■ Obligations et responsabilités :

Les attentes vis-à-vis des médecins

Évaluation de l’aptitude à participer à des activités : les risques associés aux formulaires

Un groupe de personnes d’âges divers prenant part à un événement de course à pied dans la nature.

7 minutes

Publié : avril 2022

Les renseignements présentés dans cet article étaient exacts au moment de la publication
22-02-F

Il arrive que des patients demandent à leur médecin de remplir un formulaire attestant qu’ils sont aptes à participer à une activité quelconque. Bien que ces formulaires soient courants dans un contexte de retour au travail, ils peuvent également être réclamés pour d’autres motifs : déplacements en avion, marathons et autres activités posant des risques importants pour la santé ou la sécurité.

L’ACPM reçoit des questions de membres appelés à remplir ces formulaires. Cette tâche administrative supplémentaire vient taxer les médecins qui se sentent déjà surchargés. Elle peut aussi leur donner l’impression d’assumer l’entière responsabilité du bien-être d’une patiente ou d’un patient, même s’ils ne voient cette personne que pour la première fois ou s’ils ne disposent que de très peu d’information sur le sport ou l’activité en question.

Il n’en demeure pas moins que certains patients ont besoin d’une autorisation médicale pour participer à des activités qui leur tiennent à cœur. Comme ces attestations d’aptitude font maintenant partie de la pratique de nombreux médecins, mieux vaut les aborder de manière à limiter les problèmes en matière de responsabilité médico-légale et à favoriser une bonne communication.

L’étendue des obligations des médecins

Les problèmes associés aux formulaires d’évaluation de l’aptitude à participer à des activités ont fait l’objet de plaintes auprès des organismes de réglementation de la médecine (Collèges) ainsi que d’actions civiles, mais la plupart de ces actions portaient sur des affirmations trompeuses ou inexactes de la part des médecins. S’il est important que toutes les déclarations faites dans ces formulaires soient exactes, le risque médico-légal associé à ceux-ci est globalement faible.

Les médecins ont l’obligation de fournir aux patients des renseignements sur leur état de santé. Par conséquent, le refus d’une ou d’un médecin de remplir un formulaire d’évaluation de l’aptitude à participer à une activité peut être considéré comme une inconduite professionnelle. Il reste que l’obligation de remplir ces formulaires se limite à répondre uniquement aux questions pour lesquelles la ou le médecin a les qualifications et la capacité d’émettre une opinion. Il n’est pas obligé de répondre à toutes les questions s’il estime ne pas être en mesure de commenter le sujet en cause, et il n’est pas tenu de procéder à des évaluations qui ne relèvent pas de son domaine d’expertise clinique.

Formulaires particuliers

a) Voyage en avion

Les compagnies aériennes peuvent demander aux passagers et passagères ayant des problèmes de santé particuliers (p. ex. épilepsie, troubles cardiaques) de leur remettre un formulaire tel que la « Fiche de santé pour voyage en avion » dûment signé. En général, ces formulaires visent à donner au transporteur aérien l’assurance raisonnable que l’état d’une personne ne s’aggravera pas en vol ou ne nécessitera pas un détournement d’urgence. À cette fin, les compagnies aériennes peuvent demander aux médecins de certifier qu’un passager ou une passagère « pourra effectuer le vol de façon sécuritaire ».1

Cependant, sans accès à un large éventail de détails, notamment des informations sur les retards imprévus, les turbulences et les escales, les médecins risquent de ne pas pouvoir confirmer qu’une personne peut prendre l’avion en toute sécurité. Pour cette raison, ils devraient éviter d’affirmer qu’une patiente ou un patient est « apte à prendre l’avion ». Leur réponse peut se limiter à des déclarations sur l’état de santé général de la personne ainsi qu’à des renseignements particuliers sur la stabilité de son état et sur toute détérioration récente.2 Comme pour tout autre formulaire d’évaluation, les médecins peuvent choisir de ne soumettre au transporteur aérien qu’une réponse aux questions qu’ils sont aptes à commenter.

b) Événements sportifs ou autres

Les formulaires concernant les marathons et autres événements occasionnels sont parfois difficiles à remplir : les médecins ne connaissent pas toujours bien les patients concernés, qui participent parfois à l’activité pour la première fois. Dans ces situations, il y a tout lieu de se demander d’emblée : « Y a-t-il une raison évidente pour laquelle la patiente ou le patient ne devrait pas participer à cette activité? »3

Procédez à une évaluation approfondie, et tenez compte de l’état actuel de santé de la personne et de ses antécédents médicaux. Si vous pensez que des contre-indications sont possibles, demandez-lui d’obtenir plus d’information auprès des organisateurs de l’événement.

Si vous fondez votre opinion sur les renseignements fournis par la patiente ou le patient ou par les organisateurs de l’événement, assurez-vous de consigner ce fait dans le dossier médical. La meilleure approche serait peut-être de ne pas remplir le formulaire, mais de fournir plutôt une lettre stipulant que vous vous fiez à l’information fournie par la patiente ou le patient : vous pourrez y consigner votre opinion générale sur son aptitude à participer à l’activité et rendre compte des résultats de votre évaluation. Si vous produisez une lettre au lieu de remplir un formulaire, rappelez-vous de dire à la patiente ou au patient que les organisateurs de l’événement voudront peut-être communiquer avec lui pour obtenir plus de précisions.

Communiquer avec les patients au sujet des formulaires à remplir

Si vous ne pouvez remplir que certaines parties d’un formulaire, ou si vous songez plutôt à produire une lettre, il est important d’en expliquer les raisons à la patiente ou au patient. De même, il se peut qu’on vous demande de remplir un formulaire sans examen préalable; ce genre de situation peut se produire si la patiente ou le patient a été vu dernièrement ou s’il n’est pas possible de planifier un rendez-vous de dernière minute. Le cas échéant, vous devrez peut-être préciser que vous ne vous sentez pas à l’aise de signer le formulaire parce qu’il renferme des déclarations que vous ne pouvez pas attester. Dans certains cas, il peut être judicieux de diriger la personne vers une ou un spécialiste qui connaît bien l’activité en question et qui serait mieux placé pour remplir le formulaire.

En bref

  • Les problèmes associés aux formulaires d’évaluation de l’aptitude à participer à des activités ont fait l’objet de plaintes auprès des organismes de réglementation (Collèges) ainsi que d’actions civiles, mais ces actions portaient surtout sur des affirmations trompeuses ou inexactes. Dans l’ensemble, le risque médico-légal associé à ces formulaires est faible.
  • Lorsque des patients leur demandent de remplir un formulaire d’aptitude, les médecins ont l’obligation de donner suite à la requête. Cela dit, cette obligation se limite à répondre uniquement aux questions pour lesquelles la ou le médecin a les qualifications et la capacité d’émettre une opinion.
  • Si vous estimez que l’on vous demande de fournir des renseignements dont vous ne disposez pas, expliquez à la patiente ou au patient pourquoi vous ne pouvez pas remplir toutes les sections du formulaire. Envisagez d’omettre celles auxquelles vous ne pouvez répondre ou produisez une lettre au lieu de remplir le formulaire.

Pour en savoir plus sur l’aptitude à conduire, lisez Mettre les freins! Quand devez-vous signaler une inaptitude à conduire?


Références

  1. Consultez, entre autres, la section 4 du formulaire d’Air Canada « Fiche de santé pour voyage en avion ». Accessible : https://www.aircanada.com/content/dam/aircanada/portal/documents/PDF/fr/fft.pdf
  2. Medical Protection Society. MPS; juin 2014; mis à jour en mai 2020. Fit to fly [cité en avril 2022]. Accessible : https://www.medicalprotection.org/uk/articles/fit-to-fly
  3. Medical Protection Society. MPS; avril 2019. Should I declare that my patient is fit to run a marathon? [cité en avril 2022]. Accessible : https://www.medicalprotection.org/uk/articles/should-i-declare-that-my-patient-is-fit-to-run-a-marathon

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