Pénurie de ressources et retards dans la prestation des soins

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Mise à jour : 17 novembre 2022

Il n’y a pas de solution parfaite permettant de résoudre les dilemmes liés aux ressources, mais vous pouvez prendre des mesures pour réduire les préjudices chez les patients et minimiser les risques médico-légaux.

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FAQ


Étant donné qu’une importante pénurie de main-d’œuvre sévit en ce moment dans le domaine de la santé et que certains départements sont débordés dans l’hôpital où je travaille, on m’a demandé de prodiguer des soins qui ne relèvent pas de ma pratique habituelle (p. ex. des tâches qui relèvent ou non des médecins). À quels risques médico-légaux vais-je m’exposer si j’effectue ce travail inhabituel, et pourrai-je compter sur l’assistance de l’ACPM?

L’ACPM en est bien consciente : la pandémie et la récente résurgence d’autres maladies infectieuses font peser une pression énorme sur le système de santé. Face à cette situation d’urgence sanitaire, les médecins sont appelés à assumer de nouvelles fonctions pour soutenir leurs collègues et le système de santé en général. Dans ce contexte bien particulier, il est difficile de prédire tous les types de problèmes médico-légaux auxquels pourraient faire face les médecins appelés à prodiguer des soins en lien avec les hausses de cas de COVID-19 et d’autres maladies infectieuses. Selon toute vraisemblance, un tribunal tiendrait probablement compte des circonstances exceptionnelles dans lesquels les soins ont été fournis pour statuer sur la responsabilité médicale. Cela dit, même dans ces circonstances particulières, on s’attend à ce que les médecins déploient tous les efforts possibles pour leurs patients et à ce qu’ils agissent raisonnablement dans ces circonstances difficiles. Les médecins sont en outre encouragés à prendre connaissance des politiques et des normes de leur Collège qui s’appliquent au champ d’exercice.

Lorsque des médecins sont appelés à accomplir des tâches qui se situent hors de leur champ d’exercice habituel – que ces tâches relèvent normalement des médecins ou non –, ils doivent s’assurer qu’ils ont les compétences requises pour ce faire; sinon, ils doivent acquérir ces compétences en suivant la formation appropriée ou allant chercher le soutien qu’il faut. Les médecins qui estiment ne pas avoir des qualifications ou des compétences suffisantes pour exécuter les tâches en question peuvent tenter d’aller chercher conseil auprès de collègues ayant les compétences ou l’information nécessaires pour mener à bien ces tâches; sinon, ils peuvent rediriger la patiente ou le patient vers une autre ressource si possible. Par ailleurs, quand des médecins effectuent des tâches qui ne sont habituellement pas de leur ressort, il est important que les rôles soient bien définis. Les hôpitaux et les autorités en matière de santé sont tenus d’encadrer les équipes de soins qui doivent préciser les attentes associées à l’exécution de tâches qui ne relèvent normalement pas des médecins ou qui se situent hors de leur champ d’exercice habituel; ces équipes doivent aussi déterminer comment l’exécution de ces tâches se déroulera d’un point de vue opérationnel.

Les Collèges reconnaissent généralement que dans des circonstances exceptionnelles – une urgence de santé publique, par exemple –, les médecins doivent parfois élargir temporairement les limites de leur champ d’exercice. Il est donc important que ceux-ci décrivent précisément, par écrit, dans quel contexte ils ont dû prodiguer des soins qui se situent hors de leur champ d’exercice ou qui ne relèvent habituellement pas d’eux. Il est utile de conserver ces notes : si des problèmes médico-légaux surviennent ultérieurement, les médecins pourront prouver que leur jugement clinique a été mis à profit dans un contexte de pénurie de ressources.

Les membres qui, pendant la pandémie, sont appelés à prodiguer des soins qui dépassent les limites de leur champ d’exercice habituel ou qui ne relèvent normalement pas de la médecine demeurent admissibles à l’assistance de l’ACPM. S’ils ont des questions particulières sur leur admissibilité à une assistance, ils ne doivent pas hésiter à discuter de leurs préoccupations avec l’ACPM avant de prodiguer des soins.


Ai-je l’obligation de prodiguer des soins médicaux en personne pendant la pandémie de COVID-19?

Les médecins doivent faire appel à leur jugement clinique pour déterminer s’il est raisonnable de rencontrer des patients en personne. Les médecins devront continuer de suivre les recommandations formulées par leur Collège, leurs hôpitaux, les ministères de la Santé, les représentants de la santé publique et les organismes représentant les diverses spécialités médicales quant aux précautions à prendre pour prodiguer des soins en personne. Bien que les soins virtuels soient appropriés dans certains cas, les médecins doivent être conscients des limites de ce type de soins; ils doivent également s’assurer d’offrir aux patients l’occasion d’obtenir des soins en personne lorsque les circonstances le permettent.

Les médecins pourraient faire l’objet de critiques s’ils prodiguent uniquement des soins virtuels, à moins d’avoir des raisons légitimes de le faire (p. ex. pour des raisons de maladie ou d’isolement volontaire). Lorsqu’un médecin doit temporairement fermer son cabinet, les politiques émises par les Collèges indiquent généralement qu’il doit tenter de prendre des mesures de rechange pour la poursuite des soins prodigués à ses patients. On encourage les médecins à collaborer avec leurs collègues pour assurer la continuité des soins, le cas échéant.


En raison de la pandémie, les ressources sont limitées. Comment puis-je concilier les besoins de mes patients et la pénurie de ressources?

Les quelques dossiers juridiques portant sur ces problèmes indiquent que les tribunaux sont disposés à tenir compte des ressources à la disposition des médecins lorsqu'ils cherchent à déterminer si la norme de pratique a été respectée. Un tribunal de l’Ontario a, par exemple, indiqué ce qui suit « …on ne peut raisonnablement s'attendre à ce qu'un médecin puisse fournir des soins qui ne sont pas disponibles ou qui sont à peu près impossibles à prodiguer en raison de la rareté des ressources ».

On s'attend à ce que les médecins déploient tous les efforts possibles pour leurs patients, en fonction des limites affectant les ressources, et qu'ils agissent raisonnablement dans de telles circonstances. Il est également crucial que les partenaires du secteur de la santé traitent de ces questions de façon à ce que l’on puisse atténuer les effets des pénuries de ressources et mieux s’y préparer. À cet égard, les médecins ont un rôle à jouer dans la promotion de la santé et représentent une voix importante en présence d’une pénurie de ressources. Les médecins doivent consigner toutes les mesures qu’ils prennent pour répondre aux problèmes affectant les ressources.

Les gouvernements et les autorités en matière de santé publique pourraient également émettre des directives d’urgence en ce qui concerne l’utilisation systématique des ressources.