| 3.01 |
Assemblée annuelle. Au cours de chaque année civile, l'Association tient une assemblée annuelle des membres en plus de toute autre assemblée des membres tenue au cours de cette même année. L'assemblée annuelle ou toute autre réunion des membres a lieu à la date et au lieu déterminés par le Conseil. L'assemblée annuelle des membres peut avoir lieu en même temps que l'assemblée annuelle des membres de l'Association médicale canadienne. |
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| 3.02 |
Assemblée extraordinaire. Les assemblées extraordinaires des membres sont convoquées par le Conseil de son propre gré ou dans les cent (100) jours de la réception par le directeur général d'une demande écrite à cet effet et signée par au moins cinq cents (500) membres. Une telle demande doit énoncer l'objet de l'assemblée proposée. Toute assemblée extraordinaire des membres n'étudie que les questions mentionnées dans l'avis de convocation. |
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| 3.03 |
Avis des assemblées des membres. Un avis de convocation doit être envoyé à chaque membre par écrit, indiquant la date, l'heure et le lieu de l'assemblée, au plus tard trente (30) jours avant chaque assemblée. Un avis de convocation à toute assemblée où des questions particulières seront traitées doit contenir suffisamment d'information pour permettre aux membres de porter un jugement éclairé sur toute décision à prendre. |
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| 3.04 |
Personnes autorisées à assister. Tous les membres ont le droit d'assister et de voter à une assemblée des membres. Toute autre personne peut être admise sur invitation du président de l'assemblée ou avec le consentement de l'assemblée. |
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| 3.05 |
Quorum. Lors de toute assemblée des membres, vingt-cinq (25) membres constituent le quorum. Si, dans un délai d'une demi-heure suivant l'heure fixée pour l'assemblée, le quorum n'est pas atteint, l'assemblée des membres convoquée à titre extraordinaire est dissoute. Dans tout autre cas, elle est ajournée à un moment et à un endroit déterminés, mais aucune autre question ne peut y être traitée. À la reprise de l'assemblée ajournée, toute question précisée dans l'avis de convocation de l'assemblée, qu'il y ait quorum ou non, peut y être traitée. |
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| 3.06 |
Ajournement. À l'exception de ce qui est stipulé à l'égard des assemblées des membres où il n'y a pas quorum, le président de l'assemblée peut ajourner celle-ci avec le consentement de l'assemblée, mais aucune question ne peut être traitée lors de sa reprise, à l'exception de celles qui n'ont pas été réglées avant son ajournement. |
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| 3.07 |
Vote. Chaque membre présent a droit à un (1) vote sur toute question étudiée par l'assemblée. Lors d'une assemblée, toutes les questions seront décidées par un vote à main levée, sauf si, avant ou immédiatement après le vote à main levée, un scrutin secret est exigé par le président de l'assemblée ou demandé par vingt-cinq (25) personnes présentes et ayant droit de vote lors d'une assemblée. Une telle exigence ou demande peut être retirée en tout temps avant le début du scrutin secret. Le scrutin ainsi exigé ou demandé se déroulera de la façon prescrite par le président de l'assemblée. |
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| 3.08 |
Règles de scrutin. Sauf dispositions contraires de la Loi ou du Règlement, toute question soumise à une assemblée des membres est décidée à la majorité des voix exprimées par les membres présents. |
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| 3.09 |
Avis de motion. Tout membre ayant reçu l'aval par écrit de dix (10) autres membres peut demander qu'une motion soit ajoutée à l'ordre du jour de l'assemblée annuelle afin d'être soumise à l'étude des membres. Un avis par écrit d'une telle motion doit être fourni au directeur général au moins soixante (60) jours avant l'assemblée annuelle. |
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| 3.10 |
Rapport financier. À chaque assemblée annuelle, en plus de tout autre point à l'étude, sont présentés le rapport financier et le rapport des vérificateurs. |
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| 3.11 |
Déroulement des assemblées. Le Conseil peut établir des règles régissant le déroulement des assemblées des membres. |
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