RAPPORT ANNUEL DE 2021

Message du président et de la directrice générale

Photo: Michael Cohen
Michael T. Cohen, MD
Président de l’ACPM

Photo: Lisa Calder
Lisa Calder, MD, MSc, FRCPC
Directrice générale de l’ACPM

Marquée par les campagnes de vaccination de masse, les menaces envers les travailleurs de la santé et les énormes contraintes imposées au système de santé en raison de la pandémie de COVID-19, l’année 2021 s’est avérée extrêmement difficile.

Contre vents et marées, l’ACPM a continué d’aider les médecins, contribué à la prestation de soins sécuritaires et soutenu le système de responsabilité médicale, et nous en sommes très fiers. Voici quelques exemples de ce que nous avons accompli l’année dernière.

Nous avons été là pour vous

Alors que la pandémie de COVID-19 continuait de sévir pour une deuxième année consécutive, les médecins ont pu compter sur le soutien empathique de nos experts. En effet, nous avons répondu à plus de 24 000 demandes de conseils en plus d’offrir des conseils médico-légaux essentiels par l’intermédiaire de notre Carrefour sur la COVID-19 – consulté par 77 % de nos 105 000 membres.

Pour vous aider à gérer une charge de travail toujours plus lourde ainsi que des niveaux de stress et de fatigue inégalés, nous avons cherché de nouveaux moyens pour favoriser votre bien-être. D’ailleurs, c’est dans cette intention que nous avons créé le nouveau service Soutien et bien-être des médecins, dont les ressources en ligne ont été consultées par plus de 23 000 visiteurs, et participé au groupe de travail sur la détresse et le suicide chez les médecins de l’Association médicale de l’Ontario.

Nous avons géré nos placements avec prudence de manière à verser, en temps opportun, une compensation financière aux patients ayant subi un préjudice en raison de soins médicaux négligents (ou, au Québec, d’une faute professionnelle), assurant ainsi votre tranquillité d’esprit. Notre excellente position financière à la fin de l’année 2020 nous a permis de réduire les cotisations de 2021. Puisque nous avons su répéter l’exploit en 2021, sachez que les cotisations seront à nouveau réduites pour l’année 2022.

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Conseil, équipe de direction et plan stratégique de l’ACPM

Conseil

L’ACPM est gouvernée par un Conseil élu de 31 médecins qui travaillent ensemble et avec la direction de l’ACPM pour favoriser le succès à long terme de l’Association.

 
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Équipe de direction

L’équipe de direction de l’ACPM, de par ses compétences spéciales et diversifiées, contribue à faire progresser l’assistance et le soutien aux membres et à favoriser la sécurité des soins médicaux dans l'ensemble du système de santé.

 
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Plan stratégique
2019-2022

Notre engagement envers nos médecins membres et le système de santé en général est de promouvoir de meilleurs soins de santé.

 
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Soutien aux médecins et aux patients

L’ACPM a contribué à l’avancement des soins de santé durant la pandémie

L’ACPM s’est engagée à favoriser l’avancement des soins de santé dans la poursuite de ses objectifs stratégiques : 

Prêter assistance aux médecins

« L’ACPM a été très utile à ses membres durant la pandémie. Je me sens toujours mieux après l’avoir appelée. »

–Membre de l’ACPM

Conseils et assistance

En 2021, l’ACPM a soutenu ses membres en leur offrant des conseils, de médecin à médecin, ainsi qu’une assistance médico-légale. En ces temps difficiles, l’Association maintient sa présence auprès des médecins canadiens en répondant à leurs questions en lien avec la pandémie, en les aidant à affronter l’environnement mouvementé des soins de santé et en leur offrant le soutien dont ils ont besoin pour prodiguer des soins médicaux sécuritaires.

L’assistance et les conseils offerts par l’ACPM ont porté fruit en 2021 :

Dans le climat d’incertitude qui plombe le réseau de la santé, en pleine mutation et bousculé par les nouveaux enjeux soulevés par la pandémie, nos membres continuent de se tourner vers nous pour obtenir des conseils et une assistance médico-légale en temps opportun.

En 2021, nous avons :

  • répondu à plus de 24 000 demandes de conseils et offert un soutien empathique ainsi que des conseils d’experts pour aider nos membres à trouver des réponses aux questions médico-légales liées à leur pratique et à surmonter les défis imposés par la pandémie (p. ex. élargissement des champs d’exercice, report des soins, pénuries de personnel et soins virtuels). Parmi les membres qui ont discuté avec l’un de nos quelque 45 médecins-conseils, 96 % se sont déclarés satisfaits, et 70 % de ceux dont le niveau de stress était très élevé ont constaté une diminution de leur stress;
  • offert un soutien médico-légal à nos membres dans 958 actions en justice; nous les avons aussi soutenus dans le cadre de 4 844 plaintes auprès des Collèges, 2 011 problèmes intrahospitaliers et plus de 400 autres affaires (des enquêtes sur la protection des renseignements personnels et des enquêtes du coroner, notamment). Nos membres se sont dits hautement satisfaits (soit dans une proportion de plus de 92 %) des services juridiques qu’ils ont reçus pour mieux affronter ces problèmes : ils ont qualifié ces services de professionnels, rapides, bienveillants et fiables.
  • offert d’urgence des conseils médico-légaux en lien avec la COVID-19 par l’intermédiaire du Carrefour sur la COVID-19 (qui compte une foire aux questions fondée sur les demandes de conseils de nos membres) et rédigé des messages ciblés en fonction de l’état spécifique de la pandémie dans chacune des régions du Canada où exercent nos membres. Différents sujets ont ainsi été abordés (p. ex. protocoles de priorisation aux soins intensifs) et des conseils ont été offerts en temps opportun, là où on en avait le plus besoin. En 2021, 77 % de nos 105 000 membres ont consulté les renseignements sur la COVID-19 publiés par l’ACPM.

« Un sentiment d’isolement accompagne bien souvent l’exercice de la médecine et les défis associés à la profession. Je veux que les membres sachent qu’ils ne sont pas seuls. »

-Dre Sharman Robertson, médecin-conseil de l’ACPM

Bien-être des médecins

Nous savons que nos membres sont confrontés à des défis sans précédent qui augmentent leur charge de travail ainsi que leur niveau de stress et de fatigue. En ces temps difficiles, l’ACPM maintient son engagement envers le bien-être de ses membres en leur offrant le soutien dont ils ont besoin en cas de préoccupations médico-légales.

L’ACPM a soutenu le bien-être des médecins en 2021 :

L’ACPM offre du soutien, des conseils et de l’éducation de médecin à médecin, sans jugement et en toute confidentialité, pour aider ses membres à gérer le stress et l’anxiété qui vont souvent de pair avec les préoccupations médico-légales.

En contribuant à leur bien-être, nous permettons aux médecins de prodiguer des soins médicaux sécuritaires et nous diminuons le risque d’erreur médicale.

Nous travaillons également en collaboration avec d’autres organisations, sur une base continue, pour promouvoir le bien-être des médecins tant sur le plan personnel que sur les plans institutionnel, réglementaire et politique.

En 2021, nous avons :

  • créé le service Soutien et bien-être des médecins qui s’inspire du soutien offert à nos membres durant chaque entretien téléphonique, officialise nos efforts continus et propose des ressources supplémentaires pour favoriser le bien-être de nos membres;
  • publié des articles, des vidéos et d’autres ressources sur le bien-être qui ont été consultés par plus de 23 200 visiteurs en ligne;
  • amorcé une démarche d’écoute et d’apprentissage pour mieux comprendre les défis auxquels nos membres sont confrontés en matière d’équité, de diversité et d’inclusion;
  • travaillé de concert avec le groupe de travail sur la détresse et le suicide chez les médecins de l’Association médicale de l’Ontario pour analyser les données de l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS) et en dégager les tendances. Ce groupe de travail vise à déterminer quelles sont les caractéristiques démographiques des médecins qui sont le plus à risque de suicide et à établir des interventions ciblées.

La promotion de l’EDI est directement liée à notre mission, qui consiste à protéger les médecins et à promouvoir des soins médicaux sécuritaires; voilà pourquoi nous accordons la priorité à ce travail important.

Équité, diversité et inclusion

L’équité, la diversité et l’inclusion sont essentielles aux soins de santé. Nous savons que le racisme et les inégalités dont sont parfois victimes nos membres et les patients ébranlent les médecins, compromettent la sécurité des patients et induisent un risque médico-légal.

L’ACPM a la responsabilité de contrer ce risque et de limiter les préjugés et les inégalités dans la prestation de ses services et dans son milieu de travail.

L’ACPM a favorisé l’EDI en 2021 :

Nous nous engageons à collaborer avec nos membres, le Conseil et notre personnel pour en apprendre davantage au sujet de leurs expériences et pour examiner les occasions de changement et d’amélioration qui s’offrent à nous en matière d’EDI.

En 2021, nous avons :

  • amorcé l’élaboration d’une stratégie d’EDI à long terme qui ciblera cinq éléments : nos membres, notre gouvernance, nos employés, l’éducation et le travail de sensibilisation;
  • amorcé une démarche d’écoute et d’apprentissage auprès de Black Physicians of Canada, de l’Association des médecins autochtones du Canada et de BC First Nations Health Authority pour nous aider à mieux comprendre les défis auxquels sont confrontés nos membres et y répondre;
  • organisé une formation exhaustive sur les préjugés et l’EDI pour les membres du Conseil et de la direction afin qu’ils soient en mesure d’orienter les activités de l’ACPM et d’adopter des pratiques de gouvernance efficaces favorisant l’EDI et soutenant les membres dans l’ensemble du pays;
  • demandé à un groupe de spécialistes en matière d’EDI, le Centre canadien pour la diversité et l’inclusion (CCDI), d’évaluer nos politiques internes, nos processus opérationnels et la diversité au sein de notre organisation, puis de trouver des moyens pour combler les lacunes et éliminer les obstacles à l’équité dans notre milieu de travail.

Nous nous engageons à bâtir un milieu de travail qui met de l’avant les principes d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI) et qui motive les gens à donner chaque jour le meilleur d’eux-mêmes. Au total, 91 % des employés (n = 361) sont « fortement en accord » ou « en accord » avec l’énoncé voulant que la santé et le bien-être des employés soient une priorité pour les cadres supérieurs de l’ACPM.

Mars 2021, COVID-19 Pulse Survey

Résilience organisationnelle

Nous savons que pour disposer des talents, des capacités et des ressources dont nous avons besoin pour soutenir nos membres, il nous faut investir dans notre personnel et nos infrastructures.

Pour bien répondre aux attentes de nos membres, innover et avoir un effet tangible et constructif sur le système de santé, nous offrons à nos employés les ressources et le soutien dont ils ont besoin pour se montrer résilients dans un environnement en constante évolution.

L’ACPM a consolidé sa résilience organisationnelle en 2021 :

Nous tâchons d’examiner les occasions d’apporter des améliorations et des changements positifs tout en favorisant l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI), en veillant au bien-être de nos employés et en proposant des modalités de travail flexibles.

En tant qu’organisation vouée à l’apprentissage, notre objectif est de donner à nos employés l’occasion d’acquérir de nouvelles aptitudes et compétences, mais aussi de les responsabiliser de manière à ce qu’ils puissent donner le meilleur d’eux-mêmes.

En 2021, nous avons :

  • établi une structure organisationnelle réformée, ce qui nous a permis d’améliorer notre capacité à comprendre et à satisfaire les besoins de nos membres et de recentrer nos efforts sur la collaboration, l’engagement des partenaires, l’analytique et l’éducation;
  • défini les nouvelles modalités de travail flexibles qui seront mises en place en 2022;
  • adopté la politique de vaccination contre la COVID-19 pour favoriser la sécurité et le bien-être du personnel;
  • collaboré avec le Centre canadien pour la diversité et l’inclusion (CCDI) pour élaborer une stratégie d’EDI à long terme axée sur les membres, les employés, la gouvernance, l’éducation et le travail de sensibilisation;
  • reçu un rapport d’analyse du CCDI sur l’inclusion au sein de l’ACPM. Les résultats seront utilisés pour améliorer la stratégie d’EDI au sein de l’organisation;
  • perfectionné les processus internes, les systèmes et les technologies qui sous-tendent les services financiers, les services aux membres, l’assistance médico-légale et la présentation de programmes éducatifs.

Contribuer à la sécurité des soins médicaux

« J’aime la nature interactive de l’atelier virtuel (votes, activités en petits groupes, annotations). La qualité de l’organisation et de l’exécution dépassait, et de loin, celle de tous les autres ateliers virtuels auxquels j’ai assisté durant ma formation en médecine (en raison de la COVID). Les directives étaient claires et faciles à comprendre, et l’atelier s’est déroulé sans problème. »

– Résident de l’Université de l’Alberta, Préparation à la pratique : fondements médico-légaux pour les résidents (2021)

Soins médicaux sécuritaires – Éducation

Pour contrer les limites imposées par la pandémie, nous avons modernisé et élargi nos options d’apprentissage numériques pour ajouter des ateliers virtuels, des activités d’apprentissage en ligne, des balados et des ressources accessibles en temps opportun, tous adaptés pour répondre aux besoins de nos membres.

Les activités d’apprentissage et le soutien de l’ACPM ont porté fruit en 2021 :

Les chercheurs de l’ACPM utilisent notre vaste éventail de données médico-légales pour trouver des moyens d’améliorer la sécurité des soins médicaux. Nos programmes d’apprentissage sur les soins médicaux sécuritaires reposent directement sur ces données. Ils visent à réduire le risque de préjudice attribuable aux soins prodigués par les professionnels de la santé ainsi que les conséquences associées.

En 2021, nous avons :

  • lancé l’atelier Préparation à la pratique (dans les deux langues officielles) à l’intention des résidents; 2 698 participants de 17 facultés de médecine ont ainsi assisté à 38 séances virtuelles;
  • élargi notre bibliothèque d’activités d’apprentissage numériques qui compte 15 activités d’apprentissage en ligne fondées sur des données probantes; ces activités ont été effectuées plus de 20 000 fois, aidant les membres à améliorer leurs aptitudes et à obtenir des crédits de développement professionnel continu en 2021.

Nos activités de recherche soutiennent la sécurité des patients et aident à prévenir les préjudices dès le départ.

Recherche et communication des connaissances

Notre équipe de chercheurs, qui dispose de la plus grande banque de données médico-légales au monde, cible les lacunes qui nuisent à la sécurité des patients ainsi que les occasions d’améliorer la qualité des soins.

L’ACPM a contribué à renforcer la sécurité en 2021 en misant sur la recherche et sur la communication de ses connaissances :

Nous réalisons des analyses quantitatives et qualitatives novatrices afin de cerner les lacunes qui nuisent à la sécurité des soins médicaux. À partir des résultats de ces analyses, l’ACPM publie des articles dans des revues examinées par des pairs et élabore des activités d’apprentissage agréées sur l’amélioration de la pratique à l’intention de ses membres.

Nos activités de recherche contribuent à l’amélioration de la sécurité des soins dans l’ensemble du système de santé.

En 2021, nous avons :

  • affiné nos recherches pour offrir, en temps opportun, des renseignements médico-légaux relatifs à la septicémie, aux événements qui ne devraient jamais arriver et à la santé en milieu rural;
  • répondu à 56 demandes de données de nos membres, leur donnant ainsi accès aux renseignements nécessaires à leurs recherches;
  • publié des articles dans le Journal canadien de chirurgie, la revue PRS – Global Open et CMAJ Open. Un autre article a été accepté pour publication, et deux sont sous examen;
  • continué d’alimenter notre banque de données avec l’ajout de près de 4 000 nouveaux dossiers conclus, ce qui nous a permis de mieux comprendre les risques médico-légaux et d’élaborer des stratégies pour limiter ces risques.

Le Bouclier Saegis – un programme d’apprentissage sur la cybersécurité et la protection de la vie privée – dote les équipes soignantes des compétences et des ressources dont elles ont besoin pour faire face aux nouvelles menaces et pour protéger les renseignements personnels sur la santé des patients.

Saegis, une filiale de l’ACPM

En tant que membre de la famille de l’ACPM, Saegis propose différents programmes éducatifs, y compris de l’encadrement, ainsi que des solutions de gestion de la pratique destinées aux médecins, aux établissements, aux professionnels de la santé et aux équipes pluridisciplinaires pour les aider à réaliser leur plein potentiel. Grâce aux programmes et services percutants de Saegis, des améliorations durables sont apportées au système de santé canadien, ce qui favorise sa viabilité.

Saegis a offert des solutions de gestion de la pratique aux équipes de soins de santé et aux établissements en 2021 :

Saegis a bonifié son offre d’activités en ligne et augmenté le nombre d’activités d’apprentissage concrètes, dirigées et individuelles.

En 2021, Saegis a :

  • offert 43 programmes à inscription libre et présenté des ateliers spécialisés à 33 équipes de différents établissements de soins de santé pour aider les professionnels de la santé à donner le meilleur d’eux-mêmes. Au total, 98 % des participants interrogés ont rapporté un effet positif sur leur pratique;
  • élargi la portée du Bouclier Saegis – un programme éducatif sur la cybersécurité et la protection de la vie privée – par la conclusion d’ententes avec différentes associations médicales et d’importantes chaînes de cliniques, donnant ainsi accès au programme à jusqu’à 17 500 utilisateurs et 1 150 cliniques. En aidant les cliniques et les établissements à lutter contre les cyberattaques, Saegis contribue à la sécurité et à la viabilité du système de santé.

Soutenir le système de responsabilité médicale

L’ACPM a versé, au nom de ses membres, un total de 1,2 milliard de dollars en compensations financières aux patients dans les 5 dernières années.

Compensation financière aux patients

Le Canada dispose d’un système de santé multidimensionnel dans lequel notre rôle consiste tout particulièrement à verser, au nom de nos membres et en temps opportun, une compensation financière appropriée aux patients pour lesquels il a été démontré, dans le cadre du processus médico-légal, que le préjudice qu’ils avaient subi résultait de soins médicaux négligents (ou, au Québec, d’une faute professionnelle).

L’ACPM a versé une compensation financière appropriée aux patients en 2021 :

L’ACPM est un organisme à but non lucratif, et non une compagnie d’assurance. Les cotisations payées par les médecins chaque année visent à :

  • verser une compensation financière aux patients qui ont subi un préjudice en raison de soins médicaux négligents (ou, au Québec, d’une faute professionnelle);
  • soutenir les membres aux prises avec des problèmes médico-légaux;
  • contribuer à l’avancement des soins médicaux sécuritaires par l’éducation, la prestation de conseils et la promotion de la santé.

Nous sommes responsables d’investir prudemment afin de maintenir un financement adéquat pour répondre à nos besoins actuels, mais aussi pour assurer le versement des compensations financières prévues.

En 2021, nous avons :

  • versé 276 millions de dollars en compensations financières à des patients ayant subi un préjudice en raison de soins médicaux négligents (ou, au Québec, d’une faute professionnelle) pour répondre à leurs besoins à long et à court terme en matière de soins. C’est 70 millions de dollars de plus que l’année précédente;
  • généré un rendement du capital investi de 12,8 % – un pourcentage nettement plus élevé que les 5 % prévus. Cela nous a permis de réduire les cotisations et nous a donné la marge de manœuvre nécessaire pour continuer à verser des compensations financières appropriées aux patients;
  • terminé l’année 2021 en excellente position financière, ce qui nous permet maintenant d’affronter les défis des marchés économique et financier et d’assurer notre soutien aux patients et à nos membres en cas de besoin. Cette bonne position financière nous permet également d’envisager une réduction des cotisations dans les années à venir.

En 2021, l’ACPM a présenté 59 exposés aux différents gouvernements et organismes de réglementation, toujours dans le but de défendre les intérêts de ses membres. L’ACPM s’est ainsi exprimée sur des enjeux importants pour les médecins et le système de soins de santé.

Promotion de la santé

L’ACPM discute régulièrement des lois, des règlements et des politiques avec les organismes de réglementation de la médecine, les leaders du domaine de la santé et les différents gouvernements. Nous continuons de défendre les intérêts des patients et de nos membres en nous attaquant aux enjeux qui ont une incidence sur leur vie et sur le système de responsabilité médicale canadien.

L’ACPM a défendu les intérêts de ses membres et a pris les mesures nécessaires pour les soutenir en 2021 :

Tout au long de la pandémie, nous avons continué de militer en faveur de lois conférant une protection médico-légale aux médecins prodiguant des soins durant la pandémie de COVID-19, et nous avons demandé à ce que des changements soient apportés à la réglementation pour éliminer les obstacles à la pratique et favoriser l’atteinte des objectifs en matière de santé publique.

En 2021, l’ACPM a également :

  • mis sur pied le service Partenariats stratégiques pour moderniser et solidifier son approche en matière de représentation de la profession et d’engagement;
  • signé l’Appel à l’action du Réseau canadien des personnels de santé sur les pénuries de main-d’œuvre en santé, puis envoyé une lettre au premier ministre et au ministre de la Santé;
  • milité pour la définition de normes de pratique en soins virtuels et en télémédecine dans des exposés présentés au College of Physicians and Surgeons of Alberta (CPSA), au College of Physicians and Surgeons of BC (CPSBC), au Collège des médecins et chirurgiens du Manitoba et à l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario (OMCO);
  • mis nos connaissances et notre expertise à profit auprès de l’OMCO, du College of Physicians and Surgeons of Nova Scotia (CPSNS), du CPSA, du College of Physicians and Surgeons of Saskatchewan et du Groupe d’experts sur l’aide médicale à mourir (AMM) et la maladie mentale de Santé Canada, contribuant ainsi à la création de lignes directrices plus claires en matière d’AMM.

Grâce à nos efforts de collaboration et à nos partenariats, nous veillons à ce que les enjeux médico-légaux et relatifs à la sécurité des patients soient pris en compte chaque fois que de nouvelles politiques, de nouvelles lois ou de nouveaux programmes sont élaborés, apportant ainsi une valeur ajoutée au système de santé.

Engagement et collaboration

L’ACPM met à profit son expertise auprès d’un groupe diversifié d’organisations partenaires pour appuyer les efforts visant à améliorer le système de santé.

L’ACPM a œuvré après de ses partenaires en 2021 :

En collaboration avec nos partenaires, nous encourageons tous les changements qui permettent à nos membres d’exercer leur métier avec efficacité en ces temps difficiles.

En 2021, nous avons posé différents gestes relativement à :

La COVID-19

  • Nous avons intercédé auprès de l’Association médicale de l’Ontario, des Services de santé de l’Alberta, de Santé Canada et de l’Agence de la santé publique du Canada à l’égard de questions liées aux risques médico-légaux dans divers exposés qui traitaient de la distribution et de l’administration des vaccins ainsi que de différentes questions concernant la compensation financière des victimes d’une vaccination.
  • Nous avons participé à une assemblée publique sur l’intimidation et le harcèlement des médecins avec le CPSBC, Doctors of BC et le BC Provincial Health Program.

L’éducation et l’apprentissage

  • Nous avons mis à profit nos données et notre expertise auprès de différentes organisations, dont le Conseil québécois du développement professionnel continu des médecins, la Coalition pour l’apprentissage des médecins et l’amélioration de la pratique et le comité de l’Association des facultés de médecine du Canada sur le développement professionnel continu et l’enseignement médical postdoctoral, pour les aider à élaborer des activités de développement professionnel continu.
  • De concert avec Healthcare Insurance Reciprocal of Canada, nous avons publié une série d’activités d’apprentissage en ligne sur les soins concertés en obstétrique afin de promouvoir les pratiques médicales sécuritaires.
  • Nous avons travaillé de concert avec le Collège des médecins de famille du Canada (CMFC) pour assurer le soutien de son programme Transition vers la pratique, et nous avons pris part à plusieurs activités éducatives du CMFC (en donnant notamment deux présentations au Forum en médecine familiale 2021).
  • Nous avons collaboré avec le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada (CRMCC) en contribuant au Consortium CanMEDS, et nous avons exploré des moyens de promouvoir les activités d’apprentissage de l’ACPM en tant que projets d’amélioration de la qualité pour les associés du CRMCC.

Soins virtuels

  • Nous nous sommes joints au groupe de travail sur les soins virtuels de l’Association médicale canadienne pour élaborer des stratégies en matière de soins virtuels.


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L’année en chiffres

Nos membres

En 2021, l’ACPM comptait 105 638 médecins membres canadiens

En fonction du code de travail

37 % Spécialistes en médecine familiale
50 % Spécialistes certifiés par le Collège royal
13 % Résidents

En fonction de la région

26 % C.-B./Alb.
13 % SMAT*
41 % Ont.
20 % Qc

En fonction de l’âge

38 % 40 ans et moins
41 % Entre 41 et 59 ans
21 % 60 ans et plus



Nos services

Conseils

24 291

Nouvelles demandes de conseils

C.-B./Alb. 5 428
SMAT* 2 379
Ont. 11 820
Qc 4 664

1 950

Demandes de conseils liées à la COVID-19

C.-B./Alb. 416
SMAT* 191
Ont. 1 109
Qc 234




Éducation

204

Développement professionnel continu
Activités éducatives et ateliers

C.-B./Alb. 22
SMAT* 15
Ont. 130
Qc 37

14 707

Développement professionnel continu
Participants

C.-B./Alb. 1 570
SMAT* 655
Ont. 8 680
Qc 3 802




Services médico-légaux


2021
C.-B./Alb.
SMAT*
Ont.
Qc
Nouveaux dossiers médico-légaux
8 206




Actions en justice – avec signification1,2
632
155
68
325
84
Actions en justice – sans signification1,3
326
63
18
103
142
Plaintes auprès des organismes de réglementation de la médecine (Collèges)
4 844
1 300
861
1 741
942
Plaintes intrahospitalières
2 011
506
171
566
768
Plaintes liées aux organismes payeurs
206
15
19
16
156
Autres4
187
46
26
81
34

 




Dossiers conclus
958




Jugements en faveur du demandeur
11
1
1
6
3
Jugements en faveur du médecin
30
7
3
4
16
Règlements avec le demandeur
343
75
25
145
98
Actions en justice rejetées ou abandonnées
574
123
55
287
109

* Saskatchewan, Manitoba, provinces de l’Atlantique et territoires

Notes :

  1. L’ACPM a migré vers un nouveau système de gestion de la clientèle en 2021, dans lequel les dossiers médico-légaux sont classés différemment. Ces dossiers feront l’objet d’un reclassement, en vertu duquel les actions en justice seront désormais classées dans les catégories « avec signification » et « sans signification ».
  2. Actions en justice – avec signification : indique qu’une action en justice a été intentée contre un membre.
  3. Actions en justice – sans signification : indique qu’il y a eu menace d’action en justice. Remarque : Une menace peut aboutir à un règlement (transaction, au Québec) ou encore à une action en justice – avec signification.
  4. Autres : comprend les menaces (avant 2021), les plaintes concernant les droits de la personne, les enquêtes du coroner, les enquêtes sur la protection des renseignements personnels et les affaires criminelles.

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Résultats financiers

Moyens utilisés par l’ACPM pour maintenir les fonds dont elle a besoin pour appuyer les médecins et verser, au nom de ses membres, des compensations financières aux patients

L’ACPM a la responsabilité de maintenir un financement adéquat pour soutenir les médecins et compenser financièrement les patients, au nom de ses membres 
aujourd’hui et dans les 30 à 40 années qui suivent.

En tant qu’organisation sans but lucratif, l’ACPM perçoit chaque année une cotisation auprès de ses médecins membres. Ces fonds sont ensuite utilisés, au nom des membres, pour verser des compensations financières aux patients lorsqu’il a été démontré qu’ils ont subi un préjudice à la suite de soins médicaux négligents (ou, au Québec, d’une faute professionnelle), pour appuyer les membres qui font face à des problèmes médico-légaux et pour contribuer à l’avancement des soins médicaux sécuritaires (prévenant ainsi de futurs préjudices chez les patients).

Les cotisations payées chaque année (p. ex. en 2021) par les membres servent à verser des compensations financières aux patients et à assumer le coût des services de soutien médico-légal pendant l’année et pour les 30 à 40 années suivantes, à mesure que sont déposées des réclamations. Nous nous efforçons d’utiliser les cotisations de manière efficace et appropriée, et nous tâchons de limiter l’augmentation des coûts liés à la protection en matière de responsabilité médicale. Comme il se doit, nous tentons de réduire les cotisations lorsque nous sommes en bonne position financière et de les augmenter avec prudence en situation déficitaire.

Au cours des dix dernières années, nous avons obtenu d’excellents rendements sur les placements, le rendement annuel composé atteignant 9,1 %, ce qui a contribué à l’actif net actuel de l’ACPM. Cependant, il n’en a pas toujours été ainsi. Entre 2012 et 2015, l’ACPM accusait un lourd déficit en partie attribuable à une augmentation des compensations financières versées aux patients, une situation qui a dû être corrigée par une hausse des cotisations.

Le ralentissement dans la hausse des coûts médico-légaux et l’excellent rendement des placements dont a bénéficié récemment l’ACPM ont permis d’améliorer sa situation financière. Par conséquent, les cotisations ont pu être réduites pour plusieurs années. En 2021 et en 2022, les cotisations ont été réduites de 99,5 millions de dollars et de 200,0 millions de dollars, respectivement. En 2023, les cotisations seront à nouveau réduites de 362,5 millions de dollars.

Nous continuons d’investir avec prudence pour préserver la stabilité de notre situation financière et ainsi être en mesure de verser, au nom de nos membres, des compensations financières appropriées aux patients, de protéger et de soutenir les médecins et de les aider à prodiguer des soins médicaux sécuritaires. Sous la direction du Conseil, nous tâcherons de diminuer encore les cotisations afin que la situation financière de l’ACPM atteigne un niveau raisonnable, comme il convient – en prenant les mesures appropriées pour affronter la volatilité des marchés et les répercussions financières de la pandémie.

Compensations versées aux patients

L’ACPM verse, au moment opportun, des compensations financières appropriées aux patients, lorsqu’il a été démontré qu’ils ont subi un préjudice à la suite de soins médicaux négligents (ou, au Québec, d’une faute professionnelle). Ces compensations financières représentent le poste de dépense le plus important de l’ACPM chaque année.

Bien que les montants varient d’une année à l’autre, l’ACPM a versé, au nom de ses membres, un total de 1,2 milliard de dollars en compensations financières aux patients dans les cinq dernières années.

En 2021, l’ACPM a versé, au nom de ses membres, 276 millions de dollars aux patients qui ont subi un préjudice à la suite de soins médicaux négligents (ou, au Québec, d’une faute professionnelle), soit 70 millions de dollars de plus qu’en 2020.

Fonds consacrés à l’apprentissage

En plus d’investir dans la recherche, l’ACPM utilise sa banque de données sur les dossiers médicaux pour mettre au point des activités d’éducation factuelle propres à accroître la sécurité, la fiabilité et la qualité des soins de santé au Canada.

L’Association, qui fait d’ailleurs partie des plus importants fournisseurs de développement professionnel continu en santé du Canada, répond aux besoins éducatifs des médecins pour les aider à améliorer leurs pratiques et à offrir des soins médicaux sécuritaires tout au long de leur carrière.

En 2021, l’ACPM a injecté 22,5 millions de dollars dans la recherche sur la prestation de soins médicaux sécuritaires ainsi que dans l’élaboration et la présentation d’activités éducatives sur le sujet pour les médecins canadiens. Il s’agit d’un montant comparable à celui de 2020.

Rendement des placements

L’ACPM investit de manière à disposer des fonds nécessaires pour verser, au nom de ses membres, des compensations financières aux patients lorsqu’il a été démontré qu’ils ont subi un préjudice à la suite de soins médicaux négligents (ou, au Québec, d’une faute professionnelle).

En 2021, le portefeuille a produit un rendement positif de 12,8 %.

Soutien aux médecins et compensations financières aux patients dans les 30 à 40 années qui suivent

La cotisation perçue en 2021 sert à couvrir les coûts médico-légaux qui seront générés pendant les 30 à 40 prochaines années par les interactions ayant eu lieu en 2021 entre nos membres et leurs patients.

Le modèle de protection fondée sur la survenance de l’événement que suit l’ACPM explique ce vaste horizon financier. Les membres sont admissibles à une assistance (et les patients, à une compensation financière s’ils ont subi un préjudice à la suite de soins médicaux négligents [ou, au Québec, d’une faute professionnelle]) à n’importe quel moment à l’avenir, pour autant qu’ils aient été membres de l’ACPM au moment de la prestation des soins en question. Par exemple, un médecin à la retraite pourrait être admissible à une assistance pour des soins qu’il aurait déjà prodigués.

Nous devons disposer des fonds nécessaires pour verser des compensations financières aux patients et soutenir les médecins confrontés à des problèmes médico-légaux dans les 30 à 40 années suivant la prestation des soins.

Situation de l’actif net

L’actif net correspond à la différence entre l’actif et le passif estimé. Il fournit une mesure ponctuelle indiquant si l’Association dispose des ressources nécessaires pour assumer son passif estimé dans les 30 à 40 prochaines années.

On peut s’attendre à ce que la situation globale de l’actif net fluctue d’une année à l’autre en fonction de divers facteurs externes, comme le rendement des placements et/ou le versement, au nom des membres, de compensations financières aux patients. L’ACPM s’efforce de maintenir une situation d’actif net raisonnable. Pour gérer celle-ci au fil du temps, nous avons recours aux crédits et aux débits de cotisation; autrement dit, nous diminuons ou augmentons les cotisations au besoin.

Au 31 décembre 2021, la situation de l’actif net de l’Association était de 1 664 millions de dollars, une hausse de 220 millions de dollars par rapport à 2020, en partie attribuable à l’excellent rendement des marchés en 2021.

L’ACPM continuera de verser des compensations financières appropriées aux patients qui ont subi un préjudice à la suite de soins médicaux négligents (ou, au Québec, d’une faute professionnelle) et d’utiliser cet excédent temporaire pour réduire les cotisations.

Cotisation globale

L’ACPM diminue ou augmente avec prudence les cotisations par l’attribution de crédits ou de débits pour optimiser la stabilité et la prévisibilité de sa structure tarifaire au fil du temps.

Les membres de l’ACPM paient les coûts prévus de la protection pour l’année au cours de laquelle ils ont prodigué les soins.

Si les chiffres réels diffèrent des prévisions, il sera possible de rectifier les cotisations futures (par une augmentation ou une réduction) pour combler l’écart.

Chaque année, lorsqu’elle jouit d’une situation financière favorable, l’ACPM utilise les crédits de cotisation pour réduire les cotisations de ses membres.

L’ACPM a obtenu un excellent rendement sur les placements, ce qui lui a permis d’accorder des crédits de cotisation totalisant 702 millions de dollars entre 2020 et 2023. Ces crédits se chiffraient à 99,5 millions de dollars en 2021 et à 200 millions de dollars en 2022, et ils seront de 362,5 millions de dollars en 2023.

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