Masques pour les patients

Révisé en mai 2023

Comment intervenir auprès des patients qui refusent de porter un masque dans un établissement de santé, et répondre à leur demande de certificat qui les exempte du port du masque.

FAQ

• Même si le port du masque n’est plus obligatoire, puis-je encore demander à mes patients de s’y conformer?
• Comment dois-je gérer les patients qui refusent de porter un masque?
• Suis-je dans l’obligation d’accepter une demande de certificat exemptant le patient de porter un masque, de se faire vacciner, de fréquenter l’école, de se présenter au travail ou de participer à toute autre activité?

Même si le port du masque n’est plus obligatoire, puis-je encore demander à mes patients de s’y conformer?

Les médecins qui envisagent de maintenir les politiques concernant le port du masque devront suivre les directives et les lignes de conduite émises par le ministère de la Santé, les médecins hygiénistes en chef et les organismes de réglementation de la médecine (Collèges) de la province ou du territoire. En effet, ces lignes de conduite pourraient indiquer s’il convient de maintenir une politique sur le port du masque, de même que toute autre mesure de sécurité, dont le dépistage de la COVID-19, la distanciation sociale, l’hygiène des mains ou d’autres pratiques. Les médecins pourraient également tenir compte des mesures prises par les services connexes dans la collectivité ainsi que d’autres éléments pertinents, comme la capacité en matière de soins de santé et la prévalence de la COVID-19.

Il sera important pour les médecins qui décideront de demander à leurs patients de porter un masque durant les rencontres en personne, malgré l’abandon de cette obligation, d’informer les patients à l’avance des raisons justifiant leur décision. Les patients pourraient être mieux disposés à porter le masque si on leur en explique clairement les raisons (c.-à-d. réduire au minimum le risque d’exposition des professionnels de la santé et des autres patients).

Certains patients pourraient refuser de porter un masque, et les médecins devront alors déterminer quel est le meilleur moyen pour prodiguer les soins nécessaires. Par exemple, des soins virtuels pourraient leur être proposés si cela est approprié et respecte les politiques et les normes du Collège concerné. Dans les cas où un rendez-vous en personne s’impose, les médecins devront déterminer les meilleurs moyens pour prodiguer les soins requis et la nécessité d’isoler les patients.

Comment dois-je gérer les patients qui refusent de porter un masque?

Diverses raisons peuvent expliquer pourquoi certains patients sont réticents à porter un masque. L’état de santé de certains patients peut rendre le port du masque difficile ou inconfortable. D’autres patients pourraient ne pas avoir les moyens financiers de se procurer des masques ou encore avoir de la difficulté à s’en procurer.

Il est important d’informer les patients à l’avance de la nécessité et de la raison d’être du port du masque pendant leurs rendez-vous en personne. Les patients pourraient être mieux disposés à respecter le port du masque si on leur en explique clairement les raisons (c.-à-d. minimiser le risque d’exposition des professionnels de la santé et des autres patients). Dans certaines provinces ou certains territoires, le port du masque est obligatoire dans certains établissements de santé (par exemple les hôpitaux). Dans ces provinces ou territoires, des amendes peuvent être imposées si les directives concernant le port obligatoire du masque ne sont pas respectées. Il peut être utile de rappeler aux patients de ces provinces ou territoires que le port du masque est obligatoire; par conséquent, les rendez-vous en personne ne peuvent avoir lieu que si les patients portent un masque, sauf si des patients ont été exemptés de le porter (p. ex. les enfants ou les personnes ayant un état médical particulier).

Dans la mesure du possible, les médecins devraient offrir un masque à leurs patients lorsque ceux-ci ne sont pas en mesure de s’en procurer un. Dans le cas des patients qui persistent à refuser de porter un masque, les médecins pourraient leur offrir une consultation virtuelle, lorsque les circonstances le permettent. Lorsque les besoins du patient nécessitent un rendez-vous en personne, les médecins doivent déterminer s’il est possible d’isoler le patient et de lui prodiguer des soins en toute sécurité. Dans certains cas, il pourrait être raisonnable de rediriger les patients vers un autre établissement de santé mieux à même de leur prodiguer des soins en toute sécurité.

Dans toutes les situations, les médecins devront faire preuve de jugement clinique pour déterminer qu’un patient ne peut obtenir de rendez-vous en personne s’il refuse de porter un masque, même dans les provinces ou territoires où le port du masque est obligatoire. Les médecins voudront déployer tous les efforts possibles pour établir des solutions de rechange raisonnables qui leur permettront de prodiguer des soins aux patients qui refusent de porter un masque. En refusant de prodiguer des soins, le médecin pourrait s’exposer à une plainte au Collège ou à la Commission des droits de la personne, ou encore à une poursuite au civil, dont l’aboutissement dépendrait de circonstances particulières, telles les directives sur le port du masque obligatoire. L’ACPM sait que les Collèges prennent en considération la situation actuelle entourant la COVID-19 et qu’ils évalueraient toute plainte leur étant présentée en fonction de ce contexte.

Suis-je dans l’obligation d’accepter une demande de certificat exemptant le patient de porter un masque, de se faire vacciner, de fréquenter l’école, de se présenter au travail ou de participer à toute autre activité?

Les médecins doivent s’en remettre à leur jugement clinique au cas par cas au moment de déterminer si un certificat d’exemption s’avère justifié, en fonction de l’état de santé et des circonstances du patient. Bien que les médecins aient l’obligation générale d’aider leurs patients en leur remettant des rapports ou certificats médicaux lorsque cela s’avère justifié, ils ont également la responsabilité de donner des conseils médicaux fiables.

Les médecins ne devraient généralement remplir de tels documents que lorsque la demande est clairement indiquée sur le plan clinique et conforme aux lignes directrices publiées. Toute déclaration doit être véridique et fondée sur des données cliniques objectives.

Il est raisonnable de refuser de remplir un certificat d’exemption lorsque la demande n’est pas indiquée sur le plan clinique ou que vous ne disposez pas d’une expertise ou de connaissances suffisantes pour vous prononcer à cet égard. Vous devez, avec compassion et de façon professionnelle, expliquer au patient les raisons pour lesquelles vous ne pouvez donner suite à sa demande. La consignation appropriée au dossier médical de la discussion, y compris les motifs pour lesquels vous avez fourni ou refusé le certificat d’exemption, constituera un atout précieux si jamais votre décision est remise en question.