Obligations et responsabilités

Les attentes des médecins en exercice

Mettre fin à la relation médecin-patient

Un article écrit pour les médecins par le Service du contentieux
Publié initialement en mars 2006/révisé en juillet 2015
IS0659-F

Résumé

Aspects à considérer pour mettre fin à la relation médecin-patient.

Un article d'intérêt pour tous les médecins

Pour bon nombre de médecins, il peut être difficile de décider s'il est approprié ou nécessaire de mettre fin à la relation médecin-patient. Une fois la décision prise, la question qui s'impose est de savoir comment la mettre à exécution.

Prendre la décision

À titre de médecin, il vous est permis, d'un point de vue déontologique, de mettre fin à la relation médecin-patient pour des raisons autres que votre retraite, un déménagement ou une absence, pourvu que la condition médicale du patient n'exige pas de soins d'urgence ou d'extrême urgence et pourvu que vous ayez donné au patient un préavis suffisant pour qu'il puisse se trouver un autre médecin. Au Québec, le médecin doit également disposer d'un motif raisonnable et valable pour mettre fin à la relation thérapeutique.

Vous devriez également être au courant de toute législation concernant les droits de la personne, de toute politique d'un organisme de réglementation (Collège), de tout code de déontologie qui interdit la discrimination dans le cadre de la prestation de soins médicaux et qui peut exiger des motifs raisonnables pour mettre fin à la relation thérapeutique ou qui peut autrement avoir une incidence sur votre capacité de mettre fin à la relation médecin-patient.

Quoique les circonstances qui mènent à votre décision de mettre fin à une relation thérapeutique puissent varier, une telle décision est généralement prise suite à un bris inconciliable au sein de la relation médecin-patient. Par ailleurs, le comportement d'un patient peut justifier de mettre fin à la relation, par exemple lorsqu'un patient obtient frauduleusement des narcotiques de vous ou vole un bloc d'ordonnances, ou lorsqu'il se montre menaçant ou vous harcèle, vous ou votre personnel. Les médecins qui souhaitent mettre fin à la relation médecin-patient dans de telles circonstances ont souvent des préoccupations à l'égard de leur sécurité et/ou celle de leur personnel et ils peuvent choisir de téléphoner à l'ACPM pour obtenir des conseils à savoir comment procéder.

Mettre fin à la relation

Si vous avez conclu qu'une tentative de résolution avec le patient ne serait pas appropriée dans les circonstances ou si des tentatives raisonnables n'ont pas porté fruit, vous pouvez décider de mettre fin à la relation. Vous devez ensuite songer à la façon de le faire. Plusieurs Collèges ont adopté des lignes directrices qui précisent aux médecins les étapes à suivre; vous devriez connaître les lignes directrices émises par votre propre Collège. Si jamais une plainte est déposée auprès du Collège ou une poursuite civile découlant de la cessation de la relation thérapeutique est intentée, vous serez mieux en mesure de vous défendre si vous pouvez prouver que vous avez respecté ces lignes directrices.

La décision de mettre fin à la relation médecin-patient est d'autant plus difficile qu'étant donné la pénurie de médecins au Canada, il peut être ardu pour un patient de se trouver un autre médecin traitant. Afin d'éviter une allégation d'abandon ou une plainte déposée auprès du Collège par le patient, vous devriez songer à prendre les mesures suivantes :

  • Évaluez les circonstances et, si vous le jugez approprié, informez le patient en personne de votre décision de mettre fin à la relation médecin-patient. Dans certains cas, par exemple lorsque vous craignez pour votre sécurité, une telle rencontre n'est pas recommandée. Si vous avez une discussion avec le patient, elle devrait être clairement documentée dans son dossier. Envoyez-lui une lettre de confirmation si votre Collège l'exige.
  • Si vous croyez préférable de ne pas rencontrer le patient face à face, envoyez-lui une lettre (votre Collège peut exiger qu'elle soit recommandée). Conservez une copie de la lettre dans le dossier du patient.
  • Que vous rencontriez le patient en personne et/ou lui envoyiez une lettre, vous voudrez :
    • informer clairement le patient de votre décision de mettre fin à la relation médecin-patient. Vous devriez également décider quoi lui dire, le cas échéant, sur vos motifs pour mettre fin à la relation thérapeutique. Les Collèges diffèrent par rapport aux lignes de conduite à suivre. Au moment de prendre cette décision, songez à votre sécurité personnelle ainsi qu'aux circonstances particulières entourant ce patient;
    • fournir au patient un préavis suffisant de la date à laquelle les soins médicaux cesseront. Adaptez la période de préavis à chaque situation en tenant compte, entre autre, des circonstances, de la disponibilité des ressources médicales dans la communauté et de la menace que peut constituer le patient;
    • recommander au patient de se trouver un nouveau médecin et, si possible, lui fournir des conseils à savoir comment s'y prendre;
    • informer le patient de la nécessité de transférer une copie de son dossier médical au nouveau médecin. Obtenez le consentement nécessaire pour effectuer ce transfert. Songez aux lignes directrices du Commissaire à la vie privée ou du Collège qui peuvent s'appliquer au transfert des dossiers des patients;
    • informer le patient que vous ne lui fournirez que des soins d'urgence ou d'extrême urgence pendant l'intérim;
    • fournir au patient les renseignements ou les instructions précises liés à sa condition médicale particulière (p. ex., renseignements sur des résultats de laboratoire en suspens et l'endroit où ils seront acheminés, renseignements concernant le renouvellement d'ordonnances, et tout autre conseil médical spécifique) afin d'assurer la continuité des soins dans les circonstances.
  • Informez votre personnel de la cessation de la relation thérapeutique et précisez comment transférer la copie du dossier médical. Faites tout ce qui est possible pour assurer le transfert vers le nouveau médecin traitant dans les plus brefs délais.
  • Songez à informer les autres professionnels de soins de santé impliqués dans les soins au patient du transfert de la responsabilité médicale afin d'assurer qu'il n'y ait aucune interruption de la continuité des soins. La législation relative à la protection des renseignements personnels peut donner au patient le droit de limiter la portée des renseignements que vous pouvez communiquer en pareil cas. Les médecins devraient être au courant de toute limite qui s'applique dans leur cas particulier et obtenir conseil auprès de l'ACPM ou du Collège à savoir comment procéder.

Il est important d'obtenir l'autorisation du patient en bonne et due forme avant de transférer une copie du dossier. Vous et votre personnel devez également vous assurer de conserver le dossier original au cas où les soins que vous avez prodigués au patient soient remis en question ultérieurement, ou dans le cas d'une plainte déposée au Collège ou d'une action en justice liée aux soins ou à la cessation de la relation thérapeutique.

La cessation de la relation médecin-patient peut s'avérer difficile et stressante pour vous et votre patient. Documentez soigneusement les motifs de la cessation et les étapes que vous avez suivies afin d'assurer le transfert efficace des soins vers un autre médecin. Le fait d'afficher une attitude compatissante qui reconnaît les inconvénients pour le patient, et de l'informer de la marche à suivre pour trouver un nouveau médecin, peut contribuer grandement à assurer le transfert harmonieux des soins.

En bref

  • À titre de médecin, il vous est permis, d'un point de vue déontologique, de mettre fin à la relation médecin-patient pourvu que la condition médicale du patient n'exige pas de soins d'urgence ou d'extrême urgence et pourvu que vous ayez donné au patient un préavis raisonnable pour qu'il se trouve un autre médecin. En vertu du Code de déontologie des médecins du Québec, un médecin peut mettre fin à une relation thérapeutique lorsqu'il a un motif raisonnable et valable pour le faire.
  • Vérifiez si le Collège de votre province/territoire dispose de lignes directrices à savoir quand et comment une relation médecin-patient peut être cessée. Conservez une preuve à l'effet que vous avez respecté ces lignes directrices.
  • Déterminez la meilleure façon d'informer le patient de la décision de mettre fin à la relation thérapeutique — en personne ou par voie d'une lettre. Si vous informez le patient en personne, faites-lui parvenir une lettre de confirmation si votre Collège l'exige. Dans les deux cas, donnez un préavis raisonnable à l'effet que vous mettez fin à la relation; recommandez au patient de se trouver un nouveau médecin; avec le consentement du patient, transférez les copies du dossier médical; informez le patient que vous ne lui fournirez que des soins d'urgence ou d'extrême urgence pendant l'intérim; et fournissez les renseignements précis liés à la condition médicale particulière du patient afin d'assurer la continuité des soins. Documentez les motifs de la cessation de la relation dans le dossier du patient et notez toute conversation avec le patient dans le dossier médical du patient ou conservez une copie de la lettre.
  • Informez votre personnel de la cessation de la relation thérapeutique.
  • Si la chose est appropriée, songez à informer les autres professionnels de soins de santé impliqués dans les soins au patient que la relation thérapeutique a pris fin.
  • Documentez soigneusement les étapes que vous avez suivies afin d'assurer le transfert efficace des soins vers un autre médecin.
  • Faites preuve de compassion afin d'assurer un transfert harmonieux des soins.

 


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