Examen de la gouvernance

Actuellement, certains éléments et formulations du Règlement ne reflètent pas les pratiques commerciales modernes et entravent notre capacité à nous adapter à l’évolution des besoins de nos membres.

• Par exemple, en vertu du Règlement actuel, les membres ne peuvent voter qu’en personne. Nous déposons chaque année une demande auprès des tribunaux pour que les membres puissent voter en ligne à l’assemblée annuelle.

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Nous aspirons à ce que la nouvelle mouture de notre Règlement demeure pertinente pendant au moins 10 ans et qu’elle permette à l’Association de trouver ses repères dans un environnement opérationnel complexe et changeant. Depuis des décennies, nos membres savent que nous nous basons sur notre Manuel de gouvernance pour assurer le respect de notre Règlement, mais aussi pour moduler nos façons de faire dans le but de soutenir une saine gouvernance et de mieux répondre aux besoins des médecins.

Les modifications que nous proposons d’apporter visent à moderniser le contenu du Règlement et à faciliter notre adaptation au fil du temps. Ainsi, plutôt que d’enchâsser dans le Règlement tout ce qui a trait au « comment », nous allons mettre ces détails en application par l’intermédiaire du Manuel de gouvernance : il est en effet plus facile d’adapter le manuel que le Règlement pour répondre aux besoins changeants de nos membres.

• Par exemple, le futur Règlement précise que les membres peuvent voter en personne ou en ligne (le « quoi »). Le futur Manuel de gouvernance pourrait quant à lui décrire le processus de vote (le « comment »).

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Contexte

• Le conseil d’administration a une portée pancanadienne et représente l’ensemble du Canada. À l’heure actuelle, les membres de l’ACPM votent pour des candidat·es appelé·es à devenir administratrices ou administrateurs (on les appelle actuellement conseillères et conseillers) au conseil lors d’élections tenues à l’échelle régionale. Bien que les administratrices et administrateurs bénéficient d’une perspective régionale unique, elles et ils ont une obligation fiduciale envers l’Association et soutiennent son travail à l’échelle pancanadienne. Cela ne changera pas.
• Le conseil d’administration continuera de déterminer le nombre de postes dans chaque région géographique. Dans sa version actuelle, le Règlement impose un seuil minimal d’au moins un poste à pourvoir par élection au conseil d’administration dans chaque région. Il fixe également le nombre de régions géographiques où des élections doivent avoir lieu.
• Compte tenu de la réduction de la taille du conseil d’administration, le Règlement proposé indiquera plutôt que chaque région géographique doit compter un ou plusieurs postes à pourvoir par élection au conseil d’administration. De plus, le nombre de régions géographiques sera déterminé par le conseil d’administration et inscrit dans le Manuel de gouvernance.
• Nous savons que la représentation de la diversité de la pratique dans l’ensemble du pays est primordiale pour les membres. Le conseil d’administration s’efforcera de maintenir une diversité géographique appropriée et précisera si plus d’un poste est requis dans une région géographique particulière.
• Chaque année, le Comité des candidatures fera un appel de candidatures, évaluera les dossiers soumis pour les postes à pourvoir et recommandera une liste de candidat·es, préservant ainsi la capacité des membres à participer à des élections.

Contexte

• Le conseil d’administration a une portée pancanadienne et représente l’ensemble du Canada. Cela ne changera pas.
• Comme le prévoit le Manuel de gouvernance, le conseil d’administration aura la possibilité de déterminer les caractéristiques, les aptitudes, les spécialités, les compétences et les milieux de pratique recherchés pour les postes pancanadiens. Il déterminera également combien de ces postes pancanadiens seront à pourvoir chaque année, en fonction des compétences et des caractéristiques qu’il recherche.
• À l’heure actuelle, le conseil d’administration compte un poste pancanadien à pourvoir par un·e résident·e. Ce poste deviendra caduc, puisque les résident·es pourront désormais se porter candidat·es à n’importe quel autre poste à pourvoir (voir Maintien de l’équilibre des spécialités pour en savoir plus).
• Chaque année, le Comité des candidatures fera un appel de candidatures, évaluera les dossiers soumis par des membres de partout au pays (y compris les résident·es) et recommandera une liste de candidat·es (qui sera approuvée par le conseil d’administration). De plus, l’augmentation de l’accessibilité au processus permettra à l’ensemble des membres de voter pour des candidat·es à des postes pancanadiens (lors de la tenue d’élections).

Contexte

• Les postes à pourvoir par nomination (qui seront occupés par des médecins) serviront à optimiser l’équilibre des compétences et la diversité du conseil d’administration, en plus de garantir la pluralité des points de vue et des expériences de vie au sein du conseil. Ces postes permettront également de rectifier la représentation au conseil d’administration, par exemple en nommant des médecins provenant de collectivités rurales si la diversité issue de ces collectivités était insuffisante.
• Le conseil d’administration déterminera quand de telles nominations seront nécessaires.
• La description des postes à pourvoir par nomination en tant que membre à titre particulier sera élaborée par le conseil d’administration et énoncée dans le Manuel de gouvernance. Elle pourrait comprendre des caractéristiques telles que la spécialité médicale, le statut de médecin en résidence/en début de carrière, la région géographique, etc.
• Le dossier de candidat·es aux postes à pourvoir par nomination en tant que membre à titre particulier sera examiné et recommandé s’il y a lieu par le Comité des candidatures, puis approuvé par le conseil d’administration.

Contexte

• Pour préserver la capacité des membres à participer à des élections, la majorité des administratrices et administrateurs du conseil d’administration continueront d’être élu·es par les membres.
• Les personnes assurant la présidence et la vice-présidence sont nommées chaque année par le conseil d’administration (sélectionnées parmi les administratrices et administrateurs actuel·les) et y siègent en général pendant un maximum de 2 ans. Ce principe, qui favorise une bonne gouvernance, tient toujours.

Contexte

• Lorsque nous avons consulté les membres en 2024, nous avons obtenu une réponse claire : le maintien de l’équilibre entre les médecins de famille, les spécialistes et les autres médecins est primordial. Nous nous engageons à maintenir un équilibre adéquat.
• Toutefois, les définitions associées à la Division A (médecine familiale) et à la Division B (autres spécialités) qui sont actuellement enchâssées dans notre Règlement sont rédigées d’une manière qui ne rend plus compte de la diversité de la pratique médicale.
• Par conséquent, certaines définitions et catégories seront retirées du Règlement, et nous continuerons de maintenir un équilibre adéquat en nous basant sur le Manuel de gouvernance.
• Le fait de nous appuyer sur le Manuel de gouvernance pour aborder cette question importante nous donnera la possibilité de mieux réagir aux nouveaux enjeux et à l’évolution des besoins. De plus, les divisions n’étant plus enchâssées dans le Règlement, les résident·es pourront se porter candidat·es à tout poste à pourvoir.

Contexte

• Dans sa version actuelle, le Règlement impose un processus à deux modes de présentation des candidatures (l’un passant par le Comité des candidatures et l’autre, par les membres suivant l’obtention de 10 signatures) qui, de l’avis de nos membres, est une source de confusion. Dans le cadre du processus actuel, le Comité des candidatures ne peut recommander qu’un·e candidat·e par région géographique, ce qui restreint considérablement le bassin de candidat·es.
• Dans sa version modifiée, le Règlement établira un processus à un seul mode de présentation des candidatures. Le dossier de candidat·es à des postes à pourvoir au conseil d’administration (p. ex. postes à pourvoir par élection à l’échelle pancanadienne ou régionale) sera examiné et recommandé s’il y a lieu par le Comité des candidatures afin de garantir une évaluation équitable de l’ensemble des candidat·es.
• Au moment de procéder à la sélection des candidat·es, le comité pourra proposer plus d’un·e candidat·e pour chaque poste afin d’étendre sa liste et de favoriser l’accessibilité des membres. Les membres qui le souhaitent pourront donc figurer sur le bulletin de vote, à condition que leurs compétences et expériences correspondent à celles qui sont recherchées.
• Le Comité des candidatures sera formé de 6 à 10 personnes, en comptant la présidente ou le président. Au moins la moitié du comité sera composée d’administratrices et d’administrateurs et au moins deux des autres postes seront occupés par des membres de l’ACPM ne siégeant pas au conseil d’administration, ce qui donnera la possibilité à l’ensemble des membres de l’Association d’obtenir une place au comité.
• Globalement, les changements apportés au processus de mise en candidature et à la composition du Comité des candidatures permettront de préserver la capacité des membres à participer à des élections, d’étendre la liste de candidat·es et d’accroître l’influence des membres sur la sélection des candidat·es.