Examen du modèle de gouvernance
En 2022, l’ACPM a entrepris un examen approfondi de son modèle de gouvernance avec l’intention de le moderniser de manière à favoriser sa réussite à long terme et à répondre aux besoins changeants de ses membres.
L’ACPM est d’avis qu’il n’existe pas d’approche universelle en matière de gouvernance. En effet, il existe plusieurs façons de constituer un conseil d’administration (ou un conseil) et d’élaborer des processus, des politiques et des pratiques de gouvernance. L’ACPM est une organisation unique dont la structure et le cadre de gouvernance devraient tenir compte de ses besoins et de son environnement opérationnel.
Cet examen est donc une initiative importante, car il jettera les bases de notre modèle de gouvernance pour la prochaine décennie et celles qui suivront.
Un nouveau modèle de gouvernance sera proposé aux membres et soumis à un vote lors de l’assemblée annuelle de 2024 à Halifax.
Sondage sur l’engagement des membres
Dans le cadre de l’examen du modèle de gouvernance en cours, l’ACPM a communiqué avec l’ensemble de ses membres pour connaître leur opinion sur des sujets variés, qu’il s’agisse de son processus d’élection ou encore de la composition du Conseil.
Ce sondage est maintenant terminé. Nous remercions tous les membres qui y ont répondu. Votre rétroaction nous est précieuse et servira à orienter nos travaux à venir.
Un résumé des résultats généraux du sondage sera transmis aux membres d’ici la fin de 2023.
Modèle de gouvernance actuel
Le Conseil de l’ACPM s’est engagé à assurer des pratiques de gouvernance responsable.
La principale responsabilité du Conseil est de favoriser, grâce à une saine gouvernance, la réussite à long terme de l’Association conformément à son Plan stratégique et aux responsabilités envers les membres.
Conseil et présidence
L’ACPM est gouvernée par un Conseil élu de 31 médecins qui, ensemble et avec la direction de l’Association, favorisent le succès à long terme de celle-ci.
Le Conseil doit élire une personne à la présidence au moins une personne à la vice-présidence. La présidence exerce son leadership en guidant le Conseil et en coordonnant ses activités. Deux vice-présidences l’assistent et chacune d’entre elles a les pouvoirs et les fonctions que la présidence peut lui déléguer ou que le Conseil peut prescrire.
Le Conseil nomme une personne à la direction générale et est tenu de surveiller et d’évaluer le rendement de cette dernière. Il collabore également avec la direction générale et la direction de l’ACPM pour répondre aux besoins de l’Association et de ses membres.
Le Conseil de l’ACPM se réunit trimestriellement pour façonner un avenir prospère pour l’Association à long terme.
Représentation et responsabilités du Conseil
Le Conseil se compose d’un groupe diversifié de médecins membres provenant des 10 régions géographiques du Canada : Colombie Britannique et Yukon; Alberta; Saskatchewan, Territoires-du-Nord Ouest et Nunavut; Manitoba; Ontario; Québec; Nouveau Brunswick; Nouvelle Écosse; Île-du-Prince-Édouard; et Terre Neuve et Labrador.
Afin d’assurer adéquatement la représentation des diverses spécialités de la médecine et de la chirurgie ainsi que de la médecine générale, les membres élus au Conseil doivent exercer dans l’une des deux divisions suivantes :
- Division A : Certification du Collège des médecins de famille du Canada (CMFC) ou du Collège des médecins du Québec (CMQ) (Spécialistes en médecine de famille), ou médecins n’ayant pas de certification du CMFC, du CMQ ou du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada (CRMCC). Un (1) poste au Conseil dans la Division A est pourvu par une ou un membre inscrit dans un programme de résidence au Canada.
- Division B : Certification de spécialiste du CRMCC ou du CMQ, sauf les spécialistes en médecine de famille.
Le nombre de postes relevant de la Division A ou B est déterminé en fonction de chacune des régions géographiques. Dans certains cas, un poste au Conseil d’une même région géographique peut être pourvu dans la Division A ou B.
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Conformément à la Loi constituant en corporation l’Association canadienne de protection médicale et au Règlement de l’Association, le Conseil est responsable d’encadrer la manière dont les affaires de l’Association sont gérées et de mandater la direction, à laquelle le Conseil délègue la responsabilité de l’administration courante des affaires. L’article 4 du Règlement établit les responsabilités exigées du Conseil.
Mandat : Le mandat des conseillères et conseillers est de trois (3) ans. Celui-ci débute dès la clôture de l’assemblée annuelle. À la fin de leur mandat de trois ans, les conseillères et conseillers peuvent tenter de se faire réélire à condition de toujours détenir les compétences nécessaires. Les membres du Conseil en place peuvent conserver leur poste jusqu’à l’élection ou à la nomination de la personne qui leur succédera.
Le document « Mandat du Conseil – Mandat des membres du Conseil » établit la façon dont le Conseil s’organise et se conduit pour s’acquitter de ses responsabilités et décrit les responsabilités des conseillères et conseillers.
Le Conseil démontre activement son engagement par son leadership et sa participation à diverses activités de gouvernance, dont :
- L’évaluation du Conseil – Tous les deux ans, le Conseil effectue une évaluation pour apprécier son efficacité et son efficience.
- Le Programme de soutien et de perfectionnement professionnel des membres du Conseil – Chaque année, à la suite de la première année de leur mandat de trois ans, les nouveaux membres du Conseil et ceux et celles ayant obtenu un nouveau mandat reçoivent des commentaires anonymes de leurs pairs. Ce programme favorise le perfectionnement personnel et aide les membres du Conseil à établir leurs forces et à cerner les domaines à améliorer.
- L’évaluation par des pairs du Comité des candidatures – Chaque année, juste avant la fin de leur mandat de trois ans, les membres du Conseil en poste qui se représentent aux élections du Conseil sont évalués par des pairs du Comité.
- L’examen de la structure et de l’efficacité des comités – Pour s’assurer que les fonctions et les responsabilités des comités répondent aux besoins de l’Association, le Conseil effectue un examen de leur efficacité tous les deux ans.
Les membres du Conseil et tous les membres de comités ne relevant pas du Conseil sont tenus de respecter le Code de conduite et les directives sur les conflits d’intérêts à l’intention des membres du Conseil. Ceci comprend l’obligation de revoir le Code de conduite et de signer une attestation chaque année.
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Comme le précise l’article 5 du Règlement de l’ACPM, le Conseil élit une personne à la présidence et au moins une personne à la vice-présidence. La présidence et les vice-présidences sont élues annuellement par le Conseil par scrutin secret, au moyen d’un vote par élimination. La personne assurant la présidence peut occuper ce poste pour un maximum de deux ans; il n’y a pas de limite imposée à la durée du mandat des personnes assurant les vice-présidences.
Le mandat de la présidence et des vice-présidences décrit les fonctions, les obligations et les responsabilités attribuées aux titulaires de ces postes.
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Comités
Une grande partie du travail du Conseil de l’ACPM est effectuée par divers comités. De plus, des sous-comités ou des groupes de travail peuvent parfois être créés pour traiter de sujets d’intérêt particulier.
Chaque année, le Conseil détermine la composition des comités. Chaque comité est régi en fonction d’un cadre qui précise son mandat, sa composition, ses obligations et responsabilités, sa responsabilisation, ses processus, ses réunions et ses activités.
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