Sécurité des soins

Amélioration de la sécurité des patients et réduction des risques

Prescription pour des non-résidents : Connaissez vos risques

Publié : Le 8 août 2019

De plus en plus de personnes venant de l’étranger (p. ex. des citoyens américains) se présentent au Canada pour y obtenir des médicaments à prix moindre. La prescription de médicaments à des non-résidents dont la présence au Canada est principalement liée à l’obtention de ces médicaments peut accroître vos risques médico-légaux.

Les médecins canadiens peuvent se voir dans l’obligation de prodiguer des soins à des non-résidents dans des situations d’urgence et lorsque des problèmes médicaux inattendus se manifestent chez ceux-ci pendant leur séjour au Canada. Ils pourraient également devoir rédiger des ordonnances pour un non-résident qui se retrouve soudainement à court de médicaments, ou qui a oublié ou perdu ses médicaments. Il est prudent de songer à ne prescrire que la quantité de médicaments requise pour que le patient puisse avoir le temps de consulter son propre médecin à son retour à la maison.

L’ACPM portera généralement une assistance médico-légale au Canada et aux États-Unis aux membres qui ont traité un non-résident dans les circonstances suivantes :

  • les soins ont été prodigués au Canada
  • le patient présentait un problème de santé urgent ou très urgent (il s’agit généralement de problèmes médicaux inattendus s’étant manifestés pendant le séjour du patient au Canada)
  • des efforts raisonnables ont été déployés pour que le patient signe la Convention relative au droit applicable et à l’attribution de juridiction de l’ACPM
  • le non-résident est venu au Canada pour des raisons autres que l’obtention de soins médicaux et a eu un problème médical imprévu

Il est également important de prendre note que la prescription de médicaments qui ne nécessitent pas un renouvellement immédiat ou pour des périodes allant au-delà du séjour du patient au Canada pourrait être considérée comme une intervention non urgente. Dans une telle situation, l’ACPM refusera généralement de prêter assistance aux membres qui ont des problèmes médico-légaux donnant lieu à une action intentée à l’extérieur du Canada.

Enfin, l’ACPM ne prête généralement pas assistance aux membres qui ont des problèmes médico-légaux (au Canada ou à l’étranger) attribuables à la prescription transfrontalière ou sur Internet en l’absence d’une relation médecin-patient préalablement reconnue.

Pour obtenir plus de renseignements sur le traitement de non-résidents et sur les principes de l’assistance de l’ACPM, lisez les articles Traitement de non-résidents du Canada et Prescrire en l’absence de relation médecin-patient : une pratique à risque ou communiquez avec l’ACPM au 613-725-1300, 1-800-267-6522.


AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ : Les renseignements publiés dans le présent document sont destinés uniquement à des fins éducatives. Ils ne constituent pas des conseils professionnels spécifiques de nature médicale ou juridique et n'ont pas pour objet d'établir une « norme de diligence » à l'intention des professionnels des soins de santé canadiens. L'emploi des ressources éducatives de l'ACPM est sujet à ce qui précède et à la totalité du Contrat d'utilisation de l'ACPM.