Obligations et responsabilités

Les attentes des médecins en exercice

Vous acceptez de nouveaux patients? Conseils destinés aux spécialistes

Publié initialement en septembre 2019
19-15-F

Une spécialiste reçoit une demande de consultation d’un médecin de famille. Elle analyse soigneusement la demande et les documents qui l’accompagnent. L’état du patient ne semble pas urgent pour l’instant, mais certains de ses symptômes portent à croire que le patient tirerait avantage d’être vu dès que possible. La spécialiste prend ensuite sa liste d’attente en considération, car celle-ci s’est allongée au cours des derniers mois. L’état du patient relève de son champ d’exercice, et pourtant elle hésite à accepter cette demande. Quand pourrait-elle bien le voir? Serait-ce assez tôt pour lui permettre d’obtenir les meilleurs résultats possible? N’y a-t-il pas un autre spécialiste ayant le même champ d’exercice qui pourrait l’accepter plus rapidement?

La forte demande de soins de spécialité peut placer les spécialistes dans une situation difficile lorsqu’on leur demande d’accepter un nouveau patient. Ceux qui ne travaillent pas en milieu hospitalier ou institutionnel pourraient se trouver dans une situation semblable à celle de cette spécialiste. Ils doivent faire appel à leur jugement professionnel pour déterminer s’ils peuvent prendre en charge un nouveau patient tout en continuant à prodiguer des soins appropriés et en temps voulu à leurs patients actuels. Le fait de se souvenir qu’ils sont tenus d’accepter de nouveaux patients et de communiquer efficacement avec les médecins traitants et les patients pourrait aider ces spécialistes à prendre des décisions potentiellement cruciales.

Obligations des médecins acceptant de nouveaux patients

Comme tous les autres médecins, les spécialistes acceptant de nouveaux patients sont guidés par des responsabilités déontologiques, telles que décrites dans le Code d’éthique et de professionnalisme de l’AMC1, et par des responsabilités professionnelles, telles qu’énoncées dans les politiques des organismes de réglementation provinciaux ou territoriaux de la médecine (Collèges).

Bien que les politiques des Collèges sur l’acceptation de nouveaux patients varient d’une région à l’autre, elles exigent généralement que les spécialistes aient recours au principe du « premier arrivé, premier servi » et ne fassent preuve d’aucune discrimination.

Elles exigent aussi habituellement que les spécialistes tiennent compte de certains facteurs, dont les suivants :

  • urgence et indication clinique
  • listes d’attente
  • champ d’exercice et compétence clinique.

Urgence et indication clinique

Bien qu’ils ne soient pas généralement tenus de consentir à traiter une personne nécessitant des soins non urgents, les spécialistes à qui l’on demande d’accepter de nouveaux patients doivent se demander si ces derniers requièrent des soins urgents.

Le Code d’éthique et de professionnalisme de l’AMC affirme que le médecin doit « soigner au mieux de ses capacités toute personne ayant un besoin urgent de soins médicaux ».1 Les politiques des Collèges conseillent souvent aux spécialistes d’aborder les situations urgentes d’une façon semblable.2

Le Collège des médecins et chirurgiens de l’Alberta, par exemple, déclare ce qui suit : « Les membres de professions réglementées doivent prodiguer leurs soins dans la mesure de leurs capacités aux patients se trouvant en situation médicale urgente lorsqu’aucun autre de leurs collègues n’est en mesure de le faire, peu importe si une relation médecin-patient a été ou non établie ».3 [Traduction libre]

Listes d’attente

Comme les soins prodigués par des spécialistes sont très en demande, bon nombre de ces médecins doivent gérer une liste d’attente. Bien que l’on s’attende généralement à ce qu’ils acceptent les patients selon le principe du « premier arrivé, premier servi », les Collèges leur conseillent d’effectuer le triage des patients en fonction de l’urgence ou de la gravité de leur état clinique. Ils pourraient donc devoir placer certains patients au haut de la liste si l’état de ces derniers s’aggrave.4

Au fur et à mesure que de nouveaux patients présentant divers stades de maladie sont acceptés et ajoutés à la liste d’attente, et que l’état des patients s’y trouvant déjà évolue, la gestion de cette liste et la priorisation des rendez-vous peuvent prendre de plus en plus de place dans la pratique d’un spécialiste. Certains Collèges enjoignent les spécialistes à prendre les facteurs pertinents en considération, soit l’état du patient et les facteurs sociaux qui peuvent influencer les résultats pour la santé (p. ex. logement, sécurité alimentaire, emploi, revenu), au moment de gérer une liste d’attente et d’en établir l’ordre de priorité.4

Une bonne compréhension et une communication efficace entre le médecin traitant, le médecin consultant et le patient sont de précieux atouts dans la gestion d’une liste d’attente. Par exemple, tous doivent clairement et en tout temps connaître l’identité du médecin le plus responsable, y compris lorsque des patients attendent d’être vus par un spécialiste. Les patients doivent savoir avec qui communiquer si leur état s’aggrave.

L’embauche de ressources additionnelles (tel qu’un adjoint médical ou une infirmière) et le fait de discuter avec les médecins traitants de la possibilité de retourner les patients à leurs soins figurent parmi les autres approches à la gestion d’une liste d’attente.

Les spécialistes doivent également ne pas perdre de vue l’environnement externe (p. ex. les cibles gouvernementales concernant les listes d’attente). Lorsqu’une liste d’attente ne respecte pas la cible établie, ils pourraient se voir obligés de refuser des demandes de consultation.

Même lorsque leur liste d’attente respecte la cible, les spécialistes doivent utiliser leur jugement professionnel pour déterminer s’ils ont atteint leur limite personnelle et s’il leur faut refuser de nouvelles demandes de consultation.

Champ d’exercice et compétence clinique

Un spécialiste peut se sentir obligé de refuser un nouveau patient lorsqu’il a décidé de restreindre sa pratique ou lorsque ce patient nécessite des soins qui ne relèvent pas de son champ d’exercice ou qui dépassent ses compétences cliniques.

Lorsqu’un spécialiste refuse une demande de consultation, les Collèges s’attendent généralement à ce qu’il communique rapidement son refus au médecin traitant et, lorsque cela s’avère approprié, au patient. Cela permet tant au médecin traitant qu’au patient d’avoir le temps de trouver un autre professionnel de la santé. Les Collèges recommandent aux spécialistes de suggérer, dans la mesure du possible, des professionnels de la santé qui pourraient être en mesure d’accepter la demande de consultation.4

Reconnaissant que certains refus peuvent être interprétés comme étant discriminatoires, certains Collèges s’attendent à ce que les spécialistes « communiquent clairement et de façon respectueuse les raisons du refus au demandeur, ce qui permettra de dissiper les possibles perceptions de discrimination ».5 [Traduction libre] Le refus et ses motifs doivent également être consignés dans les dossiers du spécialiste.

Bien qu’il soit acceptable d’invoquer le caractère défini de son champ d’exercice comme motif de refus, il n’est pas acceptable de l’utiliser à des fins discriminatoires.

Discrimination

Au moment d’accepter ou de refuser une demande de consultation, les spécialistes doivent se rappeler qu’il leur est interdit de faire preuve de discrimination.

De nombreux Collèges intègrent les lois provinciales ou territoriales sur les droits de la personne à leurs politiques sur l’acceptation de nouveaux patients ou y font référence lorsqu’ils traitent de discrimination. Par exemple, la politique du Collège des médecins et des chirurgiens de la Nouvelle-Écosse fait référence à la Nova Scotia Human Rights Act. Cette loi interdit la discrimination en ce qui concerne la prestation de services ou l’accès à de tels services ou à des établissements de soins en fonction « de l’âge, de la race, de la couleur, de la religion, des croyances, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’identité sexuelle, de l’expression sexuelle, de l’incapacité physique ou mentale, d’une peur irrationnelle de contracter une maladie, de l’origine ethnique, nationale ou autochtone, de la situation de famille, de l’état civil, de la source de revenu, de l’opinion, de l’affiliation ou de l’activité politique, ou de l’association avec d’autres personnes ou catégories de personnes présentant les caractéristiques susmentionnées ».6 [Traduction libre]

Les politiques d’autres Collèges abordent également des formes de discrimination propres aux soins de santé. Par exemple, l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario établit que les médecins ne peuvent refuser des patients « nécessitant des soins complexes ou chroniques; présentant des antécédents d’utilisation d’opioïdes ou de psychotropes prescrits; exigeant plus de temps que d’autres patients dont les besoins médicaux sont moindres; ou présentant une lésion, un problème médical, une pathologie psychiatrique ou une incapacité qui ferait en sorte que le médecin devrait rédiger et fournir de la documentation ou des rapports additionnels ».4 [Traduction libre]

En bref

  • Acceptez de nouvelles demandes de consultation selon le principe du « premier arrivé, premier servi », en évitant toute discrimination.
  • Effectuez le triage des patients en fonction de l’urgence de leurs besoins cliniques. Si vous disposez d’une liste d’attente, gérez-la de façon à améliorer l’accès aux soins pour les patients dont les besoins sont plus urgents. Assurez-vous que les patients sur votre liste d’attente font l’objet d’un suivi approprié et qu’ils savent avec qui communiquer si leur état s’aggrave.
  • S’il vous faut refuser une demande de consultation parce que le patient nécessite des soins qui ne relèvent pas de votre champ d’exercice ou de votre compétence clinique, aidez le médecin traitant et le patient en leur recommandant un autre professionnel de la santé, dans la mesure du possible.

Suggestions de lecture

Autres ressources

 


 

Références

  1. Association médicale canadienne [En ligne]. Ottawa (CA):AMC; 2018. Code d’éthique et de professionnalisme de l’AMC [cité le 24 mai 2019]. Disponible : https://policybase.cma.ca/fr/viewer?file=%2fdocuments%2fPolicypdf%2fPD19-03f.pdf#phrase=false
  2. The College of Physicians and Surgeons of Saskatchewan [En ligne]. Saskatoon (CA): CPSS; 2016 Sept. Guideline, Patient-Physician Relationships [cité le 24 mai 2019]. Disponible : https://www.cps.sk.ca/iMIS/Documents/Legislation/Policies/GUIDELINE%20-%20Patient%20Physician%20Relationships.pdf
  3. College of Physicians and Surgeons of Alberta [En ligne]. Edmonton (CA):CPSA; 2010 Jan (republié le 11 juin 2015). Establishing the Physician-Patient Relationship. [cité le 24 mai 2019]. Disponible : http://www.cpsa.ca/standardspractice/establishing-physician-patient-relationship/
  4. College of Physicians and Surgeons of Ontario [En ligne]. Toronto (CA):CPSO; 2008 Nov (mis à jour en mai 2017). Accepting New Patients, Policy Statement #1-17 [cité le 24 mai 2019]. Disponible : https://www.cpso.on.ca/Physicians/Policies-Guidance/Policies/Accepting-New-Patients
  5. L’Association canadienne de protection médicale [En ligne]. Ottawa (CA):ACPM [cité le 3 juillet 2019]. Vous acceptez de nouveaux patients... la clé d’une gestion efficace de la pratique. Disponible : https://www.cmpa-acpm.ca/fr/advice-publications/browse-articles/2018/accepting-new-patients-the-key-to-effective-practice-management
  6. Nova Scotia Human Rights Act CHAPTER 214 of the revised statutes, 1989 as amended by 1991, c. 12; 2007, c. 11; 2007, c. 14, s. 6; 2007, c. 41; 2008, c. 59; 2012, c. 51; 2016, c. 4, s. 21

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