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Consentement éclairé


Beaucoup plus qu'une signature

Autres situations


Voies de fait et coups

  • Le fait de toucher (ou de traiter) un patient sans son consentement est considéré en tant que voies de fait.
  • Les voies de fait et coups comprennent tout traitement qui dépasse la portée de ce qui avait été proposé au patient en vue de son consentement ou qui dévie de façon marquée de ce qui avait été consenti.

Cas : Une grave affection est découverte
Femme médecin en consultation avec une femme âgée

Contexte

Mme Simard consulte un chirurgien plasticien pour une augmentation mammaire. Pendant l'intervention, le Dr Allard découvre une masse suspecte sous le sein gauche de la patiente.

Des biopsies de coupes congelées confirment les soupçons de tumeur maligne. Dr Allard effectue une tumorectomie pour éviter à la patiente de devoir subir une nouvelle anesthésie générale.

Résultat

La patiente est mécontente lorsqu'elle découvre qu'elle a subi une tumorectomie sans consentement, même si les résultats de l'investigation pathologique ont bel et bien confirmé la présence d'une tumeur maligne.

Leçons retenues

Le Dr Allard a agi dans l'intérêt médical de la patiente, et il ne fait aucun doute que la tumorectomie était indiquée sur le plan médical. Cependant, les tribunaux ont affirmé à plusieurs reprises que les bonnes intentions d'un médecin ne peuvent remplacer le consentement du patient.
Précédente
Suivante

Un médecin doit prodiguer des soins complémentaires ou de substitution sans consentement explicite uniquement s'ils sont immédiatement essentiels pour préserver la santé et la vie du patient, et non par souci de commodité.

Patients atteints de troubles mentaux

Les patients atteints d'un trouble mental, dont ceux admis à un établissement de soins psychiatriques, sont capables de contrôler et de gérer leurs soins médicaux, s'ils comprennent ce qui suit.
  • Ce qui est proposé et la raison
  • Les risques et autres possibilités
  • Les conséquences éventuelles de la décision.

Patients inaptes – décideurs remplaçants

Si votre patient n'est pas en mesure de donner son consentement :
  • Suivez la procédure d'obtention du consentement régie par les lois de votre province ou territoire.
Toute administration provinciale ou territoriale possède une loi (comme la Loi sur la santé mentale ou son équivalent) qui prévoit les procédures d'obtention du consentement pour un patient inapte. De nombreuses administrations ont mis en place des lois qui contiennent des directives détaillées sur les patients inaptes et la désignation de décideurs remplaçants
Décideur remplaçant :  Personne autre que le patient qui est légalement autorisée à prendre des décisions au nom du patient. Cette autorisation peut être accordée par un document juridique comme une directive préalable, par une loi ou par les tribunaux.
 qui représentent des patients incapables de faire part de leurs volontés.

Un décideur remplaçant peut uniquement consentir après avoir reçu tous les renseignements dont un patient aurait besoin avant de prendre une décision.

Parfois, il peut s'avérer nécessaire d'agir avant qu'un décideur remplaçant soit désigné. Dans ce genre de situation, il est souvent arrivé que les médecins aient prodigué les soins après avoir reçu l'approbation de la famille. Par ailleurs, il serait prudent de consulter un autre médecin ou un avocat dans les situations suivantes.

  • Les membres de la famille ne peuvent pas s'entendre.
  • Le traitement proposé comporte d'importants risques.
  • Des questions ou des doutes persistent sur ce en quoi consiste « l'intérêt » du patient.
  • On ne peut pas établir avec certitude si un traitement proposé est « thérapeutique ».