La prestation de soins virtuels pendant la pandémie de COVID-19

Enjeux

Balado de l’ACPM

COVID-19 : Soins virtuels (19 min)

• Selon l’ACPM, les soins virtuels regroupent tous les soins qui sont prodigués à distance, c’est-à-dire lorsque les médecins et les patients ne se trouvent pas dans la même pièce (p. ex. consultations et discussions par vidéo ou au téléphone).
• Les soins virtuels ont été mis de l’avant comme étant un mode de prestation des soins aux débuts de la pandémie. Toutefois, de nombreux organismes de réglementation, de santé publique et du gouvernement s’attendent maintenant à ce que les médecins reçoivent principalement leurs patients en personne, compte tenu des forts taux de vaccination et de la plus grande accessibilité de l’équipement de protection personnel.
• Bien que la prestation de services en mode virtuel demeure utile pour soutenir l’accès aux soins, les médecins doivent en garder les limites à l’esprit. En général, on s’attend à ce que les médecins respectent la norme de pratique, même lorsque les soins sont prodigués de façon virtuelle.
• Les exigences professionnelles et réglementaires demeurent essentielles pour guider les médecins à utiliser les soins virtuels de façon appropriée.

En bref

• Les soins virtuels peuvent constituer un moyen efficace de prodiguer des soins aux patients.
• Faites preuve de jugement professionnel pour déterminer si, quand et comment vous pouvez avoir recours à des soins virtuels. De nombreux organismes de réglementation de la médecine (Collèges) offrent des conseils sur la façon de déterminer le caractère raisonnable du recours à ce mode de prestation. Communiquez avec l’ACPM pour obtenir des conseils sur la gestion des risques associés aux soins virtuels.
• Restez à l’affût des limites que présentent les soins virtuels et assurez-vous d’offrir aux patients des soins en personne lorsque le respect de la norme de pratique l’exige.
• Consignez au dossier le consentement des patients aux soins virtuels. Les médecins sont toujours tenus de respecter leurs obligations en matière de respect de la vie privée et leur devoir de confidentialité dans le cadre des soins virtuels, même lors d’une urgence de santé publique telle que la COVID-19.

Ce qu’il faut savoir

Soins cliniques

• Les soins virtuels ne peuvent se substituer aux évaluations en personne ou aux examens cliniques, le cas échéant, ni au traitement du patient au service des urgences lorsque des soins urgents s’imposent.
• Des directives, dont celles publiées dans le Guide sur les soins virtuels [PDF] de l’Association médicale canadienne, identifient les problèmes médicaux potentiels qui peuvent être évalués et traités en toute sécurité. Il est également suggéré de tenir compte des politiques et normes des Collèges.

Vie privée et confidentialité

• Déployez tous les efforts possibles pour assurer la protection des renseignements personnels de vos patients dans le cadre de la prestation de soins virtuels. Pensez à confirmer l’identité de vos patients dès le début de la rencontre, à désactiver les options d’enregistrement et à encourager les patients à participer dans un endroit privé.
• Certains Collèges imposent ou recommandent d’autres exigences en ce qui a trait au consentement aux soins virtuels. Obtenez le consentement du patient à la suite d’une discussion sur les risques d’atteinte à la vie privée associés aux communications électroniques. Bien qu’il ne soit pas toujours possible d’obtenir un formulaire de consentement signé, un compte rendu de la discussion préalable au consentement peut toujours être inclus dans le dossier du patient.
• Faites appel à votre jugement professionnel pour déterminer quels outils utiliser pour la prestation de soins virtuels et comment vous en servir. Si un certain nombre de Collèges et d’autorités en matière de santé recommandent des plateformes particulières de soins virtuels à utiliser, beaucoup ne le font pas. Des ressources sont mises à la disposition des médecins pour les aider à choisir une plateforme appropriée (p. ex. Virtual Care Toolkit [PDF] de Doctors of BC); elles peuvent les aider à comparer les garanties de sécurité et de confidentialité (entre autres caractéristiques) qu’offrent les différents produits de soins virtuels.

Considérations relatives au permis d’exercice

• Avant de prodiguer des soins virtuels à des patients dans une autre province ou un autre territoire, vous voudrez vous assurer d’avoir respecté les exigences applicables du permis d’exercice.
• Bien que certains Collèges aient permis une plus grande souplesse pendant la pandémie de COVID-19, les exigences des permis d’exercice varient d’une province ou d’un territoire à l'autre. Par exemple, le Collège des médecins et chirurgiens de la Nouvelle-Écosse autorise tout médecin détenant un permis d’exercice ailleurs au Canada à offrir des soins virtuels aux patients de la Nouvelle-Écosse; toutefois, le médecin en question demeure assujetti aux règlements de l’organisme de réglementation de sa province ou de son territoire. D’autres Collèges peuvent exiger que le médecin détienne un permis spécial et imposer des conditions à la prestation de tels services.

Admissibilité à l’assistance de l’ACPM

• Les membres de l’ACPM sont généralement admissibles à une assistance dans le cadre de problèmes médico-légaux ou d’actions en justice qui surviennent au Canada et qui découlent de soins virtuels prodigués par des membres de l’ACPM à des patients résidant ordinairement au Canada, lorsque tant les membres que les patients se trouvent au Canada au moment de la prestation des soins en question.
• Lorsque les patients, les membres ou les deux sont temporairement à l’extérieur du Canada au moment de la prestation de soins virtuels, l’ACPM envisagera d’accorder une assistance dans le cadre d’un problème médico-légal survenu au Canada ou d’une action en justice intentée au Canada et découlant de soins de suivi urgents prodigués à des patients avec qui une relation est déjà établie.
• Les membres qui se trouvent à l’extérieur du Canada à plus long terme courent un plus grand risque d’être poursuivis dans ce pays étranger. Les membres qui résident à l’extérieur du Canada pour une période prolongée et qui prodiguent des soins virtuels à des patients au Canada ne sont généralement pas admissibles à l’assistance de l’Association.

Vision d’avenir

• Les soins virtuels ont pris un essor incroyable en raison de la pandémie de COVID-19. Il est probable qu’un bon nombre des changements apportés pour permettre la prestation de soins virtuels demeureront en place une fois la pandémie terminée.
• Les médecins continuent de recevoir des directives réglementaires concrètes en ce qui a trait aux pratiques cliniques appropriées dans le cadre de soins virtuels, ainsi qu’aux outils et procédures nécessaires à la protection de la vie privée.
• Avec la progression des soins virtuels, les médecins devront continuer à se tenir au fait des nouveaux enjeux médico-légaux.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ : Les renseignements publiés dans le présent document sont destinés uniquement à des fins éducatives. Ils ne constituent pas des conseils professionnels spécifiques de nature médicale ou juridique et n’ont pas pour objet d’établir une « norme de diligence » à l’intention des professionnels des soins de santé canadiens. L’emploi des ressources éducatives de l’ACPM est sujet à ce qui précède et à la totalité du Contrat d’utilisation de l’ACPM.