Sécurité des soins

Amélioration de la sécurité des patients et réduction des risques

Ressources limitées en soins de santé : un équilibre précaire

Un article écrit par des médecins, pour des médecins
Publié initialement en septembre 2007
IS0770-F

Résumé

Les tribunaux s'attendent à ce que les médecins fournissent des soins appropriés aux patients, en utilisant les ressources disponibles. Les médecins peuvent discuter des contraintes avec les patients et, avec les autres médecins et les administrateurs, de leurs préoccupations et des options.

 

Un article d'intérêt pour tous les médecins

La gestion de l'accès des patients à des ressources de soins de santé limitées est une réalité pour la plupart des médecins au Canada. Ces derniers se trouvent en effet régulièrement confrontés au dilemme de devoir équilibrer les besoins et le meilleur intérêt des patients par rapport aux ressources disponibles.

Les médecins s'inquiètent tout naturellement qu'un patient risque de subir un préjudice en raison d'un délai dans le diagnostic ou le traitement d'une maladie. Ils s'inquiètent aussi qu'il puisse alors décider de les poursuivre ou de déposer une plainte auprès de l'organisme de réglementation (Collège). Les pouvoirs publics, ainsi que d'autres organismes dans l'ensemble du Canada, ont établi des temps d'attente pour diverses interventions. Nombre de médecins craignent donc des répercussions juridiques s'ils ne peuvent, en raison du manque de ressources, respecter les points de repères fixés.

Selon les tribunaux

Malheureusement, les tribunaux ne se sont pas encore prononcés de façon catégorique sur la norme de diligence attendue des médecins dans les cas de pénurie de ressources. Ils ont déclaré qu'ils s'attendent à ce qu'un médecin s'assure que tout ce qui a été fait pour un patient respecte la norme de diligence qu'un médecin raisonnablement compétent aurait observée dans des circonstances semblables. Les quelques cas portant sur ces problèmes semblent indiquer que les tribunaux sont disposés à tenir compte des ressources disponibles pour les médecins lorsqu'ils cherchent à déterminer si la norme de diligence a été respectée. À titre d'exemple, un tribunal a déclaré :

« ... on ne peut raisonnablement s'attendre à ce qu'un médecin puisse fournir des soins qui ne sont pas disponibles ou qui sont à peu près impossibles à prodiguer en raison de la rareté des ressources. »

Les tribunaux s'attendent néanmoins à ce qu'un médecin fasse du mieux possible, compte tenu des ressources limitées, et qu'il agisse raisonnablement dans de telles circonstances.

La restriction des coûts par rapport à la pénurie des ressources : une distinction importante

Un tribunal peut critiquer un médecin qui, en raison de pressions budgétaires, n'a pas tenu compte du meilleur intérêt du patient lorsqu'il a omis de recommander ou d'utiliser des traitements ou des tests médicaux justifiés. Les tribunaux voient en effet d'un mauvais œil les décisions prises délibérément par des médecins de ne pas entreprendre un traitement particulier afin d'éviter les coûts qui y sont associés. Ce genre de décision est distinct des situations où un médecin ne peut tout simplement pas assurer un traitement en raison d'une pénurie de ressources.

Obligations déontologiques et professionnelles

Les médecins doivent être conscients qu'ils ont certaines obligations déontologiques et professionnelles envers leurs patients. Le Code de déontologie de l'Association médicale canadienne (AMC) souligne les problèmes obligeant les médecins à naviguer sur des eaux dangereuses à cet égard. Le Code leur demande en effet de « tenir compte d'abord du mieux-être du patient », mais aussi d'« utiliser judicieusement les ressources consacrées aux soins de santé ». Pour sa part, le Code de déontologie des médecins du Québec dicte à son tour au médecin d'« utiliser judicieusement les ressources consacrées aux soins de santé », tout en soulignant que « le médecin a le devoir primordial de protéger et de promouvoir la santé et le bien-être des individus qu'il sert... ». La conciliation de ces obligations parallèles peut parfois être difficile et elle représente une source continue et évidente de frustration pour les médecins.

Les médecins devraient savoir que les hôpitaux ont eux aussi un devoir de diligence envers les patients. En effet, les tribunaux canadiens ont confirmé qu'un hôpital a la responsabilité d'offrir un « système sécuritaire » aux patients. Il est également ressorti dans certaines causes que les médecins devraient pouvoir compter sur les hôpitaux pour leur assigner à titre de collaborateurs des professionnels de la santé compétents. Un hôpital doit aussi veiller à ce que des mesures soient en place pour coordonner le personnel, les installations, l'équipement et les dossiers, afin que les patients reçoivent des soins raisonnables.

Lorsque les ressources sont limitées, les médecins doivent parfois prodiguer des soins qui ne relèvent pas de leur domaine d'expertise. La mesure dans laquelle ils pourraient alors être tenus responsables d'un préjudice causé à un patient en raison d'un manque de main d'œuvre spécialisée n'a pas encore été entièrement déterminée par un tribunal au Canada. On pourrait toutefois s'attendre à ce qu'un médecin, sans égard aux limites des ressources, fasse du mieux qu'il peut pour ses patients et agisse raisonnablement dans ces circonstances difficiles.

En bref

Les médecins qui s'inquiètent de l'impact sur les patients des ressources limitées en soins de santé, et des risques possibles de responsabilité professionnelle ou de plaintes déposées au Collège, devraient tenir compte de ce qui suit :

  • Lorsqu'un médecin décide d'utiliser une ressource disponible, bien que limitée, en soins de santé, il doit se fonder sur un solide jugement médical et tenir compte du meilleur intérêt du patient.
  • Les tribunaux n'évaluent pas les décisions des médecins par rapport à une norme de perfection. Ces décisions sont plutôt évaluées à la lumière de la conduite qu'un médecin raisonnable et prudent aurait eue dans des circonstances semblables.
  • Lorsque la situation s'y prête, les médecins devraient se faire les défenseurs des patients et collaborer avec d'autres parties, y compris avec l'administration hospitalière, pour résoudre les problèmes découlant de situations où la restriction des ressources entrave la sécurité des soins pour les patients. Le code de déontologie de l'AMC et celui du Québec stipulent que les médecins doivent collaborer avec d'autres parties pour maintenir et améliorer les services médicaux.
  • Il importe de documenter toute mesure prise en vue de résoudre les problèmes de ressources.
  • Les médecins devraient communiquer avec les patients lorsqu'il est difficile d'accéder à des ressources limitées. Ils devraient informer les patients des mesures prises pour obtenir ces ressources et des solutions de rechange disponibles, le cas échéant.
  • Les médecins ne doivent pas oublier de documenter toutes les décisions prises concernant le traitement et les tests de diagnostic, ainsi que le raisonnement médical justifiant ces décisions.
  • Les médecins doivent savoir que l'ACPM est au fait de cette situation, qu'elle s'en préoccupe et qu'elle continue de la suivre de près.

 


AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ : Les renseignements publiés dans le présent document sont destinés uniquement à des fins éducatives. Ils ne constituent pas des conseils professionnels spécifiques de nature médicale ou juridique et n'ont pas pour objet d'établir une « norme de diligence » à l'intention des professionnels des soins de santé canadiens. L'emploi des ressources éducatives de l'ACPM est sujet à ce qui précède et à la totalité du Contrat d'utilisation de l'ACPM.