Tourisme médical et obstétrical

Mis à jour en février 2024

On parle de tourisme médical (ce qui comprend le tourisme obstétrical) quand des médecins canadiens encouragent (notamment par la publicité) des personnes non-résidentes à venir au Canada pour y recevoir des soins de santé (p. ex. services d’avortement, prescription, soins périnataux).

Les médecins ont le devoir de prodiguer des soins urgents ou très urgents à quiconque en a besoin, ce qui comprend les personnes non-résidentes et les touristes médicaux. Dans cette optique, l’ACPM accorde généralement une assistance aux médecins qui font face à une instance médico-légale au Canada après avoir prodigué des soins urgents ou très urgents; la situation se complique toutefois quand des membres de l’Association font la promotion de leurs services (notamment par la publicité) auprès de touristes médicaux.

Nous invitons tous les membres qui font la promotion du tourisme médical (notamment par la publicité) à communiquer avec nous pour obtenir des recommandations et des conseils.

Principes de l’assistance

• Pour mieux comprendre ce qui distingue une personne résidente d’une personne non-résidente : Traitement de personnes ne résidant pas au Canada
• Prescrire en l’absence de relation médecin-patient : une pratique à risque

Autres ressources

• Convention relative aux lois d’application et à la compétence judiciaire
• Prescription pour des personnes non-résidentes : connaissez vos risques
• Services d’avortement aux personnes ne résidant pas au Canada
• Réduisez vos risques lorsque vous traitez des personnes non-résidentes : Je ne peux faire l’objet d’une poursuite dans un autre pays, n’est-ce pas?
• Personnes non-résidentes cherchant à obtenir des soins périnataux : inviter, encourager, prendre des dispositions préalables (déclaration commune de l’ACPM et de la HIROC)