Obligations et responsabilités

Les attentes des médecins en exercice

Guide sur les dossiers électroniques

La mise en place et l'utilisation des dossiers médicaux électroniques et des dossiers de santé électroniques

Les dossiers médicaux électroniques (DME) et les dossiers de santé électroniques (DSE) font désormais partie intégrante de la prestation des soins de santé au Canada. Toutefois, la mise en place et l'usage des DME et des DSE peuvent engendrer des problèmes technologiques et des risques médico-légaux. Par conséquent, les médecins devraient connaître la législation en vigueur, les exigences réglementaires, les normes technologiques ainsi que les divers logiciels. Ils peuvent aussi consulter des collègues, leur organisme de réglementation de la médecine, le commissaire à la protection de la vie privée de la province ou du territoire (ou l'équivalent), l'association médicale de la province ou du territoire ainsi que l'ACPM pour obtenir des conseils et des informations.

Lire le Guide sur les dossiers électroniques [PDF].


AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ : Les renseignements publiés dans le présent document sont destinés uniquement à des fins éducatives. Ils ne constituent pas des conseils professionnels spécifiques de nature médicale ou juridique et n'ont pas pour objet d'établir une « norme de diligence » à l'intention des professionnels des soins de santé canadiens. L'emploi des ressources éducatives de l'ACPM est sujet à ce qui précède et à la totalité du Contrat d'utilisation de l'ACPM.