■ Professionnalisme et déontologie :

Intégration des obligations professionnelles, des attentes de la société et du bien-être personnel

Manquement à l’obligation de confidentialité

Publié : novembre 2022

Type d'activité : Description de cas

Résumé de l’activité

Cet exemple de cas porte sur un manquement à l’obligation de confidentialité d’un médecin. Les questions d’approfondissement et les suggestions pédagogiques visent à aider les apprenantes et apprenants à comprendre en quoi consistent les manquements à l’obligation de confidentialité ainsi que les exigences relatives au signalement obligatoire.

Exemple de cas

Une femme de 46 ans est conduite aux urgences après avoir foncé dans un poteau avec son véhicule. Elle sent l’alcool, a des difficultés d’élocution et est agressive avec le personnel. Les collègues de la patiente sont présents et s’enquièrent de son état auprès du médecin. Le médecin confirme que ses lésions sont mineures, mais que son alcoolémie est trois fois supérieure à la limite légale.

Questions d'approfondissement 

  1. Le médecin d’urgence a-t-il manqué à son obligation de confidentialité? Quelle aurait été la réponse appropriée à la question posée par les collègues de la patiente?
  2. Que devraient répondre les médecins dans un tel cas, et quels sont les autres facteurs à considérer si les services policiers demandent des renseignements sur la santé ou sur le taux d’alcoolémie de patients?
  3. Quels sont les cas où le signalement des problèmes de santé est obligatoire dans votre province ou territoire?
  4. En général, devez-vous avertir les patients lorsque vous devez effectuer un signalement obligatoire à leur sujet?
  5. Pouvez-vous donner d’autres exemples de cas où les médecins peuvent manquer à l’obligation de confidentialité en répondant à des questions?
CanMEDS: Communicateur, Professionnel

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ : Les renseignements publiés dans le présent document sont destinés uniquement à des fins éducatives. Ils ne constituent pas des conseils professionnels spécifiques de nature médicale ou juridique et n’ont pas pour objet d’établir une « norme de diligence » à l’intention des professionnels des soins de santé canadiens. L’emploi des ressources éducatives de l’ACPM est sujet à ce qui précède et à la totalité du Contrat d’utilisation de l’ACPM.