’assemblée annuelle 2024
  • 2025
    • Création des modifications proposées au Règlement
    • VOTE à l’assemblée annuelle 2025
  • À compter de 2026
    • Obtention de l’approbation du Règlement no 53 par le Parlement
    • Mise à jour du Manuel de gouvernance en 2026 et publication de l’information en ligne
    • Réduction progressive de la taille du conseil d’administration de 31 à 25 sièges

*Examen des commentaires des membres et réflexion continue

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