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Consentement éclairé


Beaucoup plus qu'une signature

Pourquoi et quand avons-nous besoin d'un consentement?


Médecin étudiant un dossier avec une patiente
  • Autonomie du patient – le droit de prendre ses propres décisions en matière de santé.
  • Un « traitement » est plus qu'une intervention chirurgicale.
Le principe de l'autonomie du patient s'applique à tous les traitements, qu'ils soient médicaux, chirurgicaux ou exploratoires. Une discussion avec le patient et l'obtention de son consentement sont nécessaires pour des situations comme les suivantes.
  • L'examen physique (où il faut toucher le patient)
  • Un prélèvement sanguin
  • L'injection de vaccins ou d'autres médicaments
  • L'exposition du patient au rayonnement pour une investigation
  • L'administration de médicaments, dont les interactions médicamenteuses

Le rôle du médecin consiste à donner de bons conseils – le patient, lui, a le droit de les accepter ou de les écarter.


Principes juridiques

Exemple d'une requête introductive d'instance
  • La majorité des actions en justice tirent leur origine d'une allégation de négligence ou de faute professionnelle au Québec.
  • Les allégations portent souvent sur le caractère inadéquat de la discussion sur le consentement.
La plupart des actions
Action civile :  Dans les causes médico-légales (civiles), l'objectif est d'obtenir une compensation pécuniaire pour le préjudice ou la lésion subi. La presque totalité des causes médico-légales intentées au Canada sont des actions civiles et non des actions criminelles. Plusieurs défendeurs différents peuvent être désignés dans une poursuite médicale, qu'il s'agisse par exemple de professionnels de la santé, d'hôpitaux ou d'établissements, de fabricants d'équipement ou de compagnies pharmaceutiques. La cause d'action ou le point de mire est habituellement une allégation de négligence ou de faute professionnelle visant le fournisseur; cependant, une absence de consentement éclairé, des voies de fait, une violation contractuelle ou un manquement à une obligation fiduciaire constituent d'autres allégations possibles. Dans les actions civiles, le ou les demandeurs obtiennent habituellement une compensation pécuniaire si la cause d'action est reconnue par le ou les défendeurs ou prouvée en droit. Les tribunaux fondent leurs décisions selon la prépondérance des probabilités. (Voir Dommages-intérêts; Poursuite; Poursuite, étapes d'une)
 qui impliquent les médecins reposent sur des allégations de négligence ou faute professionnelle
Négligence ou faute professionnelle :  Concept juridique. Dans l'ensemble des provinces et des territoires du Canada, à l'exception du Québec, afin de pouvoir établir qu'il y a eu négligence de la part d'un médecin, un patient demandeur doit prouver, à la satisfaction de la cour, que le préjudice a été causé parce que le médecin ne s'est pas conformé à une norme de pratique raisonnable et acceptable. Afin de déterminer s'il y a eu négligence ou faute professionnelle, les tribunaux appliquent non pas une norme de pratique visant la perfection, mais plutôt la norme de pratique qu'aurait utilisée un collègue dans des circonstances similaires.

Au Québec, la faute professionnelle est un concept au cœur de la responsabilité civile. Toute personne a le devoir de se conformer à certaines règles ou normes de conduite. Si elle y manque, elle commet une faute professionnelle. Le demandeur peut démontrer que le médecin a commis une faute professionnelle, c'est-à-dire qu'il n'a pas agi de manière raisonnable et prudente comme l'aurait fait un médecin de formation et expérience semblables dans les mêmes circonstances. Le demandeur doit aussi avoir subi un préjudice à la suite de la faute et établir que cette faute a causé le préjudice.
 et, souvent, comportent également des allégations sur le caractère adéquat de la discussion sur le consentement avec le patient.

Il y a plus de 30 ans, la Cour suprême du Canada a décidé que les médecins doivent faire part de leurs intentions aux patients, ainsi que des risques importants et de tout autre renseignement qu'une personne raisonnable se trouvant dans la même situation que le patient voudrait connaître.


Critère du patient raisonnable

Collage de différents types de chaussures
  • Mettez-vous à la place de votre patient.

Le caractère adéquat des explications sur le consentement repose sur le critère du « patient raisonnable », soit ce qu'une personne raisonnable placée dans la même situation que celle du patient s'attendrait de savoir avant de donner son consentement:

Parfois, ce sont les patients qui sont les mieux placés pour gérer les risques. S'ils connaissent les motivations d'une investigation ou d'un traitement proposé, ainsi que leurs risques, avantages et solutions de rechange, dont l'absence de traitement, les patients peuvent participer à la prise de décisions importantes au sujet de leur santé.

Renseignez-vous sur l'affaire Reibl c. Hughes, un cas ayant fait jurisprudence au Canada.
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Consentement explicite et implicite

  • La plupart du temps, les patients sont soignés selon le principe du consentement implicite.
  • Le consentement explicite peut être accordé verbalement ou par écrit.

Le consentement est souvent sous-entendu dans les propos ou le comportement du patient; par exemple, quand le patient fait part volontairement de ses antécédents, répond à des questions ou se soumet à un examen physique sans s'y opposer. S'il se peut que le but d'un examen soit mal compris, comme c'est le cas des examens rectaux, vaginaux ou mammaires, il serait prudent de faire part de vos intentions à l'avance.

Si le traitement risque de provoquer une douleur autre que légère ou comporte d'importants risques, il faut demander son consentement explicite au patient. Une note au dossier du patient suffit parfois à faire état du consentement. Dans certaines circonstances, par contre, il pourrait être plus prudent d'obtenir le consentement écrit.