| 2.01 |
Admissibilité à l'adhésion. Tout médecin détenant un permis d'exercice dans une province ou un territoire du Canada peut faire une demande d'adhésion à l'Association. |
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| 2.02 |
Admission à titre de membre.
| 2.02.01 |
Chaque candidat à l'adhésion doit remettre au directeur général une demande de la façon spécifiée par le Conseil. Dès que l'Association reçoit une demande acceptable, l'adhésion du candidat peut être acceptée par le directeur général. Celui-ci peut renvoyer toute demande au Conseil qui l'étudiera à sa prochaine assemblée. Si le directeur général refuse d'admettre un candidat à titre de membre, le candidat peut demander que sa demande soit renvoyée à la prochaine réunion du Conseil. Le Conseil peut, à son entière discrétion, accepter ou refuser toute demande sans fournir de motif. |
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| 2.02.02 |
L'admission d'un membre entre en vigueur à compter de la date de réception d'une demande acceptable à l'Association. Sur demande du candidat, le directeur général peut, conformément aux règles et aux procédures établies par le Conseil, accepter la demande d'un candidat et en fixer la date de prise d'effet à une date antérieure à la date de réception d'une demande acceptable. Si un membre est admis à une date précédant la réception de sa demande, le candidat est considéré à titre de membre aux fins de l'article 6 (assistance de l'Association) à partir de cette date. |
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| 2.02.03 |
Chaque candidat doit verser la cotisation pertinente pour l'année en cours. Lorsqu'un candidat demande que son adhésion entre en vigueur avant la date de réception d'une demande acceptable, le candidat doit également verser toute somme supplémentaire selon la modalité établie par le Conseil. |
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| 2.02.04 |
Une fois admis, un membre continue d'adhérer à l'Association jusqu'à ce que son adhésion soit annulée selon le paragraphe 2.03, prenne fin aux termes du paragraphe 2.07, ou que le membre soit expulsé en application du paragraphe 2.08. |
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| 2.03 |
Annulation de l'adhésion.
| 2.03.01 |
Si les renseignements fournis par un candidat sont par la suite jugés essentiellement inexacts ou incomplets par rapport aux critères du formulaire de demande d'adhésion, le Conseil peut déclarer l'adhésion du candidat comme étant nulle et sans effet à toutes fins à partir de la date d'entrée en vigueur de l'adhésion. L'Association a le droit de conserver pour son propre usage toute somme reçue d'un tel candidat. |
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| 2.03.02 |
Si les renseignements fournis par un membre dans sa demande d'adhésion sont jugés essentiellement inexacts ou si le membre ne fournit que des renseignements incomplets par rapport aux critères de l'Association, le Conseil peut déclarer l'adhésion du candidat comme étant nulle. |
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| 2.04 |
Cotisations. Chaque membre verse annuellement à l'Association une cotisation fixée par le Conseil. Le Conseil peut déterminer des taux différents pour les cotisations selon les diverses catégories de membres qu'il peut prescrire et définir. |
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| 2.05 |
Cotisations spéciales. Chaque membre convient et accepte que, sur demande formelle, il versera une somme annuelle supplémentaire ne dépassant pas la cotisation annuelle payable pour l'année en cours. Une telle demande ne sera faite que s'il survient une situation financière urgente, telle que déterminée par le Conseil en consultation avec les vérificateurs de l'Association. |
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| 2.06 |
Responsabilité permanente des membres. Nonobstant l'expulsion d'un membre ou la fin de son adhésion, toute personne qui, par quelque moyen que ce soit, met fin à son adhésion reste néanmoins responsable de toutes les sommes qu'elle doit à l'Association au moment où elle cesse d'être membre et doit en effectuer le règlement. |
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| 2.07 |
Fin de l'adhésion. L'adhésion de tout membre à l'Association prend fin immédiatement sans que l'Association ne soit tenue de remettre un avis au membre, lorsque se produit l'un des événements suivants :
| (a) |
le décès du membre; |
| (b) |
la réception d'une démission écrite du membre; |
| (c) |
le défaut d'effectuer tout paiement dû à l'Association par le membre pendant plus d'un (1) mois civil (ou toute autre période plus longue que le Conseil peut déterminer) après que le paiement devienne exigible; |
| (d) |
le membre cesse d'être autorisé à exercer, sauf pour cause de suspension uniquement, dans au moins une (1) province ou un (1) territoire du Canada. |
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| 2.08 |
Expulsion d'un membre. Le Conseil a le pouvoir d'expulser de l'Association tout membre dont il juge la conduite ou l'adhésion nuisible à l'Association. Le membre sera expulsé uniquement après enquête du Conseil. Avant que le Conseil n'exerce ce pouvoir, le membre doit avoir reçu un avis à cet effet au moins soixante (60) jours avant la réunion du Conseil à laquelle sera étudiée la résolution visant son expulsion, et à laquelle il a le droit, avec ou sans l'aide d'un conseiller juridique, de faire toute déclaration orale et/ou écrite qu'il juge appropriée. |
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