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Protection des renseignements personnels et confidentialité


Protection des renseignements sur le patient

Manquements à l'obligation de confidentialité


  • La plupart des manquements à l'obligation de confidentialité ne sont pas intentionnels.
    • Des conversations peuvent être entendues par inadvertance.
    • Des documents peuvent être perdus, mal classés ou mal acheminés.
  • Certains manquements sont par ailleurs intentionnels.
    • Accès non autorisés

Un professionnel de la santé qui hésite quant à la question de savoir s'il faut accéder aux renseignements sur le patient devrait se poser les deux questions suivantes :

  • « Ai-je besoin de ces renseignements pour prendre soin du patient? »
  • « Ai-je obtenu le consentement du patient, implicite ou explicite, pour accéder à l'information? »

Si vous ne savez pas quoi répondre à l'une ou l'autre des questions, il serait prudent d'obtenir le consentement explicite
Consentement explicite :  Le consentement explicite peut être verbal ou écrit. Il faut l'obtenir chaque fois que le traitement a des chances de causer des douleurs plus que légères, qu'il comporte un risque appréciable ou qu'il va entraîner la perte d'une fonction organique.

Même si le consentement explicite verbal est acceptable dans beaucoup de cas, une confirmation écrite est souvent nécessaire. Les professionnels de la santé savent en effet que les patients changent souvent d'idée ou ne se rappellent pas ce qu'ils ont autorisé; après l'acte médical ou le traitement, les patients peuvent tenter de faire valoir qu'ils n'avaient pas donné leur consentement ou que l'acte médical ou le traitement n'était ni acceptable ni justifié. Le consentement peut être confirmé et validé au moyen d'une note contemporaine pertinente versée au dossier du patient par le médecin traitant.

Un consentement explicite écrit s'impose dans le cas d'interventions chirurgicales ou de procédures d'investigation effractives. Il est également prudent d'obtenir un consentement écrit chaque fois que des analgésiques, des narcotiques ou des agents anesthésiants risquent de modifier de façon importante le niveau de conscience du patient pendant le traitement.
 d'abord.

Voici les conséquences possibles d'un manquement à l'obligation de confidentialité.

  • Pour le patient :
    • embarras, stigmatisation sociale, perte d'emploi, augmentation du stress et, dans certains cas, une aggravation du trouble mental.
  • Pour le médecin :
    • plaintes à l'hôpital, au Collège ou au Commissaire à la protection de la vie privée;
    • poursuites judiciaires.
  • Pour les étudiants en médecine :
    • plainte à votre faculté de médecine;
    • poursuites judiciaires.

Les médecins au Canada sont tenus par la loi d'assurer la confidentialité des renseignements sur la santé de leurs patients. Les lois sur la protection des renseignements personnels varient selon l'administration provinciale ou territoriale. C'est pourquoi il importe de connaître les lois de votre province ou votre territoire.

Cas : Traitement de plus d'un membre d'une même famille
Médecin au téléphone devant son ordinateur

Contexte

Une jeune femme présente une demande d'assurance. Elle demande à son omnipraticien de remplir la déclaration du médecin, à la demande de la compagnie d'assurance.

Dans la déclaration, le médecin fait mention d'antécédents familiaux de diabète, puisqu'il sait que la mère de la patiente est atteinte de la maladie.

Dans sa réponse écrite, la compagnie d'assurance demande de plus amples renseignements, en particulier la nature du lien entre la patiente et le membre de sa famille diabétique.

Pistes de réflexion

Le fait de fournir les renseignements demandés au sujet de la mère de cette patiente constituerait-il un manquement à l'obligation de confidentialité envers la mère?

Résultat

Si la patiente n'avait pas révélé ses antécédents familiaux de diabète, et si le médecin savait que la mère en était atteinte uniquement parce que cette dernière était aussi sa patiente, il n'aurait pas pu révéler l'information à la compagnie d'assurance sans le consentement de la mère.

Dans cette situation particulière, le médecin était libre de divulguer l'information à la compagnie d'assurance, puisque la patiente l'avait avisé de la maladie de sa mère et qu'il avait consigné l'information à son dossier.

Leçons retenues

En médecine familiale, le médecin a souvent l'important avantage de connaître les antécédents médicaux et les circonstances sociales de chaque membre d'une même famille. Cependant, l'omnipraticien peut uniquement révéler à un tiers l'information obtenue directement de son patient, après avoir reçu son consentement.
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Les établissements de soins de santé sont également régis par des lois sur la protection des renseignements personnels. La plupart de ces établissements ont mis des politiques en place pour protéger la confidentialité des patients. Les médecins et les autres professionnels qui travaillent dans l'établissement (dont les étudiants) sont tenus de respecter ces politiques.