Dans le domaine des soins de santé, les enjeux de cybersécurité soulèvent de plus en plus de préoccupations. L’ACPM aborde ces enjeux dans une perspective de confidentialité et de protection des renseignements sur la santé.
Une assistance dans les limites du mandat de l’ACPM
L’ACPM prête assistance à ses membres (et à leurs cliniques admissibles) dans le cadre de problèmes liés à la protection des renseignements personnels, y compris les plaintes, les enquêtes et les réclamations découlant de l’exercice de la médecine. Toutefois, l’ACPM est une organisation à caractère mutuel vouée à la défense des médecins, et non une compagnie d’assurance. Son mandat est d’offrir une assistance aux médecins du Canada aux prises avec des problèmes médico-légaux liés à l’exercice de la médecine.
L’ACPM étant une organisation médico-légale, les problèmes d’ordre principalement commercial ne relèvent pas de son mandat. Par conséquent, elle ne couvre généralement pas les paiements exigés par un rançongiciel ou les coûts associés à la restauration de données, aux avis relatifs aux atteintes à la protection des renseignements personnels, aux enquêtes informatiques spécialisées et aux problèmes matériels. L’ACPM n’aide pas non plus ses membres à se conformer aux exigences en matière de protection des renseignements personnels, et elle ne verse aucune somme à titre de frais, de pénalités ou d’autres coûts imposés en cas d’atteinte à la vie privée ou d’incident de cybersécurité.
Telle a été notre approche à ce jour. Au vu du contexte actuel, nous avons apporté certains changements.
Changements à l’assistance de l’ACPM
À compter du 25 septembre 2026, l’ACPM n’accordera plus d’assistance face au paiement de :
- dommages-intérêts découlant d’une décision établissant qu’il y a eu collecte, utilisation ou divulgation inappropriées de renseignements personnels sur la santé (p. ex. « fouinage » ou snooping en anglais, ou enregistrement inapproprié de patient·es) ou les règlements découlant de telles allégations;
- dommages-intérêts ou règlements découlant d’un incident de cybersécurité.
Les principes de l’assistance de l’ACPM relatifs à la protection des renseignements personnels et à la cybersécurité ont été révisés en fonction de ces changements.
Ce que ça signifie pour nos membres
Si vous êtes un·e médecin ayant des responsabilités administratives dans une clinique, que vous êtes en charge de la supervision de la cybersécurité et/ou que vous êtes propriétaire d’une clinique, vous devez savoir que votre responsabilité pourrait être engagée en cas d’atteinte à la vie privée ou d’incident de cybersécurité; il y a donc lieu que vous preniez des mesures pour souscrire une assurance offrant une protection face à ces enjeux.
Idéalement, ce produit d’assurance couvrirait les coûts requis pour remédier à un incident de cybersécurité (enquêtes spécialisées, avis relatifs aux atteintes à la protection de la vie privée et restauration de données) ainsi que les dommages-intérêts et règlements potentiels liés à des incidents de cybersécurité et concernant la collecte, l’utilisation ou la divulgation inappropriées de renseignements personnels sur la santé.
Aide pour trouver un assureur offrant une protection en cas d’atteinte à la vie privée ou d’incident de cybersécurité
De nombreuses associations et fédérations médicales des provinces et territoires jouent un rôle important en offrant ressources et soutien aux médecins dans le cadre de leur pratique; elles peuvent notamment les orienter vers des assureurs offrant une protection en cas d’atteinte à la vie privée ou d’incident de cybersécurité. Nous vous encourageons à communiquer avec votre association ou votre fédération médicale : elle pourrait être en mesure de vous aider à trouver des assureurs qui offrent ce type de protection. Ceux-ci pourront vous aider à faire face aux coûts et dommages-intérêts pour lesquels l’ACPM n’offre pas d’assistance.
En savoir plus sur l’assistance et les conseils offerts par l’ACPM à ce sujet
Habituellement, les médecins qui travaillent en milieu hospitalier ne sont pas responsables de la prise de décisions relatives à la cybersécurité dans leur établissement. Si vous avez des questions sur l’assistance accordée par l’ACPM face aux enjeux de protection des renseignements personnels, nous vous encourageons à consulter les articles suivants :
Les membres qui souhaitent avoir plus de renseignements ou de précisions sont invité·es à joindre l’ACPM au 1-800-267-6522 du lundi au vendredi entre 8 h 30 et 16 h 30, HE.
