Certificats médicaux : démêler le vrai du faux

On demande régulièrement aux médecins des certificats médicaux, c’est-à-dire des formulaires, des billets ou des lettres pour rendre compte de l’état de santé d’une personne sous leurs soins. De tels documents sont fréquemment exigés pour confirmer l’admissibilité à un congé de maladie ou à des prestations d’invalidité, ou encore à des accommodements ou à des exemptions au travail ou à l’école. Malheureusement, certains certificats sont d’une authenticité douteuse : il arrive en effet qu’ils soient faux, falsifiés ou utilisés à des fins frauduleuses.

Il n’est pas rare que des employeurs, des compagnies d’assurance ou des établissements scolaires, par exemple, communiquent avec la ou le médecin ayant rédigé le certificat pour attester l’authenticité du document ou confirmer les faits. L’approche à adopter quand on nous soumet une demande du genre dépend de plusieurs facteurs; il faut notamment déterminer qui l’a soumise et quel en est l’objet.

Si vous avez des doutes sur la nécessité de répondre à une telle demande et sur la manière de le faire, n’hésitez pas à communiquer avec l’ACPM pour obtenir conseil.

Dans tous les cas, vous pouvez tout d’abord examiner le document et, si nécessaire, comparer son contenu avec celui du dossier médical de la personne concernée.

Si le document est conforme :

• Confirmez l’authenticité du document à la personne qui vous a soumis la demande.
• Limitez-vous à confirmer la légitimité du document (autrement dit, évitez de fournir plus de renseignements que nécessaire; ce faisant, vous pourriez sans le vouloir enfreindre la confidentialité).
• Si on vous demande de fournir plus de renseignements qu’il n’y en a dans le certificat, répondez à la personne qui vous a soumis la demande que vous ne pouvez obtempérer sans le consentement de la patiente ou du patient ou sans une autre autorisation légale.

Si la personne nommée dans le document fait partie de votre patientèle mais que vous n’avez pas produit le document, ou si vous avez bel et bien produit le document mais que son contenu a été modifié sans votre autorisation :

• Vous n’avez généralement pas l’obligation de fournir les renseignements à la personne qui vous les a demandés si vous n’avez pas le consentement de la patiente ou du patient ou une autre autorisation légale. Des exceptions importantes peuvent toutefois s’appliquer à ce principe général.¹ Quelles que soient les circonstances, ne perdez jamais de vue votre devoir de confidentialité envers la personne sous vos soins.
• Dans certains cas, il peut être judicieux de simplement demander à la personne qui vous a soumis la demande de s’adresser directement à la patiente ou au patient (pour qu’ils règlent la question entre eux); sinon, vous pouvez l’inviter à obtenir le consentement de la patiente ou du patient à discuter avec vous du certificat.
• Si vous n’avez pas l’obligation de confirmer l’authenticité d’un document, vous pouvez choisir de décliner la demande. Prenez cette décision en tenant compte de l’identité de la personne qui vous soumet la demande, de l’objet de la demande et de la nature de la modification du document.
• Si vous choisissez de répondre à la personne qui présente la demande, contentez-vous de confirmer ou de nier l’authenticité du certificat; abstenez-vous de divulguer spontanément d’autres renseignements personnels sur la santé de la personne concernée si ceux-ci dépassent le cadre de la requête.
• Que vous donniez suite ou non à la demande, envisagez de faire un suivi avec la patiente ou le patient. La nature du suivi en question dépend des circonstances et de la relation thérapeutique établie.
• Si la falsification ou la modification du certificat semble avoir été motivée par la persistance d’un problème de santé (p. ex. mobilité réduite à la suite d’une blessure), discutez avec la patiente ou le patient pour comprendre pourquoi le document a été falsifié. Envisagez ensuite de lui proposer d’autres options thérapeutiques et/ou de lui rédiger un certificat en bonne et due forme.
• Si vous avez des motifs raisonnables ou une raison valable de le faire (comme la falsification d’un document ou un autre comportement inapproprié), vous pouvez choisir de mettre fin à la relation thérapeutique. Pour en savoir plus, veuillez consulter l’article de l’ACPM Mettre fin à une relation thérapeutique.

Si la personne nommée dans le document ne fait pas partie de votre patientèle et que vous n’avez pas produit le document :

• Répondez à celui ou celle qui vous a présenté la demande que cette personne ne fait pas partie de vos patients et que vous n’avez pas produit le document.

Suggestions de lecture

• Dossiers médicaux : dépositaires et destinataires
• Rapports des médecins traitants, rapports d’expertise, et opinions d’experts : comment procéder
• Évaluation de l’aptitude à participer à des activités : les risques associés aux formulaires

Note

1. 1. 
   Dans certaines provinces (p. ex. Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador), en tant que dépositaire des renseignements, vous avez l’obligation de les divulguer si ils vous sont réclamés par une entité qui mène une enquête sur une activité potentiellement illicite; un organisme chargé de l’application de la loi, par exemple.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ : Les renseignements publiés dans le présent document sont destinés uniquement à des fins éducatives. Ils ne constituent pas des conseils professionnels spécifiques de nature médicale ou juridique et n’ont pas pour objet d’établir une « norme de diligence » à l’intention des professionnels des soins de santé canadiens. L’emploi des ressources éducatives de l’ACPM est sujet à ce qui précède et à la totalité du Contrat d’utilisation de l’ACPM.