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Mise à jour : mai 2023
Il n’y a pas de solution parfaite permettant de résoudre les dilemmes liés aux ressources, mais vous pouvez prendre des mesures pour réduire les préjudices chez les patients et minimiser les risques médico-légaux.
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FAQ
Étant donné qu’une importante pénurie de main-d’œuvre sévit en ce moment dans le domaine de la santé et que certains départements sont débordés dans l’hôpital où je travaille, on m’a demandé de prodiguer des soins qui ne relèvent pas de ma pratique habituelle (p. ex. des tâches qui relèvent ou non des médecins). À quels risques médico-légaux vais-je m’exposer si j’effectue ce travail inhabituel, et pourrai-je compter sur l’assistance de l’ACPM?
L’ACPM en est bien consciente : la pandémie et la résurgence d’autres maladies infectieuses font peser une pression énorme sur le système de santé. Face aux effets persistants de cette situation d’urgence sanitaire, les médecins sont appelés à assumer de nouvelles fonctions pour soutenir leurs collègues et le système de santé en général. Il est difficile de prédire tous les types de problèmes médico-légaux auxquels pourraient faire face les médecins appelés à prodiguer des soins dans de telles circonstances. Selon toute vraisemblance, un tribunal tiendrait probablement compte des circonstances exceptionnelles dans lesquelles les soins ont été fournis pour statuer sur la responsabilité médicale. Cela dit, même dans ces circonstances particulières, on s’attend à ce que les médecins déploient tous les efforts possibles pour leurs patients et à ce qu’ils agissent raisonnablement dans ces circonstances difficiles. Les médecins sont en outre encouragés à prendre connaissance des politiques et des normes de leur Collège qui s’appliquent au champ d’exercice.
Lorsque des médecins sont appelés à accomplir des tâches qui se situent hors de leur champ d’exercice habituel – que ces tâches relèvent normalement des médecins ou non –, ils doivent s’assurer qu’ils ont les compétences requises pour ce faire; sinon, ils doivent acquérir ces compétences en suivant la formation appropriée ou allant chercher le soutien qu’il faut. Les médecins qui estiment ne pas avoir des qualifications ou des compétences suffisantes pour exécuter les tâches en question peuvent tenter d’aller chercher conseil auprès de collègues ayant les compétences ou l’information nécessaires pour mener à bien ces tâches; sinon, ils peuvent rediriger la patiente ou le patient vers une autre ressource si possible. Par ailleurs, quand des médecins effectuent des tâches qui ne sont habituellement pas de leur ressort, il est important que les rôles soient bien définis. Les hôpitaux et les autorités en matière de santé sont tenus d’encadrer les équipes de soins qui doivent préciser les attentes associées à l’exécution de tâches qui ne relèvent normalement pas des médecins ou qui se situent hors de leur champ d’exercice habituel; ces équipes doivent aussi déterminer comment l’exécution de ces tâches se déroulera d’un point de vue opérationnel.
Les Collèges reconnaissent généralement que dans des circonstances exceptionnelles – une urgence de santé publique, par exemple –, les médecins doivent parfois élargir temporairement les limites de leur champ d’exercice. Il est donc important que ceux-ci décrivent précisément, par écrit, dans quel contexte ils ont dû prodiguer des soins qui se situent hors de leur champ d’exercice ou qui ne relèvent habituellement pas d’eux. Il est utile de conserver ces notes : si des problèmes médico-légaux surviennent ultérieurement, les médecins pourront prouver que leur jugement clinique a été mis à profit dans un contexte de pénurie de ressources.
Les membres qui, pendant la pandémie, sont appelés à prodiguer des soins qui dépassent les limites de leur champ d’exercice habituel ou qui ne relèvent normalement pas de la médecine demeurent admissibles à l’assistance de l’ACPM. S’ils ont des questions particulières sur leur admissibilité à une assistance, ils ne doivent pas hésiter à discuter de leurs préoccupations avec l’ACPM avant de prodiguer des soins.
