Principes de l’assistance

La pratique de la télésanté

Publié initialement en mars 2006 / révisé en septembre 2013

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Cet article souligne les principes d'assistance de l'ACPM à l'intention des membres dont la pratique comporte la télésanté. L'ACPM considère comme pratique de télésanté, toute utilisation d'une technologie permettant la prestation de soins à distance.

Admissibilité à l'assistance

L'approche de l'ACPM vis-à-vis de l'assistance accordée aux membres en matière de télésanté est conforme à son approche vis-à-vis de l'assistance accordée aux membres pour toute autre question : l'ACPM fournira généralement une assistance aux membres qui font face à des problèmes médico-légaux survenant au Canada et découlant du travail professionnel effectué au Canada. L'ACPM n'est pas structurée de façon à prêter assistance aux médecins faisant face à des problèmes médico-légaux ou à des actions en justice, qui surviennent à l'extérieur du Canada ou résultent de soins administrés à l'extérieur du Canada.

Des problèmes vis-à-vis de la continuité des soins et des obligations qui incombent à un médecin peuvent survenir lorsqu'un patient, son médecin, ou les deux, se trouvent temporairement à l'extérieur du Canada. L'ACPM reconnaît que ces circonstances représentent un défi, mais qu'il y a également des avantages associés à l'utilisation des technologies de télésanté en vue de compenser ou d'atténuer les interruptions de la prestation des soins. Dans ces circonstances, les membres  sont généralement admissibles à l'assistance de l'ACPM, à la condition que le problème médico-légal survienne ou l'action en justice soit intentée au Canada.

Scénarios relatifs à l'assistance

  1. Le patient et le membre sont au Canada
    Une rencontre de télésanté a lieu entre un patient résidant ordinairement au Canada et un membre de l'ACPM. Le patient et le membre sont au Canada au moment de la rencontre, quoiqu'ils ne se trouvent pas nécessairement dans la même province/le même territoire. Si le problème médico-légal survient au Canada ou que l'action en justice est intentée au Canada, le membre est généralement admissible à l'assistance de l'ACPM.
  2. Le patient et(ou) le membre sont temporairement à l'extérieur du Canada
    Une rencontre de télésanté a lieu entre un patient et un membre de l'ACPM qui résident tous deux ordinairement au Canada. Au moment de la rencontre, le patient, le membre ou les deux sont temporairement à l'extérieur du Canada. Si le problème médico-légal survient au Canada ou que l'action en justice est intentée au Canada, le membre est généralement admissible à l'assistance de l'ACPM.
  3. Le patient réside à l'extérieur du Canada
    Une rencontre de télésanté a lieu entre un patient qui réside à l'extérieur du Canada et un membre de l'ACPM se trouvant ou non au Canada. En pareil cas, l'ACPM ne prêtera généralement pas assistance, que l'action en justice soit intentée au Canada ou ailleurs.

Si un patient à l'extérieur du Canada temporairement (vacances, emploi temporaire, études à l'étranger, etc.) communique avec le cabinet d'un médecin par téléphone ou courrier électronique au sujet d'un problème lié à une maladie traitée par ce médecin, le membre est généralement admissible à l'assistance, tant et aussi longtemps que la poursuite est intentée au Canada. Étant donné les limites possibles de ce type de communication, il peut s'avérer prudent de conseiller au patient de consulter un médecin local.

Liste de vérification

Avant de fournir un service de télésanté, vous devriez prendre en considération les éléments suivants :

  • Respectez-vous toutes les exigences applicables en matière de permis d'exercice dans les juridictions impliquées dans la rencontre de télésanté? Afin de vous assurer que vous connaissez les exigences applicables en matière de permis d'exercice, consultez l'organisme de réglementation (Collège) de votre province ou territoire. Si vous êtes dans une province ou un territoire différent de celui du patient, informez-vous également auprès du Collège dans la juridiction où se trouve le patient.
  • Respectez-vous toutes les exigences applicables en matière d'agrément établies par les hôpitaux ou les cliniques participant à la rencontre de télésanté?
  • Respectez-vous toutes les normes technologiques applicables établies par les organisations pertinentes?
  • Si la rencontre de télésanté a lieu à l'extérieur de votre province de travail, avez-vous indiqué à l'ACPM la province ou le territoire approprié et payez-vous la cotisation appropriée?
  • Si vous vivez à l'extérieur du Canada, souscrivez-vous à une assurance responsabilité professionnelle pour les problèmes médico-légaux survenant à l'étranger et les actions en justice intentées à l'extérieur du Canada?
  • Avez-vous informé vos patients des conditions de votre disponibilité en cas d'absence temporaire de leur part ou de la vôtre?

D'autres principes d'assistance de l'ACPM peuvent avoir une incidence sur l'assistance en matière de rencontres de télésanté :


AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ : Les renseignements publiés dans le présent document sont destinés uniquement à des fins éducatives. Ils ne constituent pas des conseils professionnels spécifiques de nature médicale ou juridique et n'ont pas pour objet d'établir une « norme de diligence » à l'intention des professionnels des soins de santé canadiens. L'emploi des ressources éducatives de l'ACPM est sujet à ce qui précède et à la totalité du Contrat d'utilisation de l'ACPM.