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Intégrer les obligations professionnelles, les attentes de la société et le bien-être personnel

Mettre fin à une relation thérapeutique

Que faire quand l’une des deux parties décide de rompre la relation médecin-patient·e?

Un médecin assis à son bureau discute avec un patient

8 minutes

Publié : mars 2006 /
Révisé : octobre 2026

Les renseignements présentés dans cet article étaient exacts au moment de la publication.

En bref

Les patient·es peuvent mettre fin à une relation thérapeutique à tout moment. Les médecins peuvent aussi le faire, peu importe leur champ d’exercice ou leur spécialité, pour autant que les exigences de leur Collège soient respectées.

En général, les médecins peuvent mettre fin à une relation thérapeutique après avoir déployé des efforts raisonnables pour résoudre la situation, dans l’intérêt des patient·es, sauf si des raisons de sécurité les empêchent de le faire.

Si la décision émane de la ou du médecin, il lui faut :

  • Mettre un terme à la relation thérapeutique – que ce soit oralement (en personne ou virtuellement), par écrit, ou les deux – en donnant un préavis suffisant pour permettre à la personne soignée de trouver un·e autre médecin.
  • Consigner dans le dossier médical le motif de cette décision, les étapes suivies pour transférer les soins à un·e autre médecin (s’il y a lieu) et les discussions avec la personne soignée. Conserver une copie de l’avis transmis à la patiente ou au patient (s’il y a lieu).
  • S’il y a lieu, informer les autres membres du cercle de soins que la relation thérapeutique a cessé.
  • Consulter les politiques et les lignes directrices du Collège de la province ou du territoire concerné – voir ci-dessous pour obtenir les liens vers les ressources des Collèges.

Situations où les médecins peuvent mettre fin à la relation thérapeutique

Si les patient·es peuvent mettre fin à une relation thérapeutique à n’importe quel moment et pour n’importe quelle raison, les médecins ne doivent le faire que dans certaines circonstances.

La plupart des organismes de réglementation de la médecine (Collèges) permettent généralement aux médecins de mettre un terme à une relation thérapeutique en cas de dégradation marquée du lien de confiance, de départ à la retraite, de déménagement ou d’absence, ou encore pour réduire la taille de leur patientèle, par exemple. Le cas échéant, il leur faut toutefois se conformer aux attentes énoncées par leur Collège, lesquelles peuvent varier selon la raison invoquée. Ainsi, il n’existe généralement pas d’attentes particulières lorsque la relation thérapeutique prend fin naturellement ou comme prévu (p. ex. après la prestation de soins par des spécialistes).

Les Collèges exigent habituellement que les médecins satisfassent à tout le moins aux deux exigences suivantes avant de mettre fin à une relation thérapeutique (sauf en présence d’un risque réel pour les médecins, leur personnel ou les autres patient·es) :

  • s’assurer que la personne n’a pas besoin de soins urgents ou très urgents;
  • donner un préavis adéquat pour que la personne se trouve un·e autre médecin. Ce qui constitue un préavis adéquat dépend des besoins cliniques de la personne traitée, de l’accès à d’autres modalités de soins et des attentes des Collèges.

Les Collèges s’attendent généralement à ce que les médecins qui mettent fin à une relation thérapeutique aient un motif raisonnable de le faire. Assurez-vous de connaître les politiques des Collèges, les lois sur les droits de la personne et les codes de déontologie qui interdisent la discrimination dans la prestation des services médicaux et qui pourraient limiter votre capacité à mettre fin à la relation thérapeutique.

Si vous décidez de mettre fin à une relation thérapeutique en raison du comportement d’une personne – si elle vous soutire des narcotiques frauduleusement ou se montre menaçante ou harcelante envers vous ou votre personnel, par exemple –, il se peut que vous craigniez pour votre sécurité et celle de votre équipe. Communiquez avec l’ACPM pour obtenir des conseils sur la marche à suivre.

Avant de mettre fin à une relation thérapeutique, vous devriez, autant que possible, déployer des efforts raisonnables pour tenter de résoudre la situation avec votre patient·e. Expliquez clairement les comportements attendus, l’incidence des comportements observés sur votre capacité à fournir les soins nécessaires ainsi que les conséquences qui pourraient en découler.

Étapes à suivre pour mettre fin à la relation thérapeutique

Vous estimez qu’il y a lieu de rompre la relation thérapeutique? Vous devez maintenant déterminer comment faire.

Plusieurs Collèges ont adopté des lignes directrices ou des politiques qui indiquent la marche à suivre; nous vous invitons à consulter celles qui sont en vigueur dans votre province ou territoire (voir ci-dessous les liens propres à chaque Collège). Le fait de pouvoir démontrer que vous avez respecté ces lignes directrices ou politiques vous aidera à vous défendre si jamais une plainte est déposée auprès du Collège ou à la Commission des droits de la personne, ou si une poursuite civile découlant de la cessation de la relation thérapeutique est intentée.

En général, l’ACPM prête assistance en cas de problèmes médico-légaux liés à ce type de situations.

Il est d’autant plus difficile de mettre fin à la relation thérapeutique que la pénurie de médecins au Canada limite l’accès à un·e autre médecin. Afin d’éviter une allégation d’abandon ou une plainte déposée auprès du Collège, songez à prendre les mesures suivantes :

  • S’il y a lieu, informez vous-même votre patient·e de votre décision de mettre un terme à la relation thérapeutique. Dans certains cas, par exemple si votre sécurité ou celle de votre personnel est en jeu, il peut être impossible de tenir une rencontre en personne. Le cas échéant, la discussion peut avoir lieu en mode virtuel
  • Consignez clairement la discussion dans le dossier médical. Indiquez la raison pour laquelle vous mettez fin à la relation thérapeutique, les dispositions qui ont été prises pour le transfert des soins et le plan de soins durant la période de transition. Envoyez une lettre de confirmation à votre patient·e, si votre Collège l’exige.
  • Si vous croyez préférable de ne pas rencontrer la personne, envoyez-lui une lettre. Vérifiez auprès de votre Collège quel est le meilleur moyen de procéder (par courrier recommandé, par exemple). Conservez une copie de cette correspondance dans le dossier médical.

Que vous optiez pour une rencontre en personne ou pour l’envoi d’une lettre, il y a tout lieu de suivre les mesures suivantes :

  • Décidez dans quelle mesure vous informerez la personne soignée des raisons pour lesquelles vous mettez fin à la relation thérapeutique. Votre décision doit reposer, entre autres, sur votre sécurité personnelle et sur le contexte particulier dans lequel se trouve la patiente ou le patient. Vous devriez aussi vérifier si votre Collège a certains conseils ou exigences en la matière.
  • Informez la personne soignée suffisamment à l’avance de la date à laquelle vous cesserez de lui offrir vos services. La période de préavis doit être établie au cas par cas, notamment en fonction de la nécessité d’assurer des soins médicaux continus ou un suivi, de l’accès aux ressources médicales dans la région et de la menace que peut constituer cette personne en matière de sécurité.
  • Avisez la personne que vous ne lui fournirez entre-temps que des soins d’urgence ou d’extrême urgence.
  • Recommandez à la personne sous vos soins de se trouver un·e autre médecin et, si possible, expliquez-lui comment s’y prendre. Dans certains cas, il peut être possible de transférer les soins d’une personne à un·e collègue qui accepte de la prendre en charge.
  • Fournissez à la personne soignée des directives ou des renseignements quant à son état de santé (p. ex. résultats de laboratoire à venir et endroit où ils seront acheminés, renouvellement d’ordonnances) pour assurer la continuité des soins.
  • Indiquez à votre personnel la marche à suivre pour transférer la copie du dossier médical de façon sécurisée, avec le consentement de la personne concernée. Faites tout ce qui est possible pour assurer le transfert vers un·e autre médecin dans les plus brefs délais. Assurez-vous de conserver les dossiers originaux. Ils pourraient vous être utiles si des questions vous sont posées ultérieurement au sujet des soins prodigués, ou en cas de plainte au Collège ou d’action en justice concernant les soins ou la fin de la relation thérapeutique.
  • Veillez à ce que les autres membres du cercle de soins soient informés du transfert de la responsabilité médicale. La législation relative à la protection des renseignements personnels peut donner aux patient·es le droit de limiter la portée des renseignements que vous pouvez communiquer en pareil cas. Les médecins devraient être au courant de toute limite applicable à leur cas particulier. Consultez l’ACPM pour connaître la marche à suivre.

Mettre fin à une relation thérapeutique peut être difficile et stressant pour vous, mais aussi pour votre patient·e. Quand une personne sous vos soins choisit de mettre un terme à la relation thérapeutique, il peut être judicieux de discuter avec elle des raisons qui motivent sa décision. N’oubliez pas de consigner la discussion dans le dossier médical. Par ailleurs, cette situation peut être l’occasion de réfléchir aux préoccupations exprimées par votre patient·e et, au besoin, d’apporter des améliorations à votre pratique.

Directives régionales

Consultez le guide de l’organisme de réglementation (Collège) de votre province ou territoire à ce sujet.*

Province / territoire Ressources
Alberta Terminating the Physician-Patient Relationship in Office-Based Settings – Standard of Practice
Ending the Physician-Patient Relationship – Advice to the Profession [PDF]
Colombie-Britannique Ending the Patient Relationship – Practice Standard [PDF]
Île-du-Prince-Édouard Ending the Registrant-Patient Relationship – Policy [PDF]
Manitoba Practice Management – Standard of Practice [PDF]
Nouveau-Brunswick Cessation de soins – Normes professionnelles [PDF]
Fermeture ou départ d’un cabinet médical – Normes professionnelles [PDF]
Nouvelle-Écosse Professional standards and guidelines regarding: ending the physician-patient relationship and reducing the size of a medical practice
Ontario Beginning and Ending a Physician-Patient Relationship – Practice Management Professional Obligations
When Deciding to End a Physician-Patient Relationship – Practice Management Obligations in Practice
Québec Mettre fin à une relation thérapeutique
Saskatchewan Ending a Patient-Physician Relationship – Policy [PDF]
Terre-Neuve-et-Labrador Establishing & Ending the Physician-Patient Relationship – Standard of Practice [PDF]
Territoires du Nord-Ouest Normes de pratique pour les médecins des Territoires du Nord-Ouest [PDF]
Yukon Terminating the Physician Patient Relationship in Office Based Settings – Standards of Practice [PDF]

*Note : À moins d’indication contraire, les ressources sont en anglais seulement.

Votre province ou territoire n’est pas dans la liste? Il est possible que votre Collège ne se soit pas encore prononcé sur la question.


Suggestions de lecture


AVIS : Les renseignements publiés dans le présent document sont destinés uniquement à des fins générales. Ils ne constituent pas des conseils professionnels spécifiques de nature médicale ou juridique, et n’ont pas pour objet d’établir une « norme de pratique » à l’intention des personnes exerçant une profession de la santé au Canada. Les ressources sont offertes conformément au Contrat d’utilisation de l’ACPM. Des outils d’IA peuvent avoir été utilisés, de façon limitée, mais des personnes expertes des sujets abordés examinent et approuvent tout le contenu publié par l’ACPM.