Assistance et conseils médico-légaux

Prodiguer une assistance et des conseils médico-légaux

L’ACPM est là pour ses membres : elle leur offre du soutien et des conseils d’experts empathiques, de médecin à médecin, pour les aider à relever les défis médico-légaux inhérents à l’exercice de la médecine et à améliorer la sécurité des soins. Chaque année :

  • Nous traitons plus de 24 000 demandes de conseils et soutenons des milliers de membres partout au pays en leur offrant un soutien empathique et des conseils d’experts; nous les aidons, ce faisant, à surmonter les défis auxquels ils sont confrontés en matière de sécurité des patients. Parmi les membres qui ont discuté avec l’un de nos quelque 45 médecins-conseils, 96 % se sont déclarés satisfaits, et 70 % de ceux dont le niveau de stress était très élevé ont constaté une diminution de leur stress (voir Rapport annuel de 2021).
  • Nous assurons, s’il y a lieu, une défense fondée sur l’éthique aux membres admissibles aux prises avec des problèmes médico-légaux. La décision de prêter assistance à un membre dans un cas particulier est discrétionnaire et guidée par un ensemble de principes.
  • Nous offrons régulièrement et en temps opportun des activités d’apprentissage sur la sécurité des patients ainsi que des renseignements et des conseils sur la gestion des risques par l’intermédiaire d’articles, de courriels ciblés, de notre cyberBulletin mensuel, de ressources sur les bonnes pratiques, de balados, d'activités d’apprentissage en ligne et ateliers.

Nous protégeons nos membres

Les membres de l’ACPM sont admissibles à une assistance dans le cadre de problèmes médico-légaux découlant de l’exercice de la médecine.

Comme tout le monde, les médecins ont droit à un processus équitable. Lorsque des patients ou leur famille intentent une poursuite civile à l’endroit de membres de l’ACPM, le rôle de cette dernière est de porter assistance à ces membres pour les aider à répondre à la poursuite, de leur fournir une représentation juridique, et de les défendre lorsque les médecins experts consultés sont d’avis que la norme de pratique a été respectée.

Lorsque les experts de la défense sont d’avis que la norme de pratique n’a pas été respectée et que ce manquement à la norme a donné lieu au préjudice qu’a subi le patient ou la patiente, l’ACPM cherche à étudier la possibilité d’un règlement dès que possible.

Historiquement, notre expérience indique que près du tiers des dossiers soumis au processus médico-légal se concluent par le versement d’une compensation financière aux patients et à leur famille. En outre, bien que le montant total octroyé par l’ACPM varie d’une année à l’autre, le total cumulatif que celle-ci a versé (au nom de ses membres) en compensations financières aux patients dans les cinq dernières années s’élève à 1,2 milliard de dollars (2017-2021).

L’Association se réserve la discrétion d’accorder une assistance médico-légale à ses membres, en fonction des faits et des circonstances particulières propres à chaque situation. Cette discrétion lui octroie la flexibilité de prêter assistance à ses membres plutôt que de limiter une telle assistance en fonction de conditions fixes et prédéterminées.

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