Processus de mise en candidature et d’élection

L’ACPM considère que la diversité au sein de son Conseil constitue un atout pour l’organisation. Les opinions divergentes et les diverses expériences au sein du Conseil sont essentielles pour nous aider à comprendre et à soutenir nos membres. Nous sollicitons et favorisons la candidature de membres issu·es de tous les milieux qui exercent la médecine et qui estiment pouvoir apporter une contribution précieuse aux activités du Conseil.

L’expérience et les caractéristiques recherchées chez les candidat·es englobent un ou plusieurs des éléments suivants : une solide expérience clinique, des aptitudes de leader, une bonne connaissance des finances ou des placements, et de l’expérience en matière de sensibilisation, de gouvernance, de ressources humaines, d’enseignement ou de recherche médicale, ainsi que dans le domaine juridique ou des affaires.

L’ACPM offre, à l’ensemble des membres siégeant pour la première fois au Conseil, une orientation et un soutien continu sous forme d’activités de formation dans bon nombre de ces domaines.

Les candidat·es doivent être des membres de l’ACPM en exercice. Les membres du Conseil dont le mandat se termine peuvent poser leur candidature pour un nouveau mandat de trois ans.

Critères de mise en candidature

• Les candidat·es doivent être des membres de l’ACPM qui exercent la médecine et qui appuient de façon active et avec conviction le travail de l’Association.
• Les personnes candidates doivent satisfaire aux exigences relatives aux membres du Conseil qui sont décrites dans le Règlement ainsi que dans le Mandat du Conseil – Mandat des membres du Conseil et doivent signer, tous les ans, l’attestation concernant le Code de conduite et directives sur les conflits d’intérêts à l’intention des membres du Conseil.
• Les candidat·es doivent être des membres qui bénéficient du respect de leurs pairs.
• Les candidat·es ne doivent pas avoir fait l’objet d’une condamnation au criminel liée à l’exercice de la médecine ni présenter d’antécédents de faute professionnelle grave.

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Le Conseil de l’ACPM joue un rôle important dans la réussite des activités de l’Association. Les membres du Conseil* participent à la gouvernance de l’Association et offrent une orientation, des conseils et du soutien à l’équipe de direction de l’ACPM, qui est responsable d’administrer les affaires courantes de l’Association. Le document Mandat du Conseil − Mandat des membres du Conseil établit la façon dont le Conseil s’acquitte de ses responsabilités et décrit les responsabilités de ses membres.

*Les membres du Conseil doivent être des médecins qui résident habituellement au Canada, qui sont membres en règle de l’ACPM et qui exercent la médecine dans l’une des 10 régions géographiques du Canada telles que délimitées par l’ACPM (Colombie-Britannique et Yukon; Alberta; Saskatchewan, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut; Manitoba; Ontario; Québec; Nouveau-Brunswick; Nouvelle-Écosse; Île-du-Prince-Édouard; et Terre-Neuve-et-Labrador).

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Le Conseil se compose de médecins qui résident habituellement au Canada, qui sont membres en règle de l’ACPM et qui exercent la médecine dans l’une des 10 régions géographiques du Canada telles que délimitées par l’ACPM (Colombie-Britannique et Yukon; Alberta; Saskatchewan, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut; Manitoba; Ontario; Québec; Nouveau-Brunswick; Nouvelle-Écosse; Île-du-Prince-Édouard; et Terre-Neuve-et-Labrador).

Afin d’assurer adéquatement la représentation des diverses spécialités de la médecine, de la chirurgie et de la médecine familiale, les membres qui s’intéressent à un poste au Conseil doivent exercer dans l’une des divisions suivantes :

• Division A : certification du Collège des médecins de famille du Canada (CMFC) ou du Collège des médecins du Québec (CMQ) [spécialistes en médecine de famille], ou médecins n’ayant pas de certification du CMFC, du CMQ ou du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada (CRMCC). Un (1) poste au Conseil dans la Division A est occupé par un·e membre inscrit·e dans un programme de résidence au Canada.
• Division B : certification de spécialiste du CRMCC ou du CMQ, sauf les spécialistes en médecine de famille.

Le nombre de postes relevant de la Division A ou B est déterminé en fonction de chacune des régions géographiques. Dans certains cas, un poste au Conseil peut être pourvu dans la Division A ou B de la même région géographique.

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Les membres du Conseil s’engagent à consacrer au moins 20 journées par année aux affaires du Conseil, réparties comme suit :

• 1 journée pour assister à l’assemblée annuelle (en personne);
• 11 journées pour assister aux réunions du Conseil (en personne);
• environ 8 journées pour assister aux réunions des comités (en personne et en mode virtuel).

Il leur faut en outre prévoir du temps pour la préparation aux réunions et les déplacements.

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Les membres du Conseil reçoivent des honoraires pour la tenue des activités de l’Association et les déplacements connexes. Tous les frais raisonnables qu’elles et ils doivent personnellement assumer pour leurs déplacements, leur hébergement, leurs repas et leurs services de garde en vue de participer aux activités de l’ACPM leur seront également remboursés par l’Association.

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La mise en candidature peut s’effectuer de deux façons : toutes deux exigent que les candidat·es remplissent le formulaire en ligne de présentation de candidature.

1. Demander que son nom soit proposé par le Comité des candidatures. Les membres en exercice qui le souhaitent peuvent soumettre leur nom au Comité des candidatures.
   • Ce comité étudie les demandes (y compris celles des membres du Conseil posant leur candidature pour un nouveau mandat) en octobre et en novembre.
   • Le Rapport du Comité des candidatures présentera la liste des candidat·es recommandé·es.
2. Faire présenter une candidature par les membres. Les membres en exercice peuvent faire présenter leur candidature par des membres de l’ACPM. En plus du formulaire en ligne de présentation de candidature, un formulaire de mise en candidature par les membres [PDF] est requis. Ce formulaire doit être accompagné du nom et de la signature de 10 personnes actuellement membres de l’Association qui appuient la candidature et qui résident dans la même région géographique que la personne proposée.

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Le processus de mise en candidature et d’élection est régi par l’article quatre du Règlement de l’ACPM. Une élection a lieu si une candidature admissible est soumise par les membres dans une région où le Comité des candidatures a proposé un·e candidat·e. Lorsqu’aucune candidature n’est soumise par les membres, les personnes proposées par l’ACPM sont élues sans opposition. Nous faisons parvenir (habituellement par courriel) des consignes sur la façon de voter aux membres des régions où se tiennent des élections. Les listes électorales sont établies en fonction de l’adresse postale principale qui figure dans les dossiers de l’ACPM pour chaque membre.

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Les candidat·es jouent un rôle important en suggérant aux membres de l’ACPM de voter à l’élection du Conseil et en les encourageant à le faire. Reportez-vous aux Lignes directrices pour la campagne électorale.

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L’ACPM utilise deux modes de dépouillement du scrutin pour les élections au Conseil : le système majoritaire uninominal et la méthodologie de vote préférentiel.

Système majoritaire uninominal

Lorsque deux personnes briguent le même poste lors d’une élection, celle ayant obtenu le plus grand nombre de voix est déclarée élue. Cette méthode est communément appelée le système majoritaire uninominal.

Vote préférentiel

Lorsque plusieurs personnes se présentent à de multiples postes dans la même région géographique, ou qu’un seul poste est convoité par plus de deux personnes, la méthode du vote préférentiel est utilisée. Le cas échéant, l’ACPM recourt à une variante du mode de scrutin à vote unique transférable (VUT).

Quotas

Le système de VUT impose des quotas qui déterminent le nombre requis de voix pour qu’une personne soit choisie. Ces quotas sont calculés avant le début de la tabulation et ne varient pas d’un tour de scrutin à l’autre. Lorsque le nombre prédéterminé de personnes choisies est atteint et que toutes les procédures ont été suivies, la tabulation prend fin.

Quota de 50 % + 1 appliqué

Avec un tel quota, le seuil de détermination des personnes choisies est toujours de 50 % + 1, peu importe le nombre de personnes retenues. Si le chiffre obtenu est une fraction, le résultat est arrondi au chiffre inférieur. Prenez note que sans la redistribution des votes, il est mathématiquement impossible que plus d’une candidature atteigne le seuil.

Tabulation

La tabulation désigne le processus de dépouillement.

VUT avec redistribution des votes (redistribution intégrale)

Dans ce système, les voix excédentaires qui sont exprimées pour une candidature et qui satisfont le quota sont redistribuées à leur pleine valeur.

Les bulletins obtenus selon la méthodologie du vote préférentiel sont dépouillés comme suit :

1. Au premier tour, chacune des candidatures reçoit un vote de premier choix pour chacun des votes l’indiquant comme son premier choix.
2. À la suite de quelque tour de dépouillement que ce soit, une personne est déclarée élue lorsqu’elle atteint le quota de votes de premier choix. Lorsque plusieurs personnes atteignent le quota, celle ayant obtenu le plus de votes sera déclarée élue. En présence d’une égalité des voix, l’une de ces personnes sera déclarée élue par tirage au sort. Il n’arrive jamais que plusieurs personnes soient élues de façon simultanée.
3. Lorsqu’une personne est élue, tous les votes de premier choix qu’elle a obtenus sont redistribués. Tous les votes de premier choix obtenus par cette personne sont remplacés par la personne de premier choix qui n’a pas encore été élue ou éliminée du scrutin. Si un bulletin ne présente plus de vote de premier choix valide, on considère alors qu’il est épuisé.
4. Lorsqu’aucune personne n’est déclarée élue, celle ayant obtenu le moins de votes de premier choix est éliminée de la course. En présence d’une égalité entre deux personnes ou plus pour ce qui est du moindre nombre de votes de premier choix, celle ayant obtenu le moins de votes de deuxième choix est éliminée. Lorsque l’égalité persiste, le processus se poursuit au moyen des votes de troisième choix, etc. Lorsque l’égalité persiste toujours, la personne qui à l’origine a obtenu le moins de votes de premier choix est éliminée. Lorsque l’égalité persiste encore, le processus se poursuit au moyen des votes de deuxième choix à l’origine, etc. Lorsque l’égalité persiste malgré tout, une candidature est éliminée par tirage au sort. On n’élimine jamais plusieurs candidatures de façon simultanée.
5. Lorsqu’une personne est éliminée, tous les votes de premier choix obtenus par celle-ci sont remplacés par la personne de premier choix qui n’a pas encore été élue ou éliminée du scrutin. Si un bulletin ne présente plus de vote de premier choix valide, on considère alors qu’il est épuisé.
6. Ce processus d’élection et d’élimination (étapes 2 à 5) se poursuit jusqu’à ce que toutes les personnes choisies soient élues ou jusqu’à ce que le nombre de candidatures restantes corresponde au nombre de personnes choisies (cela pourrait se produire en raison de l’épuisement des choix possibles; les personnes qui restent sont alors déclarées élues).

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Le formulaire en ligne de présentation de candidature nécessite des renseignements qui se trouvent dans votre curriculum vitӕ (CV), tels que vos engagements professionnels et les postes que vous avez occupés.

Les candidat·es sont les seul·es responsables de l’orthographe et de l’exactitude des renseignements fournis dans leur déclaration de candidature et la liste de leurs fonctions et engagements professionnels; ces renseignements pourraient être utilisés à des fins électorales sur le site web de l’ACPM.

Tous les renseignements fournis seront traduits par l’ACPM.

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Voici l’occasion de convaincre les membres de voter pour vous. (Cette déclaration est intégrée au formulaire en ligne de présentation de candidature.)

Les candidat·es sont les seul·es responsables de l’orthographe et de l’exactitude des renseignements fournis dans leur déclaration de candidature et la liste de leurs fonctions et engagements professionnels; ces renseignements pourraient être utilisés à des fins électorales sur le site web de l’ACPM.

Tous les renseignements fournis seront traduits par l’ACPM.

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Le formulaire de mise en candidature par les membres [PDF] est obligatoire pour toute candidature présentée par des membres de l’ACPM. Le formulaire doit être accompagné du nom et de la signature de 10 personnes actuellement membres de l’Association qui appuient la candidature et qui résident dans la même région géographique que la personne proposée.

Faites parvenir le formulaire de mise en candidature dûment rempli par courriel à [email protected].

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La photo que vous fournissez sera affichée sur le site web de l’ACPM et utilisée à des fins électorales.

Caractéristiques requises :

• photo couleur professionnelle récente
• se limitant à la tête, au cou et aux épaules
• arrière-plan neutre (blanc, de préférence)
• en format numérique (.jpg)
• haute résolution

Remarque : Habituellement, une photo prise au moyen d’un appareil personnel ou d’un téléphone cellulaire n’est pas acceptable.

Soumettez votre photo par courriel à [email protected].

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