■ Principes de l’assistance :

La pratique de la télésanté

Publié initialement en mars 2006 / révisé en septembre 2021

Les conseils prodigués dans l’article qui suit s’appliquent dans des circonstances normales. Pour obtenir plus de précisions sur la pandémie de la COVID-19, consultez le Carrefour sur la COVID-19 de l’ACPM.

Cet article souligne les principes d’assistance de l’ACPM à l’intention des membres dont la pratique comporte la télésanté. Toute utilisation d’une technologie permettant la prestation de soins à distance est, selon l’ACPM, une pratique de télésanté.

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Admissibilité à l’assistance

L’approche de l’ACPM vis-à-vis de l’assistance accordée aux membres en matière de télésanté est conforme à son approche vis-à-vis de l’assistance accordée aux membres pour toute autre question : l’ACPM fournira généralement une assistance aux membres qui font face à des problèmes médico-légaux survenant au Canada et découlant du travail professionnel effectué au Canada. L’ACPM n’est pas structurée de façon à prêter assistance aux médecins faisant face à des problèmes médico-légaux ou à des actions en justice qui surviennent à l’extérieur du Canada ou résultent de soins administrés à l’extérieur du Canada.

Des problèmes vis-à-vis de la continuité des soins et des obligations qui incombent à un médecin peuvent survenir lorsqu’un patient, son médecin ou les deux se trouvent temporairement à l’extérieur du Canada. L’ACPM reconnaît que ces circonstances représentent un défi, mais qu’il y a également des avantages associés à l’utilisation des technologies de télésanté en vue de compenser ou d’atténuer les interruptions de la prestation des soins. Dans ces circonstances, les membres sont généralement admissibles à l’assistance de l’ACPM, à la condition que le problème médico-légal survienne au Canada ou que l’action en justice y soit intentée.

Scénarios relatifs à l’assistance

  1. Le patient et le membre sont au Canada
    Une rencontre de télésanté a lieu entre un patient résidant ordinairement au Canada et un membre de l’ACPM. Le patient et le membre sont au Canada au moment de la rencontre, quoiqu’ils ne se trouvent pas nécessairement dans la même province/le même territoire. Si le problème médico-légal survient au Canada ou que l’action en justice y est intentée, le membre est généralement admissible à l’assistance de l’ACPM.

  2. Le patient et/ou le membre sont temporairement à l’extérieur du Canada
    Une rencontre de télésanté a lieu entre un patient et un membre de l’ACPM qui résident tous deux ordinairement au Canada (et qui ont une relation médecin-patient établie). Au moment de la rencontre, le patient, le membre ou les deux sont temporairement à l’extérieur du Canada. L’ACPM envisagera d’accorder une assistance dans le cadre d’un problème médico-légal survenu au Canada ou d’une action en justice intentée au Canada et découlant de soins de suivi urgents prodigués au patient en question.

  3. Le patient réside à l’extérieur du Canada
    Une rencontre de télésanté a lieu entre un patient qui réside à l’extérieur du Canada et un membre de l’ACPM se trouvant ou non au Canada. En pareil cas, l’ACPM n’offrira généralement pas d’assistance, peu importe à quel endroit le problème médico-légal est survenu ou l’action en justice a été intentée (au Canada ou ailleurs).

  4. Le membre réside à l’extérieur du Canada
    Les membres qui se trouvent à l’extérieur du Canada à plus long terme courent un plus grand risque d’être poursuivis dans ce pays étranger. Lorsqu’un membre réside à l’extérieur du Canada pour une période prolongée et prodigue des soins de télésanté à des patients au Canada, il n’est généralement pas admissible à l’assistance de l’Association, peu importe à quel endroit le problème médico-légal est survenu ou l’action en justice a été intentée (au Canada ou ailleurs).

Si un patient qui se trouve temporairement à l’extérieur du Canada (vacances, emploi temporaire, études à l’étranger, etc.) communique avec le cabinet d’un médecin par téléphone ou courrier électronique au sujet d’un problème lié à une maladie traitée par ce médecin, le membre est généralement admissible à l’assistance, pourvu que le problème médico-légal soit survenu au Canada ou que l’action en justice y ait été intentée. Étant donné les limites possibles de ce type de communication, il peut s’avérer prudent de conseiller au patient de consulter un médecin local.

Si un membre se trouve temporairement à l’extérieur du Canada à des fins autres que pour assurer la prestation de soins (p. ex. pour des vacances ou dans le cadre d’une conférence), il sera généralement admissible à une assistance découlant de la prestation de soins de suivi urgents à un patient avec qui il a une relation établie, pourvu que le problème médico-légal soit survenu au Canada ou que l’action en justice y ait été intentée. Bien que l’assistance offerte par l’ACPM soit toujours discrétionnaire, l’Association considère généralement qu’un membre se trouve « temporairement à l’extérieur du Canada » lorsqu’il est absent du pays sans avoir l’intention de prodiguer de soins cliniques et que cette absence doit durer quelques jours ou quelques semaines (moins de 30 jours).

Liste de vérification

Avant de fournir un service de télésanté, vous devriez prendre en considération les éléments suivants : 

  • Respectez-vous toutes les exigences applicables en matière de permis d’exercice dans les provinces et territoires à partir desquels se déroule la rencontre de télésanté? Afin de vous assurer que vous connaissez ces exigences, consultez l’organisme de réglementation (Collège) de votre province ou territoire. Si vous êtes dans une province ou un territoire différent de celui du patient, informez-vous également auprès du Collège dans la province ou le territoire où se trouve le patient.
  • Respectez-vous toutes les exigences applicables en matière d’agrément établies par les hôpitaux ou les cliniques participant à la rencontre de télésanté?
  • Respectez-vous toutes les normes technologiques applicables établies par les organisations pertinentes?
  • Si la rencontre de télésanté a lieu à l’extérieur de votre province de travail, avez-vous indiqué à l’ACPM la province ou le territoire approprié et payez-vous la cotisation appropriée?
  • Si vous vivez à l’extérieur du Canada de façon prolongée, souscrivez-vous à une protection en matière de responsabilité professionnelle pour les problèmes médico-légaux survenant au Canada ou à l’étranger et pour les actions en justice intentées au Canada ou à l’étranger?
  • Avez-vous informé vos patients des conditions de votre disponibilité en cas d’absence temporaire de leur part ou de la vôtre?

D’autres principes d’assistance de l’ACPM peuvent avoir une incidence sur l’assistance en matière de rencontres de télésanté : 


AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ : Les renseignements publiés dans le présent document sont destinés uniquement à des fins éducatives. Ils ne constituent pas des conseils professionnels spécifiques de nature médicale ou juridique et n'ont pas pour objet d'établir une « norme de diligence » à l'intention des professionnels des soins de santé canadiens. L'emploi des ressources éducatives de l'ACPM est sujet à ce qui précède et à la totalité du Contrat d'utilisation de l'ACPM.