| 11.02 |
Abrogation. Simultanément à l'entrée en vigueur du présent Règlement, tous les règlements existants de l'Association (appelés aux fins du présent Règlement les « anciens règlements ») sont automatiquement abrogés, pourvu que ni l'entrée en vigueur du présent Règlement ni l'abrogation des anciens règlements ne porte en aucune façon atteinte à l'application préalable des anciens règlements ou de toute partie de ceux-ci, ni ne porte atteinte à la validité de tout droit ou mesure prise, privilège, engagement ou responsabilité acquis ou contractés en vertu des anciens règlements, non plus qu'à la validité de tout contrat ou accord passé en vertu des anciens règlements avant leur abrogation. Tous les conseillers, dirigeants et toutes les personnes agissant en vertu de tout ancien règlement continuent d'agir comme s'ils avaient été nommés en vertu des dispositions du présent Règlement et de toutes les résolutions des membres du Conseil et des comités du Conseil, dont la portée se poursuit et qui ont été adoptées en vertu des anciens règlements, continuent d'être valides, sauf si elles entrent en conflit avec le présent Règlement et jusqu'à ce qu'elles aient été modifiées ou abrogées. |
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