Tourisme médical et obstétrical

Mis à jour en juin 2024

Vous prodiguez des soins d’urgence ou d’extrême urgence?

En tant que médecin, vous avez le devoir de prodiguer des soins d’urgence ou d’extrême urgence à quiconque en a besoin, ce qui comprend les personnes non-résidentes et les touristes médicaux, peu importe la raison pour laquelle la personne est au Canada.

L’ACPM vous prêtera généralement assistance si vous faites face à une instance médico-légale, au Canada ou hors du Canada, après avoir prodigué des soins d’urgence ou d’extrême urgence.

Tourisme médical et obstétrical – communiquez avec l’ACPM

L’assistance de l’ACPM se complique quand les soins prodigués sont non urgents ou que la ou le membre fait la promotion de ses services (notamment par la publicité) auprès de touristes médicaux.

On parle de tourisme médical (ce qui comprend le tourisme obstétrical) quand des médecins du Canada encouragent (notamment par la publicité) des personnes non-résidentes à venir ici pour y recevoir des soins de santé (p. ex. prescription, soins périnataux).

Vous prodiguez des soins non urgents à des personnes ne résidant pas au Canada ou faites la promotion de vos services (notamment par la publicité) auprès de touristes médicaux? Communiquez avec l’ACPM pour obtenir des recommandations et des conseils.

Principes de l’assistance

• Pour mieux comprendre ce qui distingue une personne résidente d’une personne non-résidente : Traitement de personnes ne résidant pas au Canada
• Prescrire en l’absence de relation médecin-patient : une pratique à risque

Autres ressources

• Convention relative aux lois d’application et à la compétence judiciaire
• Prescription pour des personnes non-résidentes : connaissez vos risques
• Services d’avortement aux personnes ne résidant pas au Canada
• Réduisez vos risques lorsque vous traitez des personnes non-résidentes : Je ne peux faire l’objet d’une poursuite dans un autre pays, n’est-ce pas?
• Risques médico-légaux : inviter des personnes non résidentes à obtenir des soins périnataux au Canada, prendre des dispositions pour la prestation de ces soins ou promouvoir ce service à l’étranger (déclaration commune de l’ACPM et de la HIROC)