Obligations et responsabilités

Les attentes des médecins en exercice

L’accompagnement en salle d’examen : serait-il temps d’y repenser?

Publié initialement en mars 2019
19-07-F

Ces dernières années au Canada, on a accordé une plus grande attention aux signalements d’inconduite et d’abus sexuels.1 Dans ce contexte de vigilance accrue, certaines autorités et organisations modifient leurs politiques en la matière. Par exemple, les organismes de réglementation de la médecine (Collèges) et les assemblées législatives ont adopté ou renforcé des politiques de tolérance zéro à l’égard des abus sexuels,2 notamment en redéfinissant ce qui constitue un abus sexuel, et en augmentant la transparence et les sanctions envers de tels abus.3

Le moment est peut-être venu pour les médecins de se demander ce qu’ils peuvent faire dans leur pratique pour veiller à ce que les limites soient respectées et à ce que les patients se sentent en sécurité.

Une solution est d’avoir un accompagnateur présent pour certaines ou toutes évaluations physiques, quel que soit votre sexe ou celui du patient, et même si votre relation professionnelle est établie de longue date. Si vous aviez décidé que vous n’aviez pas besoin d’un accompagnement lors de ces examens, le moment est peut-être venu de repenser à votre approche, particulièrement en ce qui a trait aux examens intimes.

Au moment de décider si vous devriez avoir recours aux services d’un accompagnateur, vous voudrez peut-être tenir compte de ce qui suit.

Recours à l’accompagnement

Le recours à l’accompagnement peut vous protéger comme médecin et vous rassurer, ainsi que vos patients. Ces derniers peuvent en effet se sentir moins vulnérables et plus à l’aise en présence d’un tiers lors d’un examen physique intime. Vous pourriez aussi constater que le recours à un tiers peut réduire le nombre d’actions en justice et de plaintes auprès du Collège.

Avant de décider de vous faire accompagner lors d’examens physiques, il importe de tenir compte de plusieurs facteurs. Vous voudrez respecter les attentes du Collège. Certains Collèges recommandent la présence d’un tiers, ou qu’une telle présence soit au moins offerte lors d’examens intimes, comme un examen pelvien (rectal, vaginal, testiculaire) ou mammaire.4 Ils encouragent également les médecins à envisager sérieusement la présence d’un tiers lors d’examens pouvant donner lieu à une controverse, comme les examens médicaux indépendants.5

Si vous exercez en milieu hospitalier, discutez avec l’administration des politiques ou des procédures concernant la présence de tiers, dans l’hôpital, pour certains examens. D’autres facteurs dont vous devrez tenir compte au moment de choisir un accompagnateur comprennent le type d’examen, votre relation avec le patient et la disposition du patient à cet égard. Certains patients pourraient, par exemple, ne pas souhaiter la présence d’un tiers lors d’un examen.

Le consentement du patient à la présence d’un tiers est requis. Lorsqu’un membre de l’équipe clinique participe à l’examen et agit aussi à titre d’accompagnateur (p. ex. une infirmière), le consentement peut être implicite. Toutefois, il faut obtenir le consentement explicite du patient si cette personne ne joue qu’un rôle d’observateur.

Le consentement du patient et la présence de cette personne doivent être clairement consignés. Si le patient n’y consent pas, ceci doit également figurer au dossier.

Les patients qui sont initialement réticents à la présence d’un tiers peuvent changer d’avis si vous leur expliquez clairement le rôle de cette personne. Par exemple, vous pouvez dire aux patients que cette personne est strictement là à titre d’observateur pour les protéger et veiller à ce qu’ils se sentent en sécurité. Les patients doivent être assurés que le tiers respectera leur vie privée et la confidentialité des renseignements sur leur santé.

Si vous estimez que la présence d’un tiers est requise malgré les souhaits exprimés par le patient, vous pouvez envisager, en dernier recours, de reporter un examen non urgent et de diriger le patient vers un autre médecin qui est disposé à effectuer l’examen sans accompagnateur. Vous devriez toutefois veiller tout particulièrement à ce que le patient comprenne les conséquences cliniques d’un retard dans les soins.

L’orientation vers un autre médecin ne devrait pas retarder un traitement requis ou urgent. Si le patient ne consent pas à la présence d’un tiers et que vous décidez de retarder les soins ou de ne pas les prodiguer, le patient peut porter plainte auprès du Collège ou du tribunal des droits de la personne.

Si un examen physique est requis en raison d’un problème urgent ou très urgent et que le patient ne consent pas à la présence d’un tiers, il est généralement recommandé de procéder tout de même à l’examen. Dans de telles circonstances, il faut tenir compte des mesures supplémentaires de gestion des risques décrites plus loin dans cet article sous la rubrique « Respect des limites ».

Choix d’un accompagnateur

De préférence, l’accompagnateur devrait être un professionnel de la santé qualifié qui connaît bien l’examen en question et qui pourra au besoin confirmer que celui-ci a été effectué correctement. Une personne qualifiée peut aussi se sentir plus à l’aise pour poser des questions ou soulever des préoccupations sur le déroulement de l’examen.

En l’absence d’un professionnel de la santé qualifié, un membre du personnel non médical, comme un adjoint administratif, peut prendre sa place. Toutefois, cette personne pourrait ne pas avoir les connaissances cliniques nécessaires pour commenter le caractère approprié de l’examen. Certains Collèges offrent des cours de formation au personnel de bureau pour les aider à comprendre leurs rôles et responsabilités en tant qu’accompagnateur.6 Si vous envisagez de vous faire accompagner par du personnel non médical, vous voudrez vous renseigner sur les ressources de formation offertes par votre Collège ou votre association ou fédération professionnelle médicale. Peu importe la personne qui vous accompagne, il est de votre responsabilité de discuter avec elle de son rôle et de vos attentes, en particulier de la nécessité de respecter la dignité et la vie privée des patients.

Dans certains cas, il peut être raisonnable de suggérer au patient de se faire accompagner par une personne de son choix, surtout si vous n’avez pas les ressources nécessaires pour lui offrir les services d’un tiers.

Certains patients peuvent aussi souhaiter la présence d’un membre de leur famille ou d’un ami pendant l’examen, en plus de celle du tiers. Vous devez généralement vous conformer à toute demande raisonnable, en sachant toutefois que les amis ou les proches ne seront pas tous nécessairement impartiaux et qu’ils pourraient ne pas comprendre pleinement le but ou les étapes de l’examen.

Respect des limites

Les patients qui ne sont pas suffisamment bien informés de ce qu’un examen comporte ou qui ne comprennent pas bien le but de l’examen peuvent avoir l’impression que les limites n’ont pas été respectées. Ces personnes sont alors plus susceptibles de déposer une plainte auprès du Collège ou d’intenter une action civile. Outre la présence d’un tiers, il existe d’autres stratégies de gestion des risques que vous pouvez envisager pour maintenir des limites appropriées.

Respectez l’intimité du patient

Il importe de toujours respecter l’intimité des patients en quittant la salle pour leur permettre de se déshabiller et de se rhabiller. Cette mesure s’applique à tous : vous, votre personnel et l’accompagnateur. Vous devriez prévoir un drap ou une chemise pour que le patient puisse se couvrir, et éviter d’ajuster ou de retirer le vêtement d’un patient sans son consentement explicite.

Communiquez clairement et obtenez le consentement du patient

Avant de procéder à un examen, assurez-vous que le patient y a consenti. Expliquez-lui en quoi consiste l’examen et la raison pour laquelle vous devez l’effectuer. Alertez-le avant de vous approcher de toute partie vulnérable. Par exemple, le patient peut ne pas savoir si l’intervention impliquera une palpation. Si vous devez faire cette intervention, informez-le à l’avance.

S’il vous faut modifier votre approche à un examen déjà en cours, expliquez ceci au patient et reconfirmez son consentement.

Encouragez le patient à poser des questions et à vous dire immédiatement s’il se sent mal à l’aise ou en détresse. Une fois que l’examen est terminé et que le patient a eu la possibilité de se rhabiller en privé, il peut être utile de lui demander s’il a des questions ou des préoccupations.

Conservez une attitude professionnelle

Certains médecins tentent d’atténuer l’anxiété des patients pendant les examens intimes en plaisantant et en tenant des propos amusants, en relatant des histoires personnelles ou en minimisant l’importance de l’examen. Bien qu’il soit naturel de vouloir mettre les patients à l’aise, il est préférable d’éviter ces types de conversations lors d’examens intimes, car le patient pourrait mal les interpréter.

Selon l’expérience de l’ACPM, la meilleure façon de mettre le patient à l’aise est de se montrer attentionné et compatissant et de faire preuve d’un comportement professionnel irréprochable.

En bref

  • Réévaluez s’il y a lieu de recourir aux services d’un tiers pour certains examens physiques, ou pour tous les examens, peu importe le sexe du patient ou la durée de la relation médecin patient. Le recours à un tiers peut vous offrir protection et réconfort, à vous et à vos patients, en particulier pendant les examens intimes.
  • Bien que le consentement puisse être implicite lorsqu’un membre de l’équipe de soins (p. ex. une infirmière) participe à l’examen et agit à titre de tiers, obtenez un consentement explicite lorsque le rôle de cette personne se limite à celui d’observateur. Le consentement du patient et la présence d’un tiers doivent être clairement consignés dans le dossier médical.
  • Que vous ayez ou non recours à un tiers, envisagez d’autres stratégies générales pour gérer les risques lors d’examens physiques, notamment en respectant l’intimité des patients, en maintenant des limites appropriées et en adoptant en tout temps un comportement professionnel.

 


 

Références

  1. Rotenberg C, Cotter A. Les agressions sexuelles déclarées par la police au Canada avant et après le mouvement #MoiAussi, 2016 et 2017. Ottawa (CA) : Statistique Canada; 8 novembre 2018, Catalogue no 85-002-X
  2. Collège des médecins et chirurgiens de l’Alberta [En ligne]. Edmonton : CPSA : 11 juin 2018. Creating Safe Spaces for All in Alberta’s Healthcare System [cité le 10 janvier 2019] Disponble : http://www.cpsa.ca/creating-safe-spaces-for-all-in-albertas healthcare-system/.
  3. Par exemple, consulter la Loi de 2017 sur la protection des patients de l’Ontario, LO 2017, c 11, la Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel du Québec, LRQ 2017, c 11 et Act to Protect Patients, SA 2018 c 15 de l’Alberta
  4. Par exemple, consulter le document du Collège des médecins et chirurgiens de la Colombie-Britannique, FAQ on Boundary Violations in the Patient-Physician Relationship, novembre 2017; le document du Collège des médecins et chirurgiens de l’Alberta, Chaperone Requirements, juin 2014; la publication du Collège des médecins et chirurgiens de Terre-Neuve-et-Labrador, Practice Guideline on Chaperones & Sensitive Examinations (décembre 2016).
  5. Par exemple, voir le document du Collège des médecins et chirurgiens de la Colombie Britannique, Guideline on Independent Medical Examinations, révisé en février 2013.
  6. Par exemple, le Collège des médecins et chirurgiens de l’Alberta offre un atelier de formation pour les accompagnateurs.

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