Obligations et responsabilités

Les attentes des médecins en exercice

Fermer ou quitter une pratique : Conseils pour les médecins de première ligne

Publié initialement en mars 2020
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La décision de fermer ou de relocaliser une pratique médicale peut être difficile à prendre, en plus d’entraîner des conséquences pour les patients et les collègues. Il importe de gérer rigoureusement les divers aspects de la fermeture ou de la relocalisation d’une pratique clinique pour s’assurer de répondre aux besoins des patients et pour atténuer les risques médico-légaux.

Lorsqu’il est impossible pour un médecin de donner un préavis de départ (p. ex. maladie soudaine, décès ou toute autre circonstance imprévisible), les responsabilités liées à la fermeture d’une pratique peuvent être assumées par un associé, un collègue, un membre de la famille ou l’exécuteur de sa succession. Certains organismes de réglementation (Collèges) exigent que les médecins agissent de façon proactive en planifiant la marche à suivre pour faire face à la fermeture inattendue de leur pratique;1 ainsi, les médecins pourraient devoir établir de tels plans en collaboration avec leurs associés ou collègues.

Bien que tous les médecins doivent planifier la fermeture de leur pratique conformément aux politiques de leur Collège, le maintien de la continuité des soins constitue une considération particulièrement importante dans le cas des pratiques de soins de première ligne. Les médecins consultants doivent également s’assurer du transfert adéquat des soins des patients qui reçoivent un traitement ou nécessitent un suivi. Reportez-vous aux politiques et aux normes de votre Collège sur les responsabilités des médecins au moment de fermer ou de quitter votre pratique.

Avis aux patients

Les politiques des Collèges pourraient stipuler un nombre minimal requis de jours pour aviser les patients d’une fermeture planifiée. En Ontario et en Alberta, par exemple, un préavis d’au moins 90 jours est requis, sauf lorsque la fermeture est inattendue ou attribuable à des circonstances indépendantes de la volonté du médecin (dans ces cas, l’avis doit être remis dès que raisonnablement possible).1, 2

Généralement, les médecins doivent aviser leurs patients par le biais d’au moins une des voies suivantes : courrier, courriel, téléphone ou de vive voix lors d’une consultation. Consultez les politiques de votre Collège traitant des exigences particulières dans votre province ou territoire.

Transfert des dossiers médicaux

Les patients qui se trouvent un nouveau médecin pourraient demander le transfert de leur dossier médical. Vous devez faciliter ce processus après avoir reçu l’autorisation du patient. Le transfert devrait être exécuté dès que raisonnablement possible, ou conformément aux directives de votre Collège. Vous pouvez demander des frais appropriés pour ce service, qui peuvent être établis par les associations ou fédérations médicales provinciales ou territoriales, ou par des règlements.

Dans le cadre d’une pratique de groupe (telle une clinique), il faut savoir clairement qui conservera vos dossiers médicaux après votre départ. Vous pouvez vous assurer que ceci soit précisé dans une entente écrite au moment de vous joindre au groupe. Une telle entente vous permettra de continuer à avoir accès aux dossiers médicaux que vous avez établis, même après votre départ. Il importe de maintenir cet accès pour répondre à vos obligations professionnelles (Collège) et aux exigences en matière de conservation des dossiers. Ceci s’avérera indispensable dans l’éventualité de problèmes médico-légaux. Dès que la période de conservation d’un dossier est échue, vous devrez détruire le dossier original de manière sécurisée. Cette tâche peut être confiée à un fournisseur de services commerciaux et la date de la destruction doit être consignée.

Certains Collèges exigent que les médecins établissent un plan de relève et désignent un dépositaire pour assurer la conservation et l’accessibilité des dossiers lorsqu’ils ne sont plus en mesure de le faire eux-mêmes. En Alberta, par exemple, les médecins doivent mettre en place une entente d’échange d’information pour assurer la gestion des dossiers de patient lorsqu’un médecin cesse d’être le dépositaire des dossiers existants, et pour identifier le médecin qui prendra la relève.2

Les dossiers originaux, sous forme papier ou numérique, doivent être conservés pendant une période d’au moins 10 ans à partir de la date de la dernière inscription ou, pour les patients mineurs, sur une période de 10 ans à partir de la date à laquelle ils auront atteint la majorité. Pour obtenir plus d’information, lisez l’article « Que faire avec les dossiers cliniques? Conservation | accès | sécurité | entreposage | destruction | transfert ».

Continuité des soins aux patients

Les médecins doivent déployer des efforts raisonnables pour s’assurer que toute tâche en cours sera effectuée, revue, et qu’il y sera donné suite de manière appropriée. Songez à prendre des dispositions pour que des soins puissent être prodigués aux patients qui sont en attente de résultats ou qui nécessitent un suivi à la suite d’un examen, d’une investigation ou d’une intervention récente. Si certains de vos patients se trouvent à l’hôpital ou dans tout autre établissement de santé, transférez leurs soins à un autre médecin et consignez le tout dans le dossier médical.

Avis à des tiers

Lorsque vous planifiez quitter une pratique clinique, vous devez en aviser vos collègues, ainsi que les propriétaires et les employés de la clinique, en temps opportun. Vous devez aussi en informer les organisations de santé (p. ex. les hôpitaux, les centres médicaux spécialisés), d’autres professionnels de la santé (p. ex. les pharmaciens locaux), ainsi que l’organisme payeur de votre province ou territoire et vos associations ou fédérations professionnelles.

Certains Collèges exigent que les médecins les avisent de la fermeture de leur pratique médicale, qu’ils conservent ou non leur permis d’exercice.

Vous devriez communiquer avec l’ACPM et l’avertir de vos plans (p. ex. si vous prévoyez effectuer un autre type de travail médical ou changer de province de travail).

Si vous fermez votre pratique, mais que vous souhaitez continuer à exercer la médecine, même de façon restreinte, vous devez conserver votre permis d’exercice et votre adhésion à l’ACPM.

Si vous exercez à titre d’employé ou dans le cadre de dispositions contractuelles avec un hôpital, une autorité en matière de santé, un organisme de recherche ou une agence gouvernementale, examinez votre contrat ou entente de service et communiquez avec votre avocat pour bien comprendre vos responsabilités en ce qui concerne votre retraite.

Protection de l’ACPM – Tranquillité d’esprit pendant la retraite

Votre admissibilité à la protection de l’ACPM se poursuit tout au long de votre retraite. L’ACPM offre en effet une protection fondée sur la survenance de l’événement, ce qui signifie qu’un membre est admissible à l’assistance de l’ACPM dans le cas de problèmes médico-légaux découlant d’un acte professionnel posé pendant qu’il était membre de l’Association. Votre succession est également admissible à une protection, tant et aussi longtemps que l’instance en cause porte sur des soins que vous avez prodigués pendant votre adhésion à l’ACPM.

Peu importe les circonstances entourant la fin d’une pratique médicale, toutes les personnes touchées bénéficieront de préparatifs et d’un préavis. Lorsqu’une transition survient inopinément ou si vous faites face à des obstacles au moment de mettre fin à votre pratique, n’oubliez pas que vous avez accès aux médecins conseils de l’ACPM.



Références

  1. College of Physicians and Surgeons of Ontario [En ligne]. Toronto(CA): CPSO; 2007. Closing a Medical Practice [révisé en septembre 2019; cité le 8 novembre 2019]
  2. College of Physicians and Surgeons of Alberta [En ligne]. Edmonton(CA): CPSA; 2014. Standard of Practice: Closing or Leaving a Medical Practice [cité le 8 novembre 2019]

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ : Les renseignements publiés dans le présent document sont destinés uniquement à des fins éducatives. Ils ne constituent pas des conseils professionnels spécifiques de nature médicale ou juridique et n'ont pas pour objet d'établir une « norme de diligence » à l'intention des professionnels des soins de santé canadiens. L'emploi des ressources éducatives de l'ACPM est sujet à ce qui précède et à la totalité du Contrat d'utilisation de l'ACPM.