Examen de la gouvernance

Nouveau Règlement 53 : où en sommes-nous?

Le nouveau Règlement 53 de l’ACPM a été approuvé par les membres à l’assemblée annuelle 2025. Il s’agit d’une étape importante vers un modèle de gouvernance plus moderne et durable.

Pour préparer l’entrée en vigueur du nouveau Règlement, nous avons mis à jour notre Manuel de gouvernance en 2026. Ces travaux ont été guidés par la motion proposée par un membre et adoptée à l’assemblée annuelle 2025, qui soulignait l’importance de la diversité, de l’équité et de la réduction des biais en matière de gouvernance.

Comme l’ACPM a été créée par une loi du Parlement, le Règlement 53 doit maintenant être approuvé par le Cabinet fédéral. Nous attendons la conclusion de ce processus.

Si le Cabinet donne son approbation, le Règlement 53 entrera en vigueur un mois après sa publication dans la Gazette du Canada. D’ici là, l’ACPM continuera de se conformer au Règlement 52.

Concernant les élections de 2027 :

Le cycle électoral de 2027 commencera avant l’entrée en vigueur du Règlement 53. Par conséquent, les élections de 2027 seront entièrement régies par le Règlement 52, même si le Règlement 53 entrera en vigueur en cours de route.

Cette continuité assurera l’intégrité du processus électoral et évitera de semer la confusion auprès des membres et des candidat·es.

À propos du Règlement 53

Plus d’occasions de façonner la gouvernance

Le nouveau Règlement 53 donnera aux membres plus de possibilités de jouer un rôle actif dans la gouvernance de l’ACPM :

• Par élection au conseil d’administration
• Par nomination au conseil d’administration
• En siégeant au Comité des candidatures

Plus de souplesse pour soutenir nos membres

De plus, le Règlement 53 :

• Rendra l’ACPM plus agile
• Créera des occasions de renforcer les compétences et la diversité du conseil d’administration
• Favorisera une prise de décision éclairée

*Cette instance se nomme actuellement « Conseil », mais est désignée sous le nom de « conseil d’administration » (ou « C.A. ») dans toute l’information relative au Règlement modifié.

Des questions? Prenez connaissance de la foire aux questions sur le Règlement 53 [PDF].

Pourquoi moderniser notre gouvernance?

Nos membres l’ont exprimé clairement : non seulement l’ACPM doit faire preuve de souplesse et savoir s’adapter, mais le conseil d’administration – l’instance dirigeante de l’Association – doit aussi pouvoir réagir promptement à l’évolution du milieu de la santé et du contexte médico-légal.

Avec le soutien de nos membres, nous n’avons ménagé aucun effort pour moderniser notre modèle de gouvernance. Nous avions déjà tous les atouts en main pour entreprendre cette démarche qui vise à ce que nous poursuivions sur la voie de la réussite.

Quel parcours avons-nous suivi? Des années de consultation et d’engagement

• En 2022, nos membres ont approuvé une motion visant à revoir notre modèle de gouvernance. Cette motion tombait à point nommé : le conseil d’administration avait déjà commencé à explorer la possibilité de moderniser ce modèle.
• Par la suite, nous avons consulté nos membres, sollicité des expert·es et fait des recherches en vue de formuler une série de recommandations axées sur l’amélioration de notre modèle de gouvernance pour les années à venir.
• À notre assemblée annuelle 2024, les membres ont voté en faveur des recommandations formulées pour améliorer notre modèle de gouvernance : Rapport sur l’examen du modèle de gouvernance de l’ACPM – Modernisation de la gouvernance [PDF]
• Dès lors, nous avons élaboré le Règlement 53, dont les modifications par rapport au Règlement précédent sont basées sur ces recommandations, puis l’avons soumis au vote des membres à assemblée annuelle 2025.
• Le Règlement 53 a été approuvé par les membres à l’assemblée annuelle 2025.
• PROCHAINE ÉTAPE : obtenir l’approbation du Règlement 53 par le Parlement. Le cas échéant, ce nouveau Règlement entrera en vigueur. Les modifications à la composition du conseil d’administration seront mises en œuvre graduellement et de façon responsable.

Le Règlement et le Manuel de gouvernance de l’ACPM : quelques explications

Pour saisir l’approche suivie par l’ACPM afin de moderniser sa gouvernance, il est préférable de comprendre d’abord ce qui distingue le Règlement du Manuel de gouvernance.

Le Règlement de l’ACPM fait état des règles fondamentales qui régissent l’Association; il énonce ce que nous faisons.

La modification de notre Règlement nécessite l’approbation du Cabinet fédéral. La dernière fois que nous l’avons modifié, c’était il y a 15 ans.

Le Manuel de gouvernance de l’ACPM fait état des procédures, des politiques, des processus et des directives opérationnelles à suivre à l’Association; il énonce comment nous faisons les choses.

Le Manuel de gouvernance est géré par le conseil d’administration de l’ACPM et est régulièrement mis à jour.

Principales modifications approuvées dans le Règlement 53

Dans son entièreté, le nouveau Règlement renforcera notre capacité à soutenir nos membres. Nous aimerions cependant attirer votre attention sur six des modifications approuvées, qui faciliteront grandement l’accès à la gouvernance par nos membres et qui accroîtront notre agilité.

Remarque sur la terminologie : Cette série de vidéos vous propose un aperçu des principales modifications qui ont été approuvées. Puisque ces vidéos ont été créées avant l’approbation du Règlement 53 par les membres à l’assemblée annuelle 2025, il sera parfois question des « modifications proposées ».