Assistance et conseils médico-légaux
Prodiguer une assistance et des conseils médico-légaux
L’ACPM est là pour ses membres : elle leur offre du soutien et des conseils spécialisés empreints d’empathie, de médecin à médecin, pour les aider à relever les défis médico-légaux inhérents à l’exercice de la médecine et à améliorer la sécurité des soins. Chaque année :
- Nous traitons plus de 21 000 demandes de conseils et soutenons des milliers de membres partout au pays en leur offrant un soutien empathique et des conseils spécialisés; nous les aidons, ce faisant, à surmonter des défis en matière de sécurité des patient·es. Parmi les membres qui ont discuté avec l’un·e de nos quelque 60 médecins-conseils, 94 % se sont déclaré·es satisfait·es du service reçu. De plus, 90 % des membres qui éprouvaient un niveau de stress élevé ont rapporté une diminution significative de ce stress après avoir discuté de leur problème médico-légal avec l’ACPM (voir le rapport annuel de 2025).
- Nous assurons, s’il y a lieu, une défense fondée sur l’éthique aux membres admissibles aux prises avec des problèmes médico-légaux. La décision de prêter assistance à un·e membre dans un cas particulier est discrétionnaire et guidée par un ensemble de principes.
- Nous offrons régulièrement et en temps opportun des activités d’apprentissage sur la sécurité des patient·es ainsi que des renseignements et des conseils sur la gestion des risques par l’intermédiaire d’articles, de courriels ciblés, de notre cyberBulletin mensuel, de ressources sur les bonnes pratiques, d'activités d’apprentissage en ligne et d'ateliers.
Nous protégeons nos membres
Les membres de l’ACPM sont admissibles à une assistance dans le cadre de problèmes médico-légaux découlant de l’exercice de la médecine.
Comme tout le monde, les médecins ont droit à un processus équitable. Lorsque des patient·es ou leur famille intentent une poursuite civile à l’endroit de membres de l’ACPM, le rôle de cette dernière est de porter assistance à ces membres pour les aider à répondre à la poursuite, de leur fournir une représentation juridique et de les défendre lorsque l’expertise médicale est d’avis que la norme de pratique a été respectée.
Lorsque l'expertise de la défense est d’avis que la norme de pratique n’a pas été respectée et que ce manquement à la norme a donné lieu au préjudice qu’a subi le ou la patient·e, l’ACPM cherche à étudier la possibilité d’un règlement dès que possible.
Historiquement, notre expérience indique que près du tiers des dossiers soumis au processus médico-légal se concluent par le versement d’une compensation financière aux patient·es et à leur famille. En outre, bien que le montant total octroyé par l’ACPM varie d’une année à l’autre, le total cumulatif que celle-ci a versé (au nom de ses membres) en compensations financières aux patient·es dans les 10 dernières années s’élève à 2,6 milliards de dollars (2016-2025).
L’Association se réserve la discrétion d’accorder une assistance médico-légale à ses membres, en fonction des faits et des circonstances particulières propres à chaque situation. Cette discrétion lui octroie la flexibilité de prêter assistance à ses membres plutôt que de limiter une telle assistance en fonction de conditions fixes et prédéterminées.
6 choses à savoir sur l’ACPM
Visionnez cette vidéo pour apprendre comment l’ACPM agit dans l’intérêt des médecins et des patient·es de 6 façons primordiales.
- Une organisation à caractère mutuel vouée à la défense des médecins – l'assistance et la prévention, et non pas une assurance
- Une protection : aujourd’hui, demain, à la retraite et même au-delà
- Les compensations versées aux patient·es
- Plus qu’une protection médico-légale – puiser dans nos données probantes pour élaborer des activités d’apprentissage agréées et mener des projets de recherche
- Un soutien empreint d’empathie offert de médecin à médecin, en français et en anglais, au téléphone et en ligne
- Une assistance médico-légale
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