La protection de l’ACPM

L'adhésion à l'ACPM confère une protection — et la tranquillité d'esprit.

Les membres sont protégés contre les problèmes médico-légaux sur une base discrétionnaire, en fonction des faits et des circonstances propres à chaque cas. Ils sont admissibles à une assistance pour les problèmes découlant des soins médicaux prodigués pendant qu'ils étaient membres de l'ACPM, peu importe la date à laquelle de tels problèmes surviennent. C'est ce que l'on appelle l'assistance fondée sur sur la survenance de l'événement.  

Lorsqu'un patient intente une action contre un membre, le rôle de l'ACPM consiste à défendre le membre à condition que les soins prodigués soient défendables. Si la norme de pratique a été respectée, l'intégrité et la réputation du membre seront défendues contre l'instance. Toutefois, si les experts déterminent que la norme de pratique n'a pas été respectée et que ce manquement a causé un préjudice au patient, une compensation financière sera versée au patient ou à sa succession.

Il n'y a aucune limite financière à l'assistance juridique que l'ACPM prête à ses membres, ni aux compensations versées aux patients. Cela est avantageux pour les médecins et pour les patients.   

Qu'est-ce que l'assistance discrétionnaire?

Chaque demande reçue par l'ACPM est unique et reflète la nature diversifiée de l'exercice de la médecine et des circonstances dans lesquelles les médecins se retrouvent. L'ACPM exerce sa discrétion de prêter assistance en fonction des faits et des circonstances propres à la situation particulière du membre. Une telle discrétion permet la flexibilité d'élargir les services prodigués aux membres, plutôt que de refuser de prêter assistance en fonction de politiques définies.

Les principes qui orientent l'assistance de l'ACPM ont évolué au fil du temps, souvent en réponse aux membres qui ont communiqué avec l'Association pour demander : « L'ACPM m'aidera-t-elle? »

Informez-vous sur les principes de l'assistance de l'ACPM.

Qu'est-ce que l'assistance fondée sur la survenance de l'événement?

L'adhésion à l'ACPM prévoit une assistance fondée sur la survenance de l'événement, ce qui signifie que vous seriez admissible à une protection si vous étiez membre à la date à laquelle les soins ont été prodigués, peu importe la date à laquelle l'action en justice ou la plainte serait déposée.

L'assistance fondée sur la survenance de l'événement est importante car certaines actions médico-légales peuvent être intentées plusieurs années après la prestation des soins — même si le médecin n'exerce plus et qu'il n'est plus membre. L'assistance fondée sur la survenance de l'événement est avantageuse pour le médecin qui s'est absenté de sa pratique en raison d'une maladie, d'un congé parental ou sabbatique, ou pour d'autres raisons. Les anciens membres demeurent admissibles à l'assistance pendant leur retraite, et leur succession est protégée de manière semblable dans l'éventualité d'une action en justice après leur décès.  

Qu’est-ce que le Programme de soutien aux membres?

Le Programme de soutien aux membres est une composante qui s’ajoute aux services d’assistance de l’ACPM. En offrant des conseils, une assistance et des services éducatifs personnalisés, ce programme aide les membres de l’ACPM à reconnaître la cause fondamentale des comportements qui augmentent leurs risques de faire face à de futurs problèmes médico-légaux et à remédier. Ainsi, il contribuera à l’amélioration de la sécurité des soins médicaux et à la réduction des problèmes vécus par les médecins en matière de responsabilité professionnelle.

Apprenez-en davantage au sujet du Programme de soutien aux membres.

Tenez vos coordonnées à jour – même après avoir interrompu ou mis fin à votre adhésion

Pour profiter pleinement de la valeur et des avantages de la protection de l'ACPM, tenez vos coordonnées à jour. Cela aide l'ACPM à vous prêter assistance si elle apprend que vous, ou votre succession, avez été nommé dans une action en justice. N'oubliez pas de communiquer avec nous si vous déménagez ou si vos coordonnées changent – que vous soyez un ancien membre ou un membre actuel.