Sécurité des soins

Amélioration de la sécurité des patients et réduction des risques

La prestation de soins virtuels pendant la pandémie de COVID-19

Une patiente alitée tenant une tablette sur laquelle elle regarde un médecin.

Publié : Juin 2020
Les renseignements présentés dans cet article étaient exacts au moment de la publication
20-06-F

Enjeux

  • De nombreux organismes de réglementation, de santé publique et du gouvernement encouragent les soins virtuels (que ce soit par téléphone, plateformes vidéo ou autres moyens) comme solution de rechange aux consultations en personne pour limiter les contacts directs dans le cadre de la réponse à la COVID-19.
  • Au moment de déterminer s’il est avisé d’avoir recours aux soins virtuels pour certains patients dans le but de réduire la transmission de la COVID-19, il faut mettre en balance l’avantage que cela procure avec la possible nécessité de voir et d’examiner ces patients en personne. Les professionnels de la santé peuvent toutefois avoir de la difficulté à assurer cet équilibre délicat.
  • Les exigences professionnelles et réglementaires, qui servent à faciliter l’efficacité et la sécurité des soins aux patients, demeurent essentielles pour guider les médecins à utiliser les soins virtuels de façon appropriée.

En bref

  • Les soins virtuels peuvent constituer un moyen efficace de prodiguer des soins aux patients pendant la pandémie de COVID-19.
  • Faites preuve de jugement professionnel pour déterminer si, quand et comment vous pouvez avoir recours à des soins virtuels. De nombreux organismes de réglementation de la médecine (Collèges) offrent des conseils sur la prestation des soins dans le contexte actuel. Communiquez avec l’ACPM pour obtenir des conseils sur la gestion des risques associés aux soins virtuels.
  • Restez à l’affût des limites que présentent les soins virtuels et assurez-vous d’offrir aux patients la possibilité de recevoir des soins en personne, selon le cas et lorsque les circonstances le permettent.
  • Consignez au dossier le consentement des patients aux soins virtuels. Les médecins sont toujours tenus de respecter leurs obligations en matière de respect de la vie privée et leur devoir de confidentialité dans le cadre des soins virtuels, même lors d’une urgence de santé publique telle que la COVID-19.

Ce qu’il faut savoir

Soins cliniques

  • Les soins virtuels ne peuvent se substituer aux évaluations en personne ou aux examens cliniques, le cas échéant, ni au traitement du patient au service des urgences lorsque des soins d’urgence s’imposent.
  • Des directives, dont celles publiées dans le Guide sur les soins virtuels [PDF] de l’Association médicale canadienne, identifient les problèmes médicaux potentiels qui peuvent être évalués et traités en toute sécurité. Il est également suggéré de tenir compte des politiques et normes des Collèges.

Vie privée et confidentialité

  • Déployez tous les efforts possibles pour assurer la protection des renseignements personnels de vos patients dans le cadre de la prestation de soins virtuels. Pensez à confirmer l’identité de la personne dès le début de la rencontre, à désactiver les options d’enregistrement et à encourager les patients à participer dans un endroit privé.
  • Certains Collèges imposent ou recommandent d’autres exigences en ce qui a trait au consentement aux soins virtuels. Obtenez le consentement du patient à la suite d’une discussion sur les risques d’atteinte à la vie privée associés aux communications électroniques. Bien qu’il ne soit pas toujours possible d’obtenir un formulaire de consentement signé, un compte rendu de la discussion préalable au consentement peut toujours être inclus dans le dossier du patient.
  • Faites appel à votre jugement professionnel pour déterminer quels outils utiliser pour la prestation de soins virtuels et comment vous en servir. Si un certain nombre de Collèges et d’autorités en matière de santé recommandent des plateformes particulières de soins virtuels à utiliser, beaucoup ne le font pas. Des ressources sont mises à la disposition des médecins pour les aider à choisir une plateforme appropriée (p. ex. Virtual Care Toolkit de Doctors of BC); elles peuvent les aider à comparer les garanties de sécurité et de confidentialité (entre autres caractéristiques) qu’offrent les différents produits de soins virtuels.

Considérations relatives au permis d’exercice

  • Avant de prodiguer des soins virtuels à des patients dans une autre province ou un autre territoire, vous voudrez vous assurer d’avoir respecté les exigences applicables du permis d’exercice en matière de télémédecine.
  • Bien que certains Collèges permettent une plus grande souplesse pendant la pandémie de COVID-19, les exigences des permis d’exercice varient d’une province ou d’un territoire à l'autre. Par exemple, le Collège des médecins et chirurgiens de la Nouvelle-Écosse autorise tout médecin détenant un permis d’exercice au Canada à offrir des services de télémédecine aux patients de la Nouvelle-Écosse, à moins que ceci ne leur soit expressément interdit par l’organisme de réglementation de leur province ou territoire. D’autres Collèges peuvent exiger que le médecin détienne un permis spécial et imposer des conditions à la prestation de tels services.

Admissibilité à l’assistance de l’ACPM

  • Les membres de l’ACPM sont généralement admissibles à une assistance dans le cadre de problèmes médico-légaux ou d’actions en justice qui découlent de soins virtuels et qui surviennent au Canada. Si vous songez à offrir des soins virtuels à des patients à l'étranger, communiquez préalablement avec l’ACPM.

Vision d’avenir

  • Les soins virtuels ont soudainement pris un essor incroyable en raison de la pandémie de COVID-19. Il est probable qu’un bon nombre des changements apportés pour permettre la prestation de soins virtuels demeureront en place une fois la pandémie terminée.
  • Les médecins continuent de recevoir des directives concrètes en ce qui a trait aux pratiques cliniques appropriées dans le cadre de soins virtuels et aux outils et procédures nécessaires à la protection de la vie privée.
  • Avec l’émergence des soins virtuels, les professionnels de la santé devront continuer à se tenir au fait des nouveaux enjeux médico-légaux.

Autres ressources

Suggestions de lecture


AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ : Les renseignements publiés dans le présent document sont destinés uniquement à des fins éducatives. Ils ne constituent pas des conseils professionnels spécifiques de nature médicale ou juridique et n'ont pas pour objet d'établir une « norme de diligence » à l'intention des professionnels des soins de santé canadiens. L'emploi des ressources éducatives de l'ACPM est sujet à ce qui précède et à la totalité du Contrat d'utilisation de l'ACPM.