| 7.01 |
Exercice financier. L'exercice financier de l'Association se termine le 31 décembre de chaque année tant qu'il ne sera pas modifié aux termes d'une résolution du Conseil. |
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| 7.02 |
États financiers. Le directeur général fournit un état des finances de l'Association chaque année à la fin de l'exercice financier. |
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| 7.03 |
Vérificateur. Le Conseil nomme chaque année un vérificateur qui doit faire rapport de l'état des finances de l'Association au Conseil et à l'assemblée annuelle des membres. |
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| 7.04 |
Accords bancaires. Les opérations bancaires de l'Association, y compris les emprunts et l'octroi de cautionnements, sont effectuées auprès de toute banque, société de fiducie ou autres organismes que le Conseil peut désigner ou autoriser. Les opérations bancaires sont effectuées en vertu de tout accord, instruction et délégation de pouvoir déterminés par le Conseil. |
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| 7.05 |
Placement des fonds de l'Association. Conformément aux dispositions de la Loi, le Conseil établit et met en oeuvre les principes, les normes et les modalités de placement qu'une personne raisonnable et prudente établirait pour la gestion d'un portefeuille de placements de manière à éviter les risques excessifs de perte et à obtenir un rendement raisonnable. |
|---|
| 7.06 |
Droits de vote à l'égard d'autres personnes morales. Jusqu'à ce que des instructions contraires soient précisément données par résolution du Conseil, les signataires autorisés de l'Association peuvent signer et remettre des procurations qui n'ont pas besoin, sauf si la loi régissant les titres faisant l'objet d'un vote l'exige autrement, d'être revêtues du sceau de l'Association et d'émettre les certificats attestant du droit de vote ou autre preuve d'exercice des droits de vote afférents à tout titre que l'Association détient et ces actes, certificats ou autre preuve seront en faveur de ladite ou desdites personnes que les signataires peuvent déterminer en y apposant leur signature ou en faisant en sorte que ces documents soient émis. Toutefois, le Conseil peut de temps à autre prescrire de quelle façon certains droits de vote doivent être exercés ainsi que la ou les personnes qui doivent l'exercer. |
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| 7.07 |
Emprunt.
| 7.07.01 |
Le Conseil peut de temps à autre :
| (a) |
emprunter de l'argent sur le crédit de l'Association; |
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| (b) |
émettre, vendre ou garantir des dettes obligataires de l'Association; |
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| (c) |
donner une garantie, au nom de l'Association, pour obtenir le rendement d'une obligation de toute personne; et |
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| (d) |
contracter une hypothèque, donner en nantissement ou garantir une créance ou autrement dit créer une garantie sur tous les biens réels dont l'Association est actuellement propriétaire ou qu'elle acquerra ultérieurement pour obtenir toute obligation de l'Association. |
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| 7.07.02 |
Le Conseil peut, de temps à autre, par une résolution, déléguer un ou plusieurs pouvoirs tels qu'énoncés à l'alinéa 7.07.01 à un conseiller, un comité de conseillers, un ou plusieurs dirigeants de l'Association, un employé de l'Association ou toute autre personne. |
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| 7.07.03 |
Les pouvoirs conférés par le présent article sont réputés compléter et non remplacer tout pouvoir d'emprunt d'argent pour les besoins de l'Association que le Conseil ou les dirigeants détiennent indépendamment d'un règlement d'emprunt. |
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| 7.08 |
Honoraires et dépenses. Le Conseil fixe les honoraires du président, des vice-présidents, des conseillers et de toute autre personne qui peut rendre des services au nom de l'Association ou lui venir en aide. Les honoraires ou les frais pour le témoignage d'experts médicaux ou pour l'avis des avocats de l'Association et des conseillers juridiques sont payés au taux autorisé par le Conseil. À la discrétion du Conseil, les dépenses raisonnables des conseillers, des dirigeants et des autres personnes assistant aux réunions d'affaires de l'Association sont remboursées à même les fonds de l'Association. |
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