Sécurité des soins

Amélioration de la sécurité des patients et réduction des risques

Que faire si vous soupçonnez une fraude d’ordonnances ou de médicaments?

Publié initialement en mars 2018
18-07-F

Lors d’un inventaire de routine de la réserve de médicaments de la clinique, l’assistant médical remarque que presque tout l’approvisionnement d’oxycodone a disparu. Bouleversé, il vous en parle à la fin d’une journée occupée, puisque vous êtes son gestionnaire ainsi qu’un associé de la clinique. Vous lui demandez alors de procéder à un bilan comparatif des ordonnances du mois. Celui-ci révèle effectivement qu’il manque des fioles. Que devriez-vous faire?

Le médecin qui sait comment intervenir lors de la découverte d’activités illégales possibles liées à des médicaments qu’il a prescrits ou dont il a la garde est mieux préparé pour résoudre le problème efficacement et risque moins de connaître des problèmes médico-légaux. C’est pourquoi un médecin devrait savoir quelles sont ses obligations, entre autres, en ce qui a trait aux mesures raisonnables à prendre pour mieux prévenir le détournement de médicaments d’ordonnance – c.-à-d. le transfert de ces médicaments de provenance légale vers le marché des drogues illicites – ainsi que les activités frauduleuses qui y sont associées.

En choisissant la démarche à mettre en œuvre, le médecin doit se rappeler qu’il est tenu de protéger la confidentialité des renseignements sur la santé des patients. Une divulgation non autorisée aux policiers de renseignements concernant un patient pourrait exposer le médecin à une plainte auprès de l’organisme de réglementation de la médecine (Collège) ou du commissaire à la vie privée.

Comme l’obtention de médicaments contrôlés n’est licite que sur une ordonnance médicale, les médecins se trouvent parfois au confluent de la médecine et de la loi. Le détournement des médicaments d’ordonnance s’effectue par vol, falsification d’ordonnances ou obtention de multiples ordonnances auprès de divers médecins.

Qu’est-ce qu’un médicament contrôlé?

Au Canada, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances1 énumère les produits définis comme étant des médicaments contrôlés et d’autres substances. En général, ce sont des médicaments qui peuvent avoir un effet néfaste sur la santé et le bien-être d’une personne, de même que des substances prescrites par un praticien, et vendues en pharmacie et en dispensaire, pour des traitements médicaux légitimes. La possession de ces substances n’est légitime qu’au moyen d’une ordonnance ou d’une autre autorisation légale.

Perte ou vol de médicaments

Les médicaments contrôlés doivent être entreposés de façon sécuritaire pour réduire les risques de vol. Si des médicaments disparaissent, vous devez le signaler immédiatement au service de police de votre localité, ainsi qu’au Bureau des substances contrôlées de Santé Canada, au 613-954-1541, dans les 10 jours du constat.

Perte ou vol de bloc d’ordonnances

Lorsqu’un médecin soupçonne qu’un bloc d’ordonnances lui a été volé, il devrait communiquer avec l’ACPM et consulter les avis et politiques émis par le Collège à cet égard. Le médecin peut aussi informer le service de police de cette perte. Dans ses échanges avec les policiers dans une telle situation, il doit toutefois veiller à ne pas identifier le patient.

Dans certaines provinces ou certains territoires, les programmes de surveillance des ordonnances (PSO) exigent que le médecin utilise des blocs d’ordonnances comportant de multiples copies papier : une pour le pharmacien, une pour le prescripteur, et une pour le PSO à des fins de traçabilité. Le médecin peut être tenu de signaler le vol ou la perte de tout formulaire d’ordonnance au PSO, ainsi qu’à d’autres organismes, dont le Collège. De même, les ordonnances électroniques sont soumises directement au PSO et à la pharmacie. Ceci permet de recueillir les données rapidement et de réduire les risques de fraude.

Consultation de plus d’un médecin

Si un pharmacien ou un autre professionnel de la santé avise le médecin qu’un patient tente d’obtenir des médicaments contrôlés auprès de divers praticiens, le médecin peut en parler au patient si la situation ne risque pas de poser un danger pour lui-même ou pour autrui. Le médecin peut consulter des collègues, mais s’il étend l’avis aux pharmacies et aux services de police, il pourrait manquer à son devoir de confidentialité. Si le médecin pense qu’un patient a obtenu des médicaments auprès d’autres praticiens, il devrait, avant de prescrire ou de renouveler une ordonnance, lui demander s’il a cherché à obtenir ou s’il a déjà obtenu un médicament contrôlé auprès d’un autre médecin au cours des 30 derniers jours. Au Canada, un patient qui ne divulgue pas cette information à un médecin prescripteur commet une infraction en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances1, it is an offence for a patient to fail to disclose this information to a physician.

Les médecins peuvent se familiariser avec les lignes directrices du Collège sur les mesures à prendre pour mettre fin à la relation médecin-patient. Il peut en effet être approprié de mettre fin à cette relation si le patient persiste à ne pas coopérer ou lorsqu’il y a une perte de confiance.

Comment réagir à une enquête policière

Il se peut, à l’occasion, qu’un policier communique avec un médecin pour vérifier l’information sur une ordonnance qu’il a en sa possession. Le médecin devrait alors se limiter à confirmer la légitimité du document, c’est-à-dire attester que la signature qui y est apposée est bien la sienne.

L’ACPM encourage ses membres à communiquer avec elle pour obtenir plus de précisions avant de divulguer des renseignements aux policiers.

Surveillance des ordonnances

Chaque province et chaque territoire possède une forme de PSO. Ces programmes surveillent l’activité de distribution des médicaments d’ordonnance aux patients et recueillent ainsi de l’information sur le prescripteur, le pharmacien et le patient associés à chaque ordonnance; certains systèmes identifient aussi la personne qui vient chercher le médicament prescrit.

En général, le PSO alerte la pharmacie (et dans certains cas le médecin) en temps réel lorsqu’une activité inhabituelle est détectée. Dans certaines provinces ou certains territoires, les cliniciens du cercle de soins du patient peuvent aussi avoir accès de façon proactive aux données du PSO. Ce processus guide la prise de décision clinique et l’évaluation du risque, y compris sur la façon de prescrire et de délivrer un médicament contrôlé. Cependant, dans d’autres provinces ou territoires, les médecins et les pharmaciens n’ont pas un accès point de service au profil pharmacologique du patient par l’intermédiaire du PSO; dans ces situations, le médecin devra donc se référer au dossier de santé électronique du patient, si celui-ci est accessible.

En bref

  • Signalez la perte ou le vol des médicaments d’ordonnance immédiatement au service de police de votre localité, ainsi qu’au Bureau des substances contrôlées de Santé Canada dans les 10 jours du constat.
  • Si vous soupçonnez un détournement de médicaments d’ordonnance de la part d’un patient ou d’autres activités frauduleuses liées aux ordonnances, vous pouvez en parler directement avec la personne concernée, mais seulement si la situation ne risque pas de poser un danger pour vous-même ou pour autrui.
  • Si vous soupçonnez un patient de fraude d’ordonnance, il importe de respecter la confidentialité des renseignements sur la santé de celui-ci. S’il ne s’agit pas de l’un de vos patients, la confidentialité n’est pas en jeu et vous pouvez signaler la situation aux policiers, s’il y a lieu, à moins que le pharmacien ou d’autres professionnels ne l’aient déjà fait.

L’ACPM encourage ses membres à communiquer avec elle pour obtenir des conseils personnalisés s’ils ne sont pas certains de la procédure à suivre dans les cas de trafic de médicaments d’ordonnance.




Référence

  1. Loi réglementant certaines drogues et autres substances, L.C. 1996, c. 19

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ : Les renseignements publiés dans le présent document sont destinés uniquement à des fins éducatives. Ils ne constituent pas des conseils professionnels spécifiques de nature médicale ou juridique et n'ont pas pour objet d'établir une « norme de diligence » à l'intention des professionnels des soins de santé canadiens. L'emploi des ressources éducatives de l'ACPM est sujet à ce qui précède et à la totalité du Contrat d'utilisation de l'ACPM.