| 4.01 |
Pouvoirs et fonctions. Le Conseil a la responsabilité de gérer et de superviser les affaires et les activités de l'Association. Conformément aux paragraphes 4.11 et 4.15 du présent règlement, toute activité du Conseil est menée dans le cadre d'une réunion du Conseil où il y a quorum. Lorsqu'un ou plusieurs postes sont vacants, les Conseillers restants exercent tous les pouvoirs du Conseil.
| 4.01.01 |
Le Conseil peut déléguer (avec un pouvoir de sous-délégation) ses pouvoirs comme il le juge raisonnable au directeur général, à tout conseiller ou à un de ses comités. Une telle délégation peut être assujettie à des conditions jugées raisonnables par le Conseil et être révoquée ou modifiée à tout moment à la discrétion du Conseil. |
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| 4.02 |
Membres du Conseil. Le Conseil se compose d'au moins vingt-cinq (25) membres et d'au plus trente-cinq (35) membres élus selon les modalités prévues au paragraphe 4.03 (Conseillers). Autant que possible, la composition du Conseil est représentative des diverses spécialités de la médecine et de la chirurgie, de la médecine générale et des régions géographiques du Canada. |
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| 4.03 |
Conseillers.
| 4.03.01 |
Représentation géographique. Les Conseillers sont élus parmi les membres exerçant dans les régions géographiques suivantes du Canada :
| (a) |
Région 1 Colombie-Britannique et Territoire du Yukon; |
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| (b) |
Région 2 Alberta; |
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| (c) |
Région 3 Saskatchewan, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut; |
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| (d) |
Région 4 Manitoba; |
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| (e) |
Région 5 Ontario; |
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| (f) |
Région 6 Québec; |
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| (g) |
Région 7 Nouveau-Brunswick; |
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| (h) |
Région 8 Nouvelle-Écosse; |
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| (i) |
Région 9 Île-du-Prince-Édouard; |
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| (j) |
Région 10 Terre-Neuve-et-Labrador |
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| 4.03.02 |
Divisions aux fins d'élection des conseillers. Afin d'assurer la représentation des diverses spécialités de la médecine et de la chirurgie ainsi que de la médecine générale, les membres sont réputés exercer dans l'une de deux divisions : l'une composée des membres à qui un certificat de spécialiste a été accordé par le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada ou par le Collège des médecins du Québec et l'autre division comprenant tous les membres n'ayant pas les qualifications mentionnées relativement à l'autre division. Le Comité des candidatures peut reconnaître une qualification comme étant équivalente au certificat de spécialiste susmentionné. |
|---|
| 4.03.03 |
Détermination du nombre de conseillers par région et par division. Le nombre total de conseillers et leur distribution dans chaque région géographique établie à l'alinéa 4.03.01 et dans chaque division établie à l'alinéa 4.03.02 sont déterminés par résolution du Conseil. En tout temps, chaque région géographique est représentée par au moins un (1) Conseiller. Aucun changement apporté à la composition du Conseil ne doit abréger le mandat d'un Conseiller en poste. |
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| 4.03.04 |
Mandat. L'élection des conseillers prend effet à la clôture de l'assemblée annuelle et les conseillers demeurent en poste pendant trois (3) ans, sous réserve des paragraphes 4.06 et 4.07. Les conseillers sont admissibles à une réélection, pourvu qu'ils demeurent qualifiés. Les conseillers continuent d'exercer leurs fonctions jusqu'à ce que leurs successeurs soient élus ou nommés. |
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| 4.04 |
Nomination des conseillers.
| 4.04.01 |
Rapport du Comité des candidatures. Le directeur général envoie un avis de la liste des candidats dressée par le Comité des candidatures à tous les membres au moins vingt-six (26) semaines avant l'assemblée annuelle. L'avis donne des instructions sur la manière dont les membres peuvent être mis en candidature pour les élections conformément à l'alinéa 4.04.02. |
|---|
| 4.04.02 |
Mises en candidature de membres. À l'aide du formulaire prescrit par le Conseil, les mises en candidature pour les postes de conseillers sont faites par tout groupe d'au moins dix (10) membres, tous de la même région géographique que le candidat proposé. Le formulaire de mise en candidature contient le consentement à agir signé par le candidat s'il est élu, ainsi que l'engagement de signer le Code de conduite dans les trente (30) jours suivant l'assemblée annuelle. Le directeur général doit recevoir le formulaire de mise en candidature au moins vingt (20) semaines avant l'assemblée annuelle des membres. |
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| 4.05 |
Mode d'élection. L'élection des conseillers se fait par région géographique de la façon suivante :
| 4.05.01 |
Acclamation. Si aucune candidature n'est reçue des membres conformément à l'alinéa 4.04.02 pour tout poste vacant au Conseil, les membres dont la candidature est proposée par le Comité des candidatures pour ces postes vacants sont déclarés élus par acclamation à l'assemblée annuelle. |
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| 4.05.02 |
Scrutin. si une ou plusieurs candidatures ont été reçues des membres conformément à l'alinéa 4.04.02, le directeur général envoie, au moins quinze (15) semaines avant l'assemblée annuelle, à tous les membres de chaque région géographique d'où viennent ces candidatures, un bulletin de vote de la manière prescrite par le Conseil, des instructions sur les procédures à suivre, ainsi que les détails concernant les candidats à l'élection. Les bulletins de vote doivent être reçus au moins dix (10) semaines avant l'assemblée annuelle. |
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|---|
| 4.06 |
Vacance d'un poste de conseiller. un poste de conseiller est réputé être vacant dans les cas suivants :
| (a) |
le conseiller cesse d'être membre de l'Association; |
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| (b) |
à la réception d'un avis écrit de démission remis par le conseiller; |
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| (c) |
une ordonnance d'un tribunal compétent déclare le conseiller frappé d'incapacité mentale ou incapable de gérer ses affaires personnelles; |
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| (d) |
le conseiller cesse d'être un résident de façon habituelle du Canada; |
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| (e) |
le Conseil juge que le conseiller a enfreint les politiques et les directives de l'Association, telles que définies dans le Manuel de gouvernance, d'une manière qui justifie sa radiation du Conseil. |
|---|
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|---|
| 4.07 |
Vacance. Lorsqu'un poste de Conseiller devient vacant, le Conseil peut, pour combler cette vacance pour le reste du mandat de la personne qui a quitté son poste, nommer un membre provenant de la même région géographique et de la même division que cette personne. |
|---|
| 4.08 |
Quorum. Cinquante (50) pour cent ou plus des conseillers en poste constitue le quorum pour traiter des affaires du Conseil. |
|---|
| 4.09 |
Convocation des réunions. Les réunions du Conseil ont lieu de temps à autre à l'heure et à la date que le président ou douze (12) conseillers peuvent déterminer, et le directeur général convoque des réunions lorsque le président ou lesdits douze (12) conseillers le lui demandent ou l'y autorisent. Un avis de l'heure et du lieu des réunions du Conseil est donné à chaque conseiller au moins quarante-huit (48) heures avant la réunion. Par contre, aucun avis de convocation à une réunion n'est nécessaire si tous les conseillers sont présents ou si les conseillers absents renoncent à l'avis ou signifient autrement par écrit leur consentement à la tenue d'une telle réunion, avant ou après celle-ci. |
|---|
| 4.10 |
Première réunion du Conseil après une assemblée annuelle des membres. Dans les cinq (5) jours suivant une assemblée annuelle des membres, le Conseil tient une réunion dans le but d'organiser les comités et d'en élire les membres. |
|---|
| 4.11 |
Résolutions circulées et signées. Toute résolution adoptée en tout temps par les signatures de tous les conseillers ayant droit de vote à l'égard de cette résolution lors d'une réunion du Conseil est aussi valable et en vigueur que si elle avait été adoptée lors d'une réunion du Conseil. |
|---|
| 4.12 |
Président. Le Conseil nomme un président pour ses réunions; le président de l'Association peut être, mais n'est pas nécessairement, le président des réunions. En l'absence du président nommé, un des conseillers présents est choisi pour présider la réunion. |
|---|
| 4.13 |
Règles de scrutin. Toute question que le Conseil doit trancher lors d'une de ses réunions sera décidée par la majorité des voix exprimées sur la question; en cas d'égalité des votes, le président de la réunion a droit à un second vote ou voix prépondérante, sauf s'il s'agit d'un vote concernant la radiation d'un conseiller en vertu de l'alinéa 4.06(e); dans un tel cas, la question sera décidée par un vote exprimé par au moins les deux tiers (2/3) des conseillers présents ayant droit de vote. |
|---|
| 4.14 |
Comités.
| 4.14.01 |
Comités. Le Conseil peut constituer ou supprimer des comités comme bon lui semble et procéder à l'élection ou à la nomination de personnes (membres ou non de l'Association ou du Conseil) pour composer ces comités. Les comités sont normalement élus par le Conseil lors de la première (1re) réunion du Conseil après chaque assemblée annuelle des membres et continuent à s'acquitter de leurs fonctions jusqu'à l'élection de leurs successeurs. |
|---|
| 4.14.02 |
Procédures des comités. Le Conseil élit le président de chaque comité qu'il constitue, et sous réserve d'ordonnance contraire par le Conseil, et conformément aux dispositions du présent règlement et du manuel de gouvernance, chaque comité détient le pouvoir de réglementer ses propres procédures. |
|---|
| 4.14.03 |
Quorum. La majorité des membres d'un comité constitue le quorum d'une réunion. |
|---|
| 4.14.04 |
Radiation de membres d'un comité. Le Conseil peut, avec ou sans motif, retirer tout conseiller ou tout autre membre d'un comité et peut élire ou nommer un nouveau membre ou constituer un nouveau comité comme il le juge approprié. |
|---|
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|---|
| 4.15 |
Comité directeur.
| 4.15.01 |
Constitution et pouvoirs. Il y a un comité directeur auquel le Conseil peut déléguer la totalité ou une partie de ses pouvoirs, à l'exception du pouvoir de nommer les conseillers, les comités et le directeur général, et qui agit au nom du Conseil entre les réunions de ce dernier. |
|---|
| 4.15.02 |
Composition et nomination. Le comité directeur est composé du président et de neuf (9) conseillers, dont un est désigné premier (1er) vice-président, et un autre 2e vice-président, si le poste est comblé. |
|---|
| 4.15.03 |
Président. Le président de l'Association est le président du Comité directeur. En l'absence du président à toute réunion, un des vice-présidents, par ordre d'ancienneté, agit à titre de président de la réunion. Si les vice-présidents sont absents, un des membres du Comité directeur présent à la réunion est choisi comme président. Le président du Comité directeur a le droit de voter sur toute question, mais n'a pas droit à un second vote ou une voix prépondérante. |
|---|
|
|---|
| 4.16 |
Comité de vérification. Lors de la première (1re) réunion du Conseil suivant chaque assemblée annuelle des membres, le Conseil élit chaque année un comité de vérification, lequel est composé d'au moins trois (3) et d'au plus cinq (5) conseillers ainsi que d'un (1) membre additionnel qui n'est pas conseiller et qui peut ou non être membre de l'Association. L'objet principal du Comité de vérification est d'assister le Conseil dans l'acquittement de ses responsabilités de gestion et de contrôle financiers au sein de l'ACMP. |
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| 4.17 |
Comité de révision des dossiers. Le Conseil élit annuellement, à la première (1re) réunion du Conseil suivant chaque assemblée annuelle des membres, au moins cinq (5) membres et au plus huit (8) membres, dont la majorité sont des conseillers, qui constituent le Comité de révision des dossiers. Le Comité de révision des dossiers examine, tel que précisé par le Conseil, la conduite ou la défense des causes ou des procédures, issues de poursuites ou de plaintes, contre des membres actuels, d'anciens membres ou des membres décédés. |
|---|
| 4.18 |
Comité des candidatures.
| 4.18.01 |
Composition. Le Conseil élit annuellement six (6) membres, dont au moins deux (2) ne sont pas conseillers en poste, qui, de concert avec le président, constituent le Comité des candidatures. |
|---|
| 4.18.02 |
Mise en candidature. Le Comité des candidatures prépare une liste de candidats parmi les membres, pour combler les postes vacants parmi les conseillers à la prochaine assemblée annuelle des membres. Dans sa préparation des candidatures, le Comité des candidatures doit tenir compte de l'intention exprimée au paragraphe 4.02. |
|---|
| 4.18.03 |
Affectation aux divisions. Le Comité des candidatures détermine de façon concluante la division, selon la définition qui en est donnée à l'alinéa 4.03.02, à laquelle appartient chaque candidat au poste de conseiller. |
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