Processus de mise en candidature et d’élection

À propos des postes au Conseil

L’ACPM considère que la diversité au sein de son Conseil constitue un atout pour l’organisation. Les opinions divergentes et les diverses expériences au sein du Conseil sont essentielles pour nous aider à comprendre et à soutenir nos membres. Nous sollicitons et favorisons la candidature de membres issus de tous les milieux qui estiment pouvoir apporter une contribution précieuse aux activités du Conseil.

Expérience et caractéristiques des candidates et des candidats

Une ou plusieurs des caractéristiques suivantes sont recherchées chez les candidates et les candidats : une solide expérience clinique, des aptitudes de leader, des connaissances en ce qui concerne les finances ou les placements, et de l’expérience en matière de sensibilisation, de gouvernance, d’enseignement ou de recherche médicale, ainsi que dans le domaine juridique ou des affaires.

L’ACPM offre, à tous les nouveaux membres du Conseil, une orientation et un soutien continu sous forme d’activités de formation dans bon nombre de ces domaines.

Les candidates et les candidats doivent tous être des membres de l’ACPM en exercice. Les membres du Conseil dont le mandat se termine peuvent poser leur candidature pour un nouveau mandat de trois ans.

Critères de mises en candidature

  • Les candidates et les candidats doivent être des membres de l’ACPM en exercice qui appuient de façon active et avec conviction le travail de l’Association.
  • Les candidats doivent satisfaire aux exigences relatives aux conseillers qui sont décrites dans le Règlement ainsi que dans le « Mandat du Conseil – Mandat des conseillers » [PDF] et doivent signer, tous les ans, l’attestation concernant le « Code de conduite et directives sur les conflits d’intérêts à l’intention des conseillers » [PDF].
  • Les candidates et les candidats doivent être des membres qui bénéficient du respect de leurs pairs.
  • Les candidates et les candidats ne doivent pas avoir fait l’objet d’une condamnation au criminel liée à l’exercice de la médecine ni présenter d’antécédents de faute professionnelle grave.

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Le Conseil de l’ACPM joue un rôle important dans la réussite des activités de l’Association. À titre de membre du Conseil, vous participez à la gouvernance de l’Association et offrez une orientation, des conseils et du soutien à l’équipe de direction de l’ACPM, qui est responsable d’administrer les affaires courantes de l’Association. Le document Mandat du Conseil − Mandat des conseillers [PDF] établit la façon dont le Conseil s’acquitte de ses responsabilités et décrit les responsabilités des conseillères et conseillers.

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Le Conseil se compose de médecins membres provenant des 10 régions géographiques du Canada telles que délimitées par l’ACPM : Colombie-Britannique et Yukon; Alberta; Saskatchewan, Territoires-du-Nord-Ouest et Nunavut; Manitoba; Ontario; Québec; Nouveau-Brunswick; Nouvelle-Écosse; Île-du-Prince-Édouard; et Terre-Neuve-et-Labrador.

Afin d’assurer adéquatement la représentation des diverses spécialités de la médecine et de la chirurgie ainsi que de la médecine générale, les membres intéressés à un poste au Conseil doivent exercer dans l’une des deux divisions suivantes :

  • Division A : certification du Collège des médecins de famille du Canada (CMFC) ou du Collège des médecins du Québec (CMQ) (spécialistes en médecine de famille), ou médecins n’ayant pas de certification du CMFC, du CMQ ou du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada (CRMCC). Un (1) poste au Conseil dans la Division A est pourvu par un membre inscrit dans un programme de résidence au Canada.
  • Division B : certification de spécialiste du CRMCC ou du CMQ, sauf les spécialistes en médecine de famille.

Le nombre de postes relevant de la Division A ou B est déterminé en fonction de chacune des régions géographiques. Dans certains cas, un poste de conseiller d’une même région géographique peut être pourvu dans la Division A ou B.

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Les membres du Conseil doivent s’engager à consacrer au moins 17 jours par année aux activités du Conseil (une assemblée annuelle, huit réunions du Conseil et environ huit réunions de comité), en plus du temps requis pour les déplacements et la préparation des réunions.

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Les membres du Conseil reçoivent des honoraires pour la tenue des activités de l’Association et les déplacements connexes. Tous les frais raisonnables que les conseillères et les conseillers doivent personnellement assumer pour leurs déplacements, leur hébergement, leurs repas et leurs services de garde en vue de participer aux activités de l’ACPM leur seront également remboursés par l’Association.

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La mise en candidature peut s’effectuer de deux façons : toutes deux exigent que la candidate ou le candidat remplisse le formulaire en ligne de présentation de candidature. Les membres peuvent présenter leur candidature de l’une de ces deux façons à partir du 19 août 2022. La date limite pour soumettre le formulaire et les documents connexes, pour chacune de ces deux façons, figure sur la page Élections du Conseil de l’ACPM en 2023.

  1. Demander que son nom soit proposé par le Comité des candidatures. Les membres en exercice intéressés peuvent soumettre leur nom au Comité des candidatures.
    • Ce comité étudie les demandes (y compris celles des conseillères et des conseillers posant leur candidature pour un nouveau mandat) en octobre et en novembre.
    • Le Rapport du Comité des candidatures présentera la liste des candidates et des candidats recommandés.
  2. Faire présenter une candidature par les membres. Les membres en exercice peuvent faire présenter leur candidature par des membres de l’ACPM. En plus du formulaire en ligne de présentation de candidature, un formulaire de mise en candidature par les membres est requis. Ce formulaire doit être accompagné du nom et de la signature de 10 membres actuels de l’Association qui appuient la candidature et qui résident dans la même région géographique que la personne proposée.

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Le processus de mise en candidature et d’élection est régi par l’article quatre du Règlement de l’ACPM. Une élection a lieu si une candidature admissible est soumise par les membres dans une région où le Comité des candidatures a proposé une candidate ou un candidat. Lorsqu’aucune candidature n’est soumise par les membres, les candidats proposés par l’ACPM sont élus sans opposition. Nous faisons parvenir (habituellement par courriel) un bulletin de vote et des consignes sur la façon de participer au scrutin à tous les membres des régions où se tiennent des élections.

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Les candidates et les candidats jouent un rôle important en suggérant aux membres de l’ACPM de voter à l’élection du Conseil et en les encourageant à le faire. Reportez-vous aux Lignes directrices pour la campagne électorale.

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L’ACPM utilise 2 modes de dépouillement du scrutin pour les élections au Conseil (mis à jour en septembre 2020) :

Système majoritaire uninominal

Lorsque deux candidats briguent le même poste lors d’une élection, le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix est déclaré élu. Cette méthode est communément appelée le système majoritaire uninominal.

Vote préférentiel

Lorsque de multiples candidats briguent de multiples postes dans la même région géographique, ou que plus de deux candidats briguent le même poste, la méthode du vote préférentiel est utilisée. La méthode du vote préférentiel est généralement reconnue comme étant utile pour la sélection du ou des candidats privilégiés par le plus grand nombre d’électeurs.

Lorsque la méthode du vote préférentiel est requise, l’ACPM utilise le mode de scrutin à vote unique transférable (VUT) avec redistribution intégrale des votes, en appliquant un quota de 50 % + 1.

Quota de 50 % + 1 appliqué

Avec un tel quota, le seuil pour être élu est toujours de 50 % + 1, peu importe le nombre de gagnants. Si le chiffre obtenu est une fraction, le résultat est arrondi au chiffre inférieur avant d’ajouter +1. Le quota est toujours fixe et ne variera pas d’un tour de scrutin à l’autre. Prenez note que sans la redistribution des votes, il est mathématiquement impossible que plus d’un candidat atteigne le seuil.

VUT avec redistribution des votes, redistribution intégrale

Dans le cadre de cette méthode, toutes les voix exprimées sont redistribuées à leur pleine valeur.

Tabulation

Les bulletins obtenus selon le VUT avec redistribution sont dépouillés comme suit :

  1. Au premier tour, chacune des options1 reçoit un vote de premier choix pour chacun des votes l’indiquant comme son premier choix.
  2. À la suite de quelque tour de dépouillement que ce soit, une option est déclarée élue lorsqu’elle atteint le quota de votes de premier choix. En présence de plusieurs options atteignant le quota, celle ayant obtenu le plus de votes sera déclarée élue. En présence d’une égalité des voix, l’une de ces options sera déclarée élue par tirage au sort. De multiples options ne sont jamais élues de façon simultanée.
  3. Lorsqu’une option est élue, les votes pour cette option sont mis de côté (le cas échéant) puis redistribués : tous les votes de premier choix obtenus par cette option sont remplacés par l’option de premier choix qui n’a pas encore été élue ou éliminée du scrutin. Tous les votes de deuxième choix obtenus par cette option sont remplacés par l’option de deuxième choix qui n’a pas encore été élue ou éliminée du scrutin, et ainsi de suite.
  4. Lorsqu’aucune option n’est déclarée élue ou que d’autres gagnants sont requis, l’option ayant obtenu le moins de votes de premier choix est éliminée de la question. En présence d’une égalité entre deux ou plusieurs options pour ce qui est du moindre nombre de votes de premier choix, l’option ayant obtenu le moins de votes de deuxième choix est éliminée. Lorsque l’égalité persiste, le processus se poursuit au moyen des votes de troisième choix, etc. Lorsque l’égalité persiste toujours, l’option qui à l’origine a obtenu le moins de votes de premier choix est éliminée. Lorsque l’égalité persiste encore, le processus se poursuit au moyen des votes de deuxième choix à l’origine, etc. Lorsque l’égalité persiste malgré tout, une option est éliminée par tirage au sort. De multiples options ne sont jamais éliminées de façon simultanée.
  5. Lorsqu’une option est éliminée, tous les votes de premier choix obtenus par cette option sont remplacés par l’option de premier choix qui n’a pas encore été élue ou éliminée du scrutin. Tous les votes de deuxième choix obtenus par cette option sont remplacés par l’option de deuxième choix qui n’a pas encore été élue ou éliminée du scrutin, et ainsi de suite.
  6. Ce processus d’élection et d’élimination des options et de redistribution des votes de premier choix se poursuit jusqu’à ce que tous les gagnants soient élus ou jusqu’à ce que le nombre d’options restantes corresponde au nombre de gagnants (cela pourrait se produire en raison de l’épuisement des choix possibles; les options restantes sont alors déclarées élues).
Option = candidate ou candidat

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Ce que vous devez savoir avant de soumettre une candidature

Les membres souhaitant poser une candidature doivent remplir le formulaire de présentation de candidature et soumettre tous les documents et formulaires connexes, conformément aux exigences pour la présentation d’une candidature.

Les candidates et les candidats doivent fournir les renseignements requis en appui à leur mise en candidature dans les délais établis par l’ACPM.

  • 30 septembre 2022 : date limite pour le dépôt des candidatures devant être évaluées par le Comité des candidatures.
  • 15 février 2023 : date limite pour la réception des candidatures proposées par les membres de l'ACPM.

Exigences pour la présentation d’une candidature

Ce formulaire nécessite des renseignements qui se trouvent dans votre curriculum vitae (CV), tels que vos engagements professionnels et les postes que vous avez occupés.

Les candidates et les candidats sont les seuls responsables de l’orthographe et de l’exactitude des renseignements fournis dans le cadre de leur déclaration de candidature et de la liste de leurs fonctions et engagements professionnels; ces renseignements pourraient être utilisés à des fins électorales sur le site web de l’ACPM.

Tous les renseignements fournis seront traduits par l’ACPM.

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Voici l’occasion de convaincre les membres de voter pour vous. (Cette déclaration est intégrée au formulaire en ligne de présentation de candidature.)

Les candidates et les candidats sont les seuls responsables de l’orthographe et de l’exactitude des renseignements fournis dans le cadre de leur déclaration de candidature et de la liste de leurs fonctions et engagements professionnels; ces renseignements pourraient être utilisés à des fins électorales sur le site web de l’ACPM.

Tous les renseignements fournis seront traduits par l’ACPM.

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Le formulaire de mise en candidature est obligatoire pour toute candidature présentée par des membres. Les mises en candidature par l’intermédiaire des membres de l’ACPM doivent être accompagnées du nom et de la signature de 10 membres de l’Association en exercice qui appuient la candidature et qui résident dans la même région géographique que la personne proposée.

Faites parvenir le Formulaire de mise en candidature [PDF] dûment rempli par courriel à [email protected].

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La photo que vous fournissez sera affichée sur le site web de l'ACPM et sera utilisée à des fins électorales.

Caractéristiques requises :

  • photo couleur professionnelle récente
  • se limitant à la tête, au cou et aux épaules
  • arrière-plan neutre (blanc, de préférence)
  • en format numérique (.jpg)
  • haute résolution

Remarque : Habituellement, une photo prise au moyen d’un appareil personnel ou d’un téléphone cellulaire n’est pas acceptable.

Soumettez votre photo par courriel à [email protected].

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Comment présenter sa candidature

Remplissez le formulaire de présentation de candidature. (Le système vous demandera de vous connecter à votre compte.*)

Formulaire de présentation de candidature

*Numéro d’adhésion et mot de passe requis

Sauvegarder sa demande pour y revenir plus tard

Connectez-vous à votre compte pour modifier ou ajouter de l’information avant la date limite.

Cliquez sur Modifier ou réviser votre présentation de candidature au Conseil et votre demande apparaîtra à l’écran, y compris l’information saisie à ce jour. Une fois que vous aurez terminé, cliquez sur le bouton Soumettre.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ : Les candidates et les candidats doivent fournir les renseignements requis dans les délais établis par l’ACPM.

L’ACPM ne corrige et ne modifie ni l’information fournie par les candidates et les candidats dans le formulaire de présentation de candidature et la déclaration de candidature, ni leurs photographies. Les candidates et les candidats sont responsables de l’orthographe et de l’exactitude de l’information fournie, ainsi que de la composition, du format et de la résolution de leur photographie.

Tous les renseignements fournis seront traduits par l’ACPM.

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