Principes de l’assistance

Conseils médicaux prodigués dans le cadre d’un rôle administratif

Publié initialement en juin 1999/révisé en février 2016

L’Association canadienne de protection médicale (ACPM) offre aux membres admissibles une assistance dans l’éventualité de problèmes médico-légaux découlant de l’exercice de la médecine ou mettant en cause leur expertise médicale.

Les médecins peuvent être invités à participer à des comités, à des conseils (y compris de recherche) ou à la direction de divers organismes, tels que des hôpitaux, des autorités en matière de santé, des collèges communautaires et des universités. Les médecins peuvent aussi agir en tant que directeur médical ou médecin-chef pour le compte de sociétés, d’organismes du domaine de la santé et de manifestations culturelles ou sportives. Cet article décrit les principes de l’ACPM en matière d’assistance offerte aux membres exerçant un rôle administratif.

L’ACPM n’offre généralement pas d’assistance à l’égard des tâches administratives assumées par les membres. Ainsi, l’ACPM n’accorde généralement pas d’assistance aux membres pour des actes qui ne sont pas de nature clinique, effectués dans le cadre de leur rôle administratif. À titre d’exemple, l’ACPM n’offre généralement pas d’assistance pour défendre des politiques, procédures ou directives établies par d’autres organismes. Les médecins qui exercent un rôle administratif devraient s’assurer que l’organisme pour le compte duquel on leur demande de travailler les défendra et leur fournira une indemnisation complète advenant des problèmes juridiques découlant de leur rôle.

Les membres de l’ACPM sont généralement admissibles à une assistance dans l’éventualité de problèmes médico-légaux découlant de leurs conseils et opinions d’ordre médical. À titre d’exemple, l’assistance de l’ACPM serait généralement accordée à un membre s’il était allégué que les opinions ou les conseils médicaux donnés à un conseil, à un comité ou à la direction relevaient de la négligence ou d’une faute professionnelle.

En bref

Les médecins qui envisagent d’assumer un rôle administratif devraient prendre en considération les éléments suivants :

  • L’assistance que l’ACPM prête à ses membres se limite en règle générale aux problèmes découlant de l’exercice de la profession médicale.
  • L’assistance de l’ACPM est généralement offerte aux membres pour des questions découlant de conseils médicaux et non pour des questions liées à des actes qui ne sont pas de nature clinique, effectués dans le cadre de leur rôle administratif.
  • Les membres devraient obtenir, par écrit, une confirmation dans laquelle l’organisme accepte de les défendre et de leur accorder une indemnisation complète advenant tout problème médico-légal découlant de leur rôle administratif.
  • Les membres devraient lire attentivement toutes les clauses d’indemnisation dans tout contrat ou toute entente avec leur avocat personnel avant d’apposer leur signature.

Pour plus d’information, consultez les ressources suivantes :


AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ : Les renseignements publiés dans le présent document sont destinés uniquement à des fins éducatives. Ils ne constituent pas des conseils professionnels spécifiques de nature médicale ou juridique et n'ont pas pour objet d'établir une « norme de diligence » à l'intention des professionnels des soins de santé canadiens. L'emploi des ressources éducatives de l'ACPM est sujet à ce qui précède et à la totalité du Contrat d'utilisation de l'ACPM.