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Consentement éclairé


Beaucoup plus qu'une signature

Trois composantes fondamentales (Page 1 de 2)


Pour que le consentement soit valide :

De nombreuses mains levées

1. Consentement volontaire

  • Le patient doit être libre de consentir au traitement ou de le refuser.
  • Le consentement doit être obtenu sans contrainte ni coercition.

Cas : Un patient est escorté par la police
Policier escortant un homme menotté

Contexte

La police escorte un homme à l'urgence en provenance de la douane de l'aéroport et vous demande de mener les examens nécessaires pour déterminer si cet homme fait le traffic de cocaïne. La police le soupçonne d'avoir avalé la drogue, cachée dans des condoms. Votre patient ne consent pas aux examens.

Pistes de réflexion

À titre d'urgentologue, quelle serait la prochaine étape?

Suggestions

Dans cette situation, le médecin devrait expliquer les graves risques que comporte une rupture interne d'un condom qui contient de la cocaïne. Le patient pourrait finir par consentir à l'examen.

Dans ce genre de circonstances, les médecins devraient faire preuve de plus de prudence qu'à l'habitude pour s'assurer que le patient accepte entièrement ce qui lui est recommandé, qu'il n'a pas été contraint de consentir (par exemple, parce qu'on a exaggéré le risque lié au consentement ou au refus de consentir) et que personne d'autre n'a imposé sa volonté au patient.

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Cas : Un homme de 55 ans devant subir une colonoscopie
Médecin au chevet d'un patient âgé

Contexte

Un gastro-entérologue rencontre un patient pour la première fois immédiatement avant une colonoscopie de dépistage. Il décrit la liste des risques potentiels de la colonoscopie et demande au patient de signer le formulaire de consentement avant de procéder à l'intervention.

Pistes de réflexion

Le patient donne-t-il son consentement volontairement?

Suggestions

Idéalement, le patient recevrait de l'information sur la nature et les risques d'une învestigation aussitôt que possible dans le processus. Le choix du moment où entamer la discussion sur le consentement est important, surtout pour une intervention non urgente. Toutefois, en pratique, où il faut soigner tous les patients efficacement, il pourrait s'avérer difficile de donner ces renseignements au patient longtemps à l'avance.

Dans ce cas particulier, le patient avait déjà pris la décision de subir l'intervention et avait suivi toutes les étapes de préparation nécessaires. Malgré cela, le patient a droit à une discussion détaillée et ne devrait pas se sentir contraint d'accepter l'investigation.

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Liste de vérification où « oui » est coché

2. Capacité de consentir

On considère que le patient a la capacité mentale de donner son consentement s'il comprend :
  • la nature des investigations ou du traitement proposés;
  • l'effet anticipé du traitement proposé et les solutions de rechange au traitement;
  • les conséquences liées au refus du traitement.

Compréhension du patient

  • Prenez des mesures raisonnables pour avoir la certitude que le patient comprend la discussion sur le consentement.

Les médecins ont l'obligation de prendre des mesures raisonnables pour être relativement certains que leurs patients ont reçu l'information appropriée, surtout dans l'éventualité de barrières linguistiques ou de problèmes émotionnels, ou si les facultés mentales du patient sont en jeu.

En entamant un dialogue avec le patient, un médecin sera raisonnablement assuré que le patient semble comprendre l'explication entourant le consentement. Pour en avoir la certitude, le médecin peut utiliser la technique de vérification par l'explication, qui consiste à demander au patient de reformuler ce qu'on vient de lui dire et à l'inviter à poser des questions. Cependant, la définition de ce qui constitue des « mesures raisonnables » dépend des faits et des circonstances propres à chaque situation.

Selon le cas, le médecin pourrait juger bon d'encourager le patient à inviter un membre de sa famille ou un ami à la discussion sur le consentement.

Renseignez-vous sur l'affaire E (Mme) c. Eve, un cas ayant fait jurisprudence au Canada.
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Patients qui refusent le traitement

  • Un patient apte à consentir a le droit de refuser de suivre les conseils qu'il reçoit.

Cas : Un patient atteint d'un cancer de la peau
Femme médecin assise à son bureau, s'adressant à un jeune homme

Contexte

M. Jodoin, comptable fiscaliste de bonne réputation, a reçu le diagnostic de mélanome invasif. Son dermatologue souhaite extraire la lésion cancéreuse aussi tôt que possible. Malgré qu'on l'ait avisé des risques, M. Jodoin insiste pour que l'intervention chirurgicale soit reportée de quatre mois, pour qu'il puisse continuer à travailler pendant la période la plus occupée de l'année pour les comptables.

Pistes de réflexion

Que doit faire le dermatologue par la suite?

Suggestions

Même lorsque confronté à une grave lésion cancéreuse résécable et à la forte probabilité d'un résultat favorable de la chirurgie, un patient mentalement apte à consentir pourrait plutôt opter pour un traitement moins efficace que celui qu'on lui recommande, même si on lui a expliqué en détails les risques et les avantages d'une chirurgie. C'est son droit.

Il faut faire part à M. Jodoin des conséquences de ne pas se faire traiter. Bien qu'il ne faille pas recourir à la coercition (comme effrayer indûment les patients qui refusent un traitement), les tribunaux reconnaissent maintenant l'obligation d'aviser les patients des conséquences éventuelles d'un refus d'un traitement.

suggestions – suite

Le dermatologue devrait conseiller au patient de discuter de sa décision de reporter l'intervention avec sa famille. Si le patient persiste à vouloir reporter la chirurgie, il pourrait être utile de lui suggérer d'obtenir une deuxième opinion en consultant un collègue.

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Mineurs

  • Sauf au Québec, le critère d'établissement de la capacité à consentir est la maturité, et non l'âge chronologique.
  • Un enfant doit être en mesure d'apprécier la nature et les conséquences de sa décision.
  • Si un parent ou tuteur refuse un traitement nécessaire, signalez le cas à une  agence de protection de l'enfance
    Agence de protection de l'enfance :  L'agence dans chaque province ou territoire étant responsable de la protection et du bien-être des enfants, et ayant la capacité d'intervenir pour protéger les enfants des dangers de préjudice.
     .
  • Au Québec, un parent ou tuteur doit offrir son consentement si l'enfant est âgé de moins de 14 ans.

Cas : Une demande d'une adolescente
Patiente assise avec une femme médecin pointant l'écran de son ordinateur.

Contexte

Une jeune fille de 14 ans vous consulte et vous demande de lui prescrire la pilule contraceptive. Vous trouvez qu'elle fait preuve de beaucoup de maturité pour son âge et déduisez qu'elle souhaite tout simplement se protéger de façon raisonnable.

Pistes de réflexion

Cette adolescente peut-elle consentir au traitement, ou ses parents doivent-ils être au courant?

Résultat

Oui, cette adolescente peut consentir au traitement. Si le médecin juge que la patiente est une mineure mature, il ne peut communiquer avec ses parents sans son consentement.
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On considère qu'un jeune est capable de consentir à un traitement ou de le refuser (concept de mineur mature) seulement si le développement physique, mental et émotionnel de la personne lui permet d'évaluer entièrement la nature et les conséquences de sa décision.

Seul le Québec a établi un âge fixe de 14 ans pour la capacité de consentir. En deçà de cet âge, un parent, tuteur ou le tribunal doit consentir au traitement proposé.

En règle générale, un mineur apte à consentir doit approuver la participation de ses parents aux décisions sur ses soins de santé. Cependant, selon la nature de l'affection médicale et la complexité de tout traitement proposé, il est souvent prudent d'insister sur l'importance de faire participer les parents, et d'obtenir le consentement du mineur à cet effet.

Cas : Un conflit avec les parents
Jeune enfant endormi dans son lit d'hôpital

Contexte

Anne, huit ans, présente une polydipsie, une polyurie, une polyphagie et une perte de poids depuis les deux derniers mois. En fonction des analyses de glucose sanguin, vous établissez le diagnostic de diabète de type 1.

Anne a besoin d'insulinothérapie; cependant, ses parents refusent le traitement, parce qu'ils croient que la maladie peut être contrôlée par l'alimentation et un nouveau remède à base de plantes médicinales dont ils ont appris l'existence dans une publication.

Pistes de réflexion

Que devriez-vous faire?

Suggestion

Tout parent ou tuteur doit agir pour assurer les intérêts fondamentaux de l'enfant. Si un parent ou tuteur refuse un traitement nécessaire, le médecin est tenu signaler le cas à une  agence de protection de l'enfance.
Agence de protection de l'enfance :  L'agence dans chaque province ou territoire étant responsable de la protection et du bien-être des enfants, et ayant la capacité d'intervenir pour protéger les enfants des dangers de préjudice.
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Situations mettant la vie en danger

Si la vie ou un membre du patient est en danger, et si celui-ci n'est pas en mesure de consentir et dans l'éventualité où un décideur remplaçant n'est pas disponible, un médecin a l'obligation :
  • de prodiguer les soins qui sont immédiatement requis;
  • de respecter les volontés déjà manifestées par le patient;
  • d'obtenir le consentement aussi tôt qu'il est possible et raisonnable de le faire.

Cas : Blessure mettant la vie en danger qui requiert un traitement immédiat
Image floue de deux travailleurs d'un hôpital poussant une civière

Contexte

Pendant qu'elle est en vacances, une jeune femme qui s'adonne à la randonnée pédestre en forêt est attaquée par un ours. Elle est inconsciente à son arrivée au service d'urgence, où on constate qu'elle a perdu beaucoup de sang. Aucun décideur remplaçant ne peut être joint.

Pistes de réflexion

Pouvez-vous traiter cette patiente pour lui sauver la vie sans son consentement?

Leçons retenues

Oui. En situation d'urgence, si le patient ou un décideur remplaçant ne peuvent consentir au traitement, le médecin peut prodiguer des soins en présence d'une importante souffrance manifeste ou d'une menace imminente pour la vie ou la santé du patient.
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