Sécurité des soins

Amélioration de la sécurité des patients et réduction des risques

Le patient sans carte santé

Publié initialement en mai 2018
18-09-F

De nombreux médecins, surtout ceux travaillant en cliniques sans rendez-vous ou centres de soins primaires, peuvent se trouver dans une situation où le patient n’a pas de carte santé. Les établissements peuvent avoir des politiques sur ce genre de situation, mais lorsque ce n’est pas le cas, vous devrez peut-être décider vous-même si des soins s’imposent.

Vous pouvez bien entendu soigner une personne qui n’a pas de carte santé mais, en règle générale, vous n’êtes pas tenu de traiter un nouveau patient pour un problème non urgent. Les questions qui suivent pourraient vous aider dans votre décision de traiter ou non un patient qui n’a pas de carte santé.

S’agit-il d’une urgence?

Le patient requiert-il des soins d’urgence? En principe, une situation d’urgence exige des soins immédiats. L’absence de carte santé peut être réglée par la suite. Cette approche respecte le Code de déontologie de l’AMC, selon lequel les médecins doivent « tenir compte d’abord du mieux-être du patient »1 et « fournir toute l’aide appropriée possible à quiconque a un besoin urgent de soins médicaux ».1 Les membres de l’ACPM auront généralement droit à une assistance en cas de problèmes médico-légaux découlant de soins d’urgence prodigués au Canada.

Est-il possible de vérifier l’admissibilité du patient?

Il est possible de vérifier si un patient est assuré lorsque celui-ci a perdu ou oublié sa carte. En Ontario, le ministère de la Santé et des Soins de longue durée fournit aux médecins le numéro de carte santé d’un patient qui a signé un formulaire de Demande de divulgation du numéro de carte Santé au fournisseur interdisciplinaire de soins de santé. Les médecins peuvent consulter le ministère de leur province ou territoire pour savoir s’il existe un processus semblable.

Le patient est-il couvert par une assurance maladie fédérale ou privée?

Un patient qui n’a pas de carte santé peut avoir une autre assurance. Les demandeurs d’asile en attente d’une décision ou les réfugiés réinstallés peuvent en effet être couverts par le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI), alors que d’autres peuvent disposer d’un régime d’assurance privée.

Quoi qu’il en soit, les personnes assurées par un régime fédéral ou privé devraient être traitées comme tout nouveau patient. Si vous acceptez de nouveaux patients et que vous êtes qualifié pour prodiguer les soins requis, vous pourrez décider de traiter ou non la personne qui en fait la demande.

Traitez-vous tous les patients éventuels de la même façon?

Bien que vous ne soyez pas obligé de prodiguer des soins non urgents à un patient n’ayant pas d’assurance santé, vous ne devez exercer aucune discrimination en matière de services médicaux envers un patient en raison de son âge, son sexe, son origine nationale ou ethnique, ou de toute autre motif prévu par la loi provinciale ou territoriale sur les droits de la personne. Comme l’a affirmé le Conseil des droits de la personne de la Colombie-Britannique dans Potter v Korn (1995),2 un médecin n’est pas tenu de traiter chaque patient qui se présente en consultation, mais il ne peut exercer de discrimination dans sa décision de traiter ou non une personne.

Si vous décidez de ne pas traiter un patient qui se présente sans carte santé ou autre preuve d’assurance, cette décision ne doit s’appliquer que dans des situations exigeant des soins non urgents et doit être prise de manière à ce que tous les patients éventuels soient traités sur un pied d’égalité. Les patients doivent se faire expliquer cette décision, et bien comprendre les raisons pour lesquelles des soins ne leur seront pas prodigués.

Le patient est-il un non-résident du Canada?

Un patient n’ayant aucune carte santé ou autre preuve d’assurance ou de résidence dans la province ou le territoire pourrait être un non-résident du Canada. Le statut de non-résident est un facteur important pouvant avoir une incidence sur l’étendue de la protection de l’ACPM. Les membres qui prodiguent des soins non urgents à des non-résidents, ou qui sollicitent des patients non résidentspourraient ne pas être admissibles à la protection de l’ACPM si une action était intentée dans un pays étranger. Les articles cités ci-dessous présentent plus de précisions sur ce sujet et sur l’étendue de la protection de l’ACPM.

Veuillez communiquer avec l’ACPM pour obtenir des conseils et pour en savoir plus sur le traitement de patients sans carte santé, ou sur l’étendue de la protection offerte par l’ACPM dans une telle situation.




Références

  1. Association médicale canadienne [En ligne]. Ottawa (CA) : AMC;2004 (révisé en mars 2018). Code de déontologie de l’AMC [consulté le 5 mars 2018]. Disponible : https://www.cma.ca/fr/pages/code-of-ethics.aspx
  2. Potter v Korn (1995), 23 CHRR D/319, conf. par (1996). 143 DLR (4e) 437

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ : Les renseignements publiés dans le présent document sont destinés uniquement à des fins éducatives. Ils ne constituent pas des conseils professionnels spécifiques de nature médicale ou juridique et n'ont pas pour objet d'établir une « norme de diligence » à l'intention des professionnels des soins de santé canadiens. L'emploi des ressources éducatives de l'ACPM est sujet à ce qui précède et à la totalité du Contrat d'utilisation de l'ACPM.