Risques médico-légaux : ce que les psychiatres doivent savoir

À la fin de 2024, l’ACPM comptait 6 532 psychiatres parmi ses membres (code de travail 36).

Le graphique ci-dessous présente une comparaison des tendances observées sur 10 ans dans les dossiers médico-légaux ciblant des psychiatres et l’ensemble des membres de l’ACPM.

Quels sont les risques relatifs d’un problème médico-légal en psychiatrie?

Entre 2015 et 2024, le taux d’actions civiles était moins élevé chez les psychiatres que chez l’ensemble des membres de l’ACPM (p < 0,0001).

En revanche, dans la même période de 10 ans, le taux de plaintes aux Collèges¹était nettement plus élevé chez les psychiatres que chez l’ensemble des membres de l’ACPM (p < 0,0001).

Comment votre exposition aux risques médico-légaux se compare-t-elle à celle des autres psychiatres?

Pourcentage de psychiatres, fréquence des dossiers sur 5 ans

	Pourcentage de psychiatres, sur 5 ans (%)
Aucun dossier	71.0
1 dossier	19.2
2 à 4 dossiers	9.1
5 dossiers ou plus (2020 à 2024)	0.7

Pourcentage de psychiatres, fréquence des dossiers sur 1 an

	Pourcentage de psychiatres, sur 1 an (%)
Aucun dossier	92.0
1 dossier	7.2
2 dossiers ou plus	0.9

Sur une période de 5 ans (2020 à 2024)², 90 % des psychiatres n’ont été cité·es dans aucun dossier médico-légal ou l’ont été dans un seul dossier (c’est-à-dire des actions civiles, des plaintes aux Collèges ou des plaintes intrahospitalières). Parmi l’ensemble des psychiatres, 0,7 % ont vu leur nom cité dans 5 nouveaux dossiers médico-légaux ou plus sur une période de 5 ans.

Sur une base annuelle, moins de 1 % des psychiatres ont vu leur nom cité dans 2 dossiers ou plus (la fréquence la plus élevée).

Les sections qui suivent présentent les résultats tirés de 1 324 dossiers d’actions civiles, de plaintes aux Collèges et de plaintes intrahospitalières conclus par l’ACPM entre 2020 et 2024 et visant des psychiatres.

Quelles sont les plaintes le plus souvent émises par les patient·es et les critiques le plus couramment formulées par l’expertise médicale?³ (n = 1 324)

Les plaintes reflètent le fait que, du point de vue des personnes traitées, un problème est survenu au cours de la prestation des soins. Ces plaintes ne sont pas toujours appuyées par l’opinion de l’expertise médicale. Il arrive que l’expertise n’ait pas de critiques à formuler quant aux soins prodigués, ou que ses critiques ne soient pas en lien avec les allégations des personnes soignées.

Plus de 50 % des dossiers faisaient état d’allégations de patient·es concernant le professionnalisme de la ou du médecin; un comportement non professionnel et une inconduite professionnelle étaient en cause. L’expertise médicale a critiqué le professionnalisme des psychiatres dans moins de 20 % des dossiers. Parmi ces critiques figuraient notamment les suivantes :

• Un psychiatre a prescrit un nouvel antidépresseur à un patient dépressif sans discuter d’abord des différentes options de traitement pharmacologique avec lui. Le patient a par la suite souffert de dépression, d’anxiété et de psychose d’origine médicamenteuse.
• Un psychiatre n’a pas abordé le trouble anxieux d’un patient avec assez de sensibilité. Pendant l’examen, le psychiatre a dit au patient qu’il était « très malade », un commentaire que l’expertise médicale a jugé inapproprié et condescendant.
• Une psychiatre a critiqué le comportement d’une patiente et fait des commentaires désobligeants sur son poids, ce qui a nui à l’établissement d’une relation thérapeutique professionnelle basée sur la confiance mutuelle.
• Un psychiatre n’a pas respecté les limites de la relation professionnelle en divulguant trop de renseignements sur lui à une patiente présentant un trouble de stress post-traumatique.
• Une psychiatre a omis de lire l’évaluation psychoéducative d’une patiente ayant un trouble de l’adaptation, dérogeant ainsi à la norme de pratique dans l’établissement d’une relation thérapeutique.

La tenue de dossiers inadéquate a été la critique le plus souvent formulée par l’expertise médicale. Par exemple :

• L’examen de l’état mental n’était pas consigné en détail dans le dossier, ou celui-ci ne contenait pas assez de détails à l’appui du diagnostic.
• Le dossier contenait peu de détails sur l’information transmise à la patiente ou au patient en ce qui concerne son diagnostic, la raison pour laquelle des médicaments lui ont été prescrits ainsi que l’effet thérapeutique et les effets indésirables possibles.

Quels sont les motifs de consultation les plus fréquents en psychiatrie? (n = 1 324)

La fréquence des motifs de consultation cités dans les dossiers médico-légaux reflète vraisemblablement les pratiques des psychiatres et ne témoigne pas nécessairement du risque élevé des affections en cause.

Quels sont les facteurs associés à un préjudice aux patient·es⁴ dans les dossiers médico-légaux?

Aide-mémoire pour réduire les risques

D’après les commentaires émis par l’expertise médicale, les psychiatres peuvent gérer les risques comme suit :

• Favoriser la prise de décisions concertées avec la personne soignée ou celle habilitée à consentir en son nom (ou la famille, moyennant consentement) en exposant clairement le diagnostic, les options thérapeutiques et les résultats envisageables, en vérifiant si l’information a bien été comprise et en misant sur le dialogue. Avant de proposer des plans de traitement, demander à la personne soignée quels sont ses buts, ses préférences et ses valeurs.
• Au moment d’obtenir un consentement éclairé au sujet de la pharmacothérapie ou d’un autre traitement, discuter du diagnostic, du traitement proposé, des chances de réussite, des résultats attendus, des options thérapeutiques (y compris le non-traitement et les conséquences associées) ainsi que des risques importants et particuliers du traitement proposé et des solutions de rechange (y compris des conséquences graves, mais rares). L’information doit être consignée au dossier. Pendant la discussion, il faut s’assurer de la compréhension de la personne soignée, vérifier quelles sont ses attentes et répondre à toutes ses questions.
• Collaborer avec la personne sous vos soins – et, s’il y a lieu, avec son réseau de soutien – pour élaborer un plan de sécurité, en particulier en cas de changement ou de transition dans les soins; lors d’un congé, par exemple. S’il n’est pas raisonnablement possible de s’informer directement auprès de la personne soignée, solliciter des renseignements collatéraux.
• S’assurer que la personne sous vos soins fait l’objet d’un soutien et d’un suivi clairs et appropriés avant de recevoir son congé. Une fois le congé donné, passer en revue les signaux d’alerte à surveiller et indiquer clairement dans quelles circonstances une réévaluation s’impose. Évaluer rigoureusement l’état mental et les risques avant tout transfert de soins, et consigner les résultats au dossier.
• Consigner au dossier les antécédents médicaux (y compris les symptômes et les affections concomitantes), l’état de santé mentale, les idées suicidaires ou homicidaires, les résultats de l’examen physique, les réévaluations, les diagnostics différentiels, les investigations ainsi que le diagnostic et le raisonnement le sous-tendant. Inscrire toute information ayant été communiquée à la personne traitée, à ses soignant·es ou à sa famille, de même que les plans de traitement et les directives de suivi qui leur ont été transmis.

Maintenant que vous connaissez les risques liés à votre travail…

Limitez les risques médico-légaux grâce aux ressources de l’ACPM.

• Études de l’ACPM :
• Beyond medical errors: exploring the interpersonal dynamics of physician-patient relationships to medico-legal complaints (en anglais)
• Assessing adverse outcomes and learning needs in Canadian psychiatric independent medical examinations (en anglais)
• Apprentissage en ligne de l’ACPM :
• La santé mentale : un enjeu incontournable
• Dynamique de la relation médecin-patient·e et probabilité de plainte
• Atelier de l’ACPM : Échanges fructueux avec les patients
• Activité d’apprentissage en ligne : Comportements non professionnels : un symptôme et non un diagnostic
• Activité d’apprentissage en ligne : Congé éclairé
• Activité d’apprentissage en ligne : Tenue des dossiers

Des questions?

Pour toute demande de données, écrivez à [email protected].

Notes

1. 1. 
   Les médecins n’ont pas l’obligation de signaler les plaintes au Collège à l’ACPM, et ne le font que sur une base volontaire. Par conséquent, il n’est pas possible de brosser un portrait complet de ce type de dossiers au Canada.
2. 2. 
   En moyenne, un dossier médico-légal est ouvert deux à trois ans après un incident lié à la sécurité des patient·es. Ainsi, il est possible qu’un nouveau dossier médico-légal concerne un incident survenu il y a quelques années.
3. 3. 
   Par expertise médicale, on entend les médecins expert·es qui interprètent les problèmes cliniques, scientifiques ou techniques liés aux soins prodigués et qui émettent une opinion à leur égard. Ces médecins ont habituellement une formation et une expérience semblables à celles de leurs collègues ayant prodigué les soins à évaluer.
4. 4. 
   Comprend les préjudices modérés, les préjudices graves pour les patient·es ainsi que le décès. Selon le glossaire du service de recherche de l’ACPM, un préjudice modéré est défini comme symptomatique, dictant une intervention ou une prolongation du séjour en milieu clinique, ou causant un préjudice ou une perte fonctionnelle permanents ou temporaires. Un préjudice grave pour les patient·es est défini comme symptomatique, dictant une intervention nécessaire à la survie ou une intervention médicale ou chirurgicale majeure, entraînant une diminution de l’espérance de vie, ou causant, de façon permanente ou temporaire, une perte fonctionnelle ou un préjudice majeurs.
5. 5. 
   Les facteurs liés aux patient·es regroupent toutes les caractéristiques ou les affections médicales présentes au moment de la consultation médicale, ou tout événement survenant durant la consultation.
6. 6. 
   D’après l’opinion d’expert·es. Comprend les facteurs liés aux médecins. Dans les dossiers mettant en cause des psychiatres, aucun facteur lié à l’équipe ou au système ne paraissait se dégager des données.