Principes de l’assistance

Clarification sur l’assistance offerte par l’ACPM dans les cas de soins prodigués à titre de bon samaritain

Publié en octobre 2009 / Révisé en août 2013

Cet article souligne les principes d'assistance de l'ACPM à l'intention des médecins qui prodiguent des soins à titre de bon samaritain.

Pour déterminer l'admissibilité à l'assistance, l'ACPM considère les soins prodigués à titre de bon samaritain comme étant des soins médicaux qu'un médecin membre donne ou est appelé à donner à une personne nécessitant une aide médicale d'urgence ou d'extrême urgence lorsqu'une telle aide n'est pas autrement disponible dans l'immédiat (p. ex., à des personnes malades sur un vol national ou international ou blessées sur la scène d'un accident d'automobile). Cette aide médicale est le plus souvent offerte jusqu'à ce que des soins plus complets puissent être obtenus. Le rôle d'un bon samaritain n'est pas limité par le lieu où les soins sont prodigués et un médecin peut être appelé à jouer ce rôle n'importe où au Canada, à l'étranger, ainsi que dans les eaux internationales et l'espace aérien international.

Quel que soit le lieu où surviennent de telles situations, et reconnaissant que les soins d'urgence ou d'extrême urgence sont prodigués dans le contexte de l'acte d'un bon samaritain, les membres seront généralement admissibles à recevoir une assistance de l'ACPM. Dans de telles circonstances, et jusqu'à ce que des soins médicaux plus complets soient accessibles, les médecins devraient prêter assistance aux personnes malades ou blessées.

Bien que l'assistance de l'ACPM soit destinée à s'appliquer au travail professionnel accompli au Canada, les membres y seront admissibles si des soins de bon samaritain sont prodigués au Canada, dans d'autres pays ou dans un territoire international.

 


AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ : Les renseignements publiés dans le présent document sont destinés uniquement à des fins éducatives. Ils ne constituent pas des conseils professionnels spécifiques de nature médicale ou juridique et n'ont pas pour objet d'établir une « norme de diligence » à l'intention des professionnels des soins de santé canadiens. L'emploi des ressources éducatives de l'ACPM est sujet à ce qui précède et à la totalité du Contrat d'utilisation de l'ACPM.