Problèmes médico-légaux
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Les médecins doivent faire preuve de jugement professionnel au moment de déterminer si une évaluation virtuelle, une évaluation en personne ou encore une approche hybride s’avère appropriée pour un patient donné.
Mise à jour sur l’évolution des règles et des processus entourant l’aide médicale à mourir.
Cet article explore les décisions entourant le consentement au traitement dans un contexte de soins en fin de vie. Il fournit un guide stratégique pour les médecins confrontés à des situations cliniques difficiles dans lesquelles les volontés du patient ou de la famille ne reflètent pas celles du médecin traitant.
Pour de nombreux médecins, le dépôt d’une plainte à leur endroit auprès de l’organisme de réglementation (Collège) constitue un événement stressant. Il est toutefois possible de gérer ce stress en communiquant avec l’ACPM, en évaluant la plainte, et en y répondant avec professionnalisme et respect.
Conseils à l’intention des médecins du Canada sur la rédaction d’un rapport d’expertise.
Obligations de signalement lorsqu’une personne traitée est victime d’un accident du travail.
Cet article traite des obligations du médecin lors de la certification du décès d’un patient.
Si les médecins ont des motifs raisonnables de croire ou de soupçonner qu'un enfant est victime de maltraitance, ils ont la responsabilité d'en informer les autorités en temps opportun. Planifier ce qui sera dit aux familles est également important.
Réponses aux questions fréquemment posées par les médecins au sujet de l’utilisation des assistants d’IA
Habituellement, les actions civiles contre des médecins sont intentées par un patient alléguant qu’il y a eu négligence ou faute professionnelle dans les soins; ce scénario peut toutefois varier et mener à un litige plus compliqué, où de multiples parties et réclamations sont en cause.
Lorsqu’un médecin émet des commentaires ou des opinions cliniques sur lesquels un collègue se fie pour soigner un patient, il est possible qu’il ait un devoir de diligence envers ce patient – même s’il ne l’a jamais vu en personne.
Une analyse des obligations légales des médecins et des considérations d'ordre déontologique en matière de signalement aux établissements de santé/hôpitaux, aux responsables de la santé publique ou aux organismes de réglementation (Collèges) des inquiétudes raisonnables liées à la compétence professionnelle, à la conduite ou au comportement d'un autre médecin.
Cet article présente des conseils aux médecins qui reçoivent des patients accompagnés d’un animal de soutien émotionnel ou qui leur demandent de leur prescrire un animal de soutien émotionnel.
Un aperçu du devoir qu’ont les médecins de respecter la confidentialité et de protéger les renseignements personnels sur la santé des patients dans les cas de demandes de divulgation provenant de tiers, y compris des services policiers ou d’autres autorités.
Renseignez-vous sur le processus associé à une action en justice et à une plainte au Collège et sachez où trouver du soutien pour vous aider à garder le sens des proportions par rapport à la situation et atténuer le stress émotionnel des médecins confrontés à des problèmes médico-légaux.
Cet article explique aux médecins comment réagir quand on leur demande de fournir des renseignements sur un ou une prestataire de soins
Un subpœna ou une assignation à comparaître exige que la personne nommée se présente devant la cour, le tribunal, la commission, la commission d'enquête, le conseil militaire ou toute instance mentionnée dans le document.
Il peut être avantageux pour les médecins de comprendre tôt les défis et les avantages possibles de l’IA dans la prestation de soins, ainsi que les risques médico-légaux associés à l’utilisation de cette technologie.
Cet article décrit comment une plainte à un organisme de réglementation de la médecine (Collège) amorce un processus justifiant l'attention et une réponse opportune de la part d'un médecin.
On peut s’attendre à ce que les médecins consultants offrent des conseils appropriés aux médecins traitants, même lorsque leur établissement n’est pas en mesure d’admettre le patient.
L’accessibilité accrue au dépistage génétique soulève quelques questions médico-légales dont doivent tenir compte les médecins.
Les tribunaux s’attendent à ce que les médecins prodiguent des soins adéquats aux patients, en utilisant les ressources disponibles de façon efficace.
Un regard sur ce qu’implique le fait de témoigner en tant que médecin traitant, évaluateur médical indépendant ou expert devant un tribunal, un Collège ou un tribunal administratif, et des suggestions pour le faire avec confiance et efficacité.
Le droit légal à un traitement équitable, appelé justice naturelle, peut avoir d’énormes répercussions sur le déroulement de procédures administratives contre les médecins (p. ex. enquêtes du Collège ou instances hospitalières).
Il est plus facile pour un médecin de gérer le stress engendré par une plainte au Collège s’il comprend le processus de plainte et s’il reçoit aide, conseils et stratégies d’adaptation de l’ACPM.
Les médecins nommés dans une plainte intrahospitalière peuvent se sentir rassurés du fait qu’il existe une procédure établie, qu’elle sera suivie et que l’ACPM est là pour aider.
Des réponses à d’importantes questions sur la prestation de services d’avortement à des personnes résidant aux États-Unis, à la suite de l’invalidation de l’arrêt Roe c. Wade
Les médecins canadiens devraient veiller à avoir une protection adéquate en matière de responsabilité lorsqu’ils traitent des patients non résidents.
Cet article présente des conseils pour prévenir le détournement de médicaments d’ordonnance ainsi que les activités frauduleuses qui y sont associées et éviter les problèmes médico-légaux.
Les médecins doivent comprendre le rôle des coroners et des médecins légistes au Canada, ainsi que le moment et la manière de leur fournir des renseignements.
Comment les médecins peuvent-ils contribuer à protéger leurs systèmes de technologie de l’information contre les menaces à la cybersécurité, et que devraient-ils faire en cas d’incident de cybersécurité?
Explication des exigences imposées aux médecins quant aux signalements obligatoires et discrétionnaires de patients dont le problème de santé pourrait compromettre leur aptitude à conduire.
Mesures que peuvent prendre les médecins pour limiter les risques liés à l’utilisation des portails-patients pour communiquer de l’information clinique aux patients.
Des modifications apportées au Code criminel ont fait augmenter l'âge du consentement à une activité sexuelle. Les médecins devraient être guidés par la loi de leur province ou territoire en ce qui a trait à leur devoir de signaler une telle activité aux autorités compétentes s'ils ont des motifs raisonnables de croire qu'un enfant est victime d'abus.
Les médecins qui prodiguent des soins d’urgence à titre de bons samaritains ont souvent des questions en ce qui a trait à leurs obligations légales et déontologiques, ainsi qu’à la protection qui leur est offerte en matière de responsabilité.
AVIS : Les renseignements publiés dans le présent document sont destinés uniquement à des fins générales. Ils ne constituent pas des conseils professionnels spécifiques de nature médicale ou juridique, et n’ont pas pour objet d’établir une « norme de pratique » à l’intention des personnes exerçant une profession de la santé au Canada. L’emploi que vous faites des ressources éducatives de l’ACPM est visé par ce qui précède et l’avis de non-responsabilité de l’ACPM dans son intégralité, « Contrat d’utilisation de l’ACPM ».
