■ Obligations et responsabilités :

Les attentes vis-à-vis des médecins

Contrefaçon ou falsification d’une demande d’examen par une patiente ou un patient

Personne utilisant un ordinateur portable et tenant un stylo

5 minutes

Publié : juin 2024

Les renseignements présentés dans cet article étaient exacts au moment de la publication

Un médecin de famille examine les résultats d’examens de laboratoire d’une patiente. Il observe une anomalie qui évoque un problème potentiel. L’état de santé de la patiente ne justifiait pas l’examen ayant généré ce résultat, et le médecin ne se rappelle pas de l’avoir demandé. Il revoit le dossier médical et la demande d’examens originale, et il constate que le dossier ne contient aucune demande pour l’examen en question. Qu’est-ce qui peut expliquer cela, et que devrait faire le médecin?

Dans un tel cas, notre regard peut se tourner vers la personne traitée, qui pourrait en effet avoir contrefait ou falsifié une demande d’examen. Une demande d’examen inhabituelle ou qui ne s’inscrit pas dans votre champ d’exercice peut aussi nourrir les soupçons. Si les laboratoires ne sont pas à l’abri d’une erreur administrative, on ne peut écarter la possibilité qu’une personne ait contrefait ou falsifié une demande d’examen.

Des personnes peuvent contrefaire ou falsifier des demandes d’examens pour différentes raisons, mais il s’agit d’un geste qui a des conséquences tant pour elles que pour vous. Savoir comment gérer une telle situation vous permet d’assurer la sécurité de vos patientes et patients et de réduire vos risques médico-légaux.

Perturbation du continuum des examens diagnostiques

De nombreux organismes de réglementation de la médecine (Collèges) ont des politiques qui établissent leurs attentes envers les médecins pour ce qui est du suivi des demandes d’examens de laboratoire et de leurs résultats. Dans la plupart des cas, les médecins qui soumettent la demande sont responsables du suivi. Lorsque des demandes sont contrefaites ou falsifiées, la première étape du continuum des examens diagnostiques, c’est-à-dire celle qui consiste à prescrire l’examen, est sautée. Les examens sont donc effectués et les résultats sont générés avant d’être transmis aux médecins. C’est à l’étape de l’analyse des résultats que les médecins constatent le plus souvent un problème.

Étapes à suivre pour gérer les demandes d’examens falsifiées

Voici les étapes à suivre si vous recevez les résultats d’un examen de laboratoire que vous n’avez pas demandé.

1. Vérification et consignation

  • Vérifiez les résultats des examens en fonction des demandes originales, des antécédents médicaux et des examens antérieurs.
  • Versez les résultats et les problèmes observés aux dossiers médicaux, y compris les preuves de falsification de demandes.

2. Communication

  • Informez les patientes et patients de leurs résultats.
  • Il convient de les interroger sur les circonstances entourant la demande et sur les raisons pour lesquelles l’examen a été réalisé. Évitez les jugements et les accusations. On veut déterminer s’il y a eu falsification et, le cas échéant, pourquoi.
  • Si une personne admet avoir falsifié un document, poursuivez calmement la conversation en faisant preuve d’ouverture pour essayer de comprendre les raisons de son geste.
  • Selon les explications fournies, informez la personne que la falsification de documents constitue une fraude liée aux soins de santé et qu’il s’agit d’un geste illégal.
  • Vous pouvez décider d’orienter la personne vers le site web de l’initiative Choisir avec soin, qui contient une liste de recommandations sur les examens et les traitements superflus ou surutilisés. Expliquez que certains examens ou traitements peuvent causer un préjudice, et que ceux qui sont superflus grugent d’importantes ressources en santé.
  • Consignez les éléments importants dans le dossier médical.

3. Évaluation et suivi

  • Utilisez votre jugement clinique pour évaluer les résultats d’examens et continuer de prodiguer les soins de suivi appropriés.
    • Si un résultat est anormal, accordez-lui la même attention que si vous aviez demandé l’examen. Informez la personne traitée du résultat et des soins de suivi qui sont nécessaires ou recommandés. Si l’examen réalisé ne s’inscrit pas dans votre champ d’exercice ou si vous n’avez pas les connaissances nécessaires au suivi, dites-le à la personne traitée et proposez-lui de l’orienter vers quelqu’un d’autre.
    • Un résultat normal devrait quant à lui apaiser les inquiétudes de la personne traitée et la rassurer.
  • Consignez la discussion et le plan de soins dans le dossier médical.
  • La contrefaçon ou la falsification d’une demande peut ébranler la relation thérapeutique et rompre le lien de confiance. Selon les circonstances, il se peut que vous vouliez mettre fin à cette relation, une situation qui est abordée ci-dessous.

Favoriser les soins axés sur la personne

Une personne peut décider de falsifier une demande d’examen par méfiance ou parce qu’elle a tiré des renseignements d’une autre source (p. ex. en ligne, par des proches ou par d’autres prestataires de soins). Il est bon de garder à l’esprit que les gens sont moins susceptibles de falsifier une demande – et plus enclins à respecter les conseils du plan d’investigation ou de traitement – lorsqu’ils participent aux décisions concernant leurs soins.

Les médecins devraient donc privilégier une communication ouverte et honnête qui favorise les soins axés sur la personne. Dans la mesure du possible, on doit tenter de satisfaire les demandes particulières des patientes et patients concernant leurs soins. Par exemple, il faut comprendre les raisons qui justifient de telles demandes et évaluer s’il est possible de prendre des mesures raisonnables pour les satisfaire.

Mettre fin à une relation thérapeutique

Lorsque le lien de confiance est rompu, les médecins comme leurs patientes et patients peuvent décider de mettre fin à la relation thérapeutique.

Vos patientes et patients sont libres de quitter à tout moment votre pratique pour se faire traiter par quelqu’un d’autre. Vous, en revanche, devez respecter certaines conditions pour mettre fin à une relation thérapeutique. Avant de le faire, assurez-vous de connaître les exigences de votre Collège et de vous y conformer. Vous devez entre autres veiller à ce que des soins d’urgence ou d’extrême urgence soient accessibles, en cas de besoin, et à donner un préavis raisonnable pour permettre aux gens de trouver une ou un autre prestataire de soins.

Signalement aux autorités

Si vous n’avez pas en tant que médecin l’obligation générale de signaler à la police les patientes et patients que vous soupçonnez d’avoir commis un crime, la législation de certaines provinces et certains territoires autorise ou exige le signalement des fraudes liées à la santé, y compris la falsification de demandes ou d’autres documents. Communiquez avec l’ACPM pour obtenir des conseils personnalisés.

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