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Divulgation


Maintenir la confiance

Qu'est-ce que la divulgation?


  • Un processus par lequel un préjudice résultant de la prestation des soins de santé est communiqué au patient, à la famille du patient, ou aux deux.
  • Les patients et les professionnels de la santé éprouvent une détresse émotionnelle considérable à la survenue d'une telle situation, ce qui rend les discussions entourant la divulgation particulièrement difficiles et qui exige de solides aptitudes en matière de communication.

Les professionnels de la santé ont une obligation déontologique, professionnelle et juridique de divulguer un préjudice résultant de la prestation des soins de santé aux patients.

Cas : Un patient atteint d'un cancer souffre de douleur
Gros plan d'une infirmière tenant une seringue (avec un patient en arrière-plan)

Contexte

Un patient adulte atteint d'un cancer souffre d'une douleur intense.

En qualité de résident de première année qui prodigue des soins au patient, vous prescrivez par inadvertance 10 fois la dose requise d'un médicament opioïde en raison d'un signe décimal placé au mauvais endroit et de la présence d'un zéro de droite.

L'infirmière administre la dose prescrite et le patient devient très somnolent et apnéique. Un antagoniste opiacé doit lui être administré et le patient nécessite un soutien respiratoire temporaire.

Heureusement, le patient se rétablit complètement.

Pistes de réflexion

  • Estimez-vous qu'il s'agit là d'un incident préjudiciable (accident au Québec)?
  • Le patient devrait-il être informé de l'origine de l'urgence clinique?
  • Qui devrait se charger de la divulgation?
  • L'infirmière devrait-elle participer à la discussion entourant la divulgation?
  • Que diriez-vous si vous divulguiez l'événement au patient?
  • Vous excuseriez-vous?

Résultat

La prescription et l'administration de la mauvaise dose du narcotique constituent un incident préjudiciable puisque le patient a subi un préjudice associé à la prestation des soins de santé (c.-à-d. le patient a nécessité des soins et une surveillance supplémentaires), qui ne découlait pas d'un risque inhérent au traitement prescrit.

Cette complication doit être divulguée au patient.

Précédente
Suivante

À la suite d'un préjudice associé à la prestation des soins de santé, les patients ont des besoins cliniques, informationnels et émotionnels. Les recherches confirment qu'à la suite d'un résultat clinique imprévu, les patients veulent :

  • la reconnaissance à l'effet qu'une situation inhabituelle est survenue;
  • les faits sur ce qui s'est produit;
  • comprendre les prochaines étapes recommandées pour leurs soins;
  • une expression sincère de préoccupation et de regret;
  • l'assurance que, dans la mesure du possible, des mesures appropriées sont prises pour éviter la récurrence d'un tel événement.

Quand effectuer une divulgation

Les différentes organisations et les diverses provinces et territoires peuvent utiliser une terminologie variable en matière de préjudice et de divulgation.

Pour en savoir plus sur les 3 conventions terminologiques couramment utilisées au Canada, consulter la section Qu'est-ce qu'un préjudice?.


Quand effectuer une divulgation si vous privilégiez la terminologie liée aux « événements indésirables »

(Lignes directrices nationales relatives à la divulgation - ICSP 2008)

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Pour vous familiariser avec les lignes directrices relatives à la divulgation si vous privilégiez la terminologie liée aux « événements indésirables », cliquez sur chaque case du tableau.

Si l'analyse indique que le préjudice est attribuable à...

  • L'évolution naturelle de la maladie sous-jacente

  • La prestation des soins de santé = Événement indésirable

L'évolution naturelle de la maladie sous-jacente

En parler avec le patient

Autres types d'événements

  • L'événement a atteint le patient

    • Potentiel de préjudice

    • Aucun potentiel de préjudice

  • Échappée belle (le patient n'a pas été atteint)



Quand effectuer une divulgation si vous privilégiez la terminologie propre aux « incidents liés à la sécurité des patients »

(Classification internationale pour la sécurité des patients de l'OMS, Lignes directrices nationales relatives à la divulgation - ICSP 2011)

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Pour vous familiariser avec les lignes directrices relatives à la divulgation si vous privilégiez la terminologie propre aux « incidents liés à la sécurité des patients », cliquez sur chaque case du tableau.

Si l'analyse de l'incident indique que le préjudice est attribuable à...

  • L'évolution naturelle de la maladie sous-jacente

  • La prestation des soins de santé

    • Risques inhérents aux investigations ou aux traitements

    • Incident préjudiciable

Autres types d'incidents liés à la sécurité des patients

  • Incident sans préjudice
    (a atteint le patient)

  • Incident évité de justesse
    (n'a pas atteint le patient)


Exigences en matière de divulgation au Québec

Au Québec, la Loi sur les services de santé et les services sociaux définit les termes accident et incident, et elle clarifie la nécessité de divulguer de telles situations aux patients.

Le Code de déontologie des médecins du Québec précise que « Le médecin doit informer, le plus tôt possible, son patient ou le représentant légal de ce dernier, d'un accident ou d'une complication susceptible d'entraîner ou ayant entraîné des conséquences significatives sur son état de santé ou son intégrité physique. »

Accident

Aux termes de la loi au Québec (Loi sur les services de santé et les services sociaux), un accident est une « action ou situation où le risque se réalise et est, ou pourrait être, à l'origine de conséquences sur l'état de santé ou le bien-être de l'usager, du personnel, d'un professionnel concerné ou d'un tiers. »

La survenue d'un accident doit être divulguée au patient.

Incident

Aux termes de la loi au Québec (Loi sur les services de santé et les services sociaux), un incident est « une action ou une situation qui n'entraîne pas de conséquence sur l'état de santé ou le bien-être d'un usager, du personnel, d'un professionnel concerné ou d'un tiers mais dont le résultat est inhabituel et qui, en d'autres occasions, pourrait entraîner des conséquences. »

Un incident, tel qu'il est défini au Québec, peut exiger une divulgation si :
  • l'incident a atteint le patient mais aucune conséquence ne s'est produite. De façon générale, de tels incidents devraient être divulgués aux patients.
  • l'incident n'a pas atteint le patient (c.-à-d. il a été constaté à temps) bien qu'il existait une possibilité de préjudice. Le patient devrait être informé de l'incident s'il existe toujours un risque semblable pour la sécurité de ce patient, ou si le patient est au courant de l'incident et qu'une explication permettra d'apaiser les préoccupations et de favoriser la confiance.

Au sein des établissements québécois gérés par l'État tels les hôpitaux, la loi exige qu'un rapport soit rédigé selon le format prescrit, tant pour les accidents que les incidents. Une copie du rapport est conservée dans le dossier médical du patient.

Il est prudent d'informer le patient de l'incident, du rapport, et de toute mesure préventive subséquente ayant été mise en place. Cela réduira la probabilité de malentendu ou de méfiance si le patient voit le dossier médical et le rapport à une date ultérieure.

Le diagramme qui suit résume les exigences en matière de divulgation au Québec.



Exigences en matière de divulgation au Québec

Conséquence : Un résultat qui influe négativement sur la santé et la qualité de vie du patient.
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Pour vous familiariser avec les exigences en matière de divulgation au Québec, cliquez sur chaque case du tableau.

Si la conséquence est attribuable à...

  • L'évolution naturelle de la maladie sous-jacente

  • Un accident

S'il s'agit d'un événement qui...

  • A atteint le patient, mais sans conséquence

  • N'a pas atteint le patient, donc sans conséquence