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Protection des renseignements personnels et confidentialité


Protection des renseignements sur le patient

Cercle de soins


Cercle de soins avec cadenas fermé
  • Le « cercle de soins » est le groupe de professionnels qui ont besoin de certains renseignements pour traiter un patient.

Le consentement sur la transmission d'information aux professionnels de la santé qui font partie de ce cercle de soins est en général implicite. Selon ce principe, un patient qui accepte de se faire diriger vers un autre professionnel de la santé consent tacitement à la communication de renseignements pertinents à son sujet. Les renseignements peuvent être transmis à des médecins et à d'autres professionnels de la santé qui font partie du cercle de soins, à l'exclusion de toute autre personne, comme les membres de sa famille, des amis et la police, entre autres.

Un consentement explicite
Consentement explicite :  Le consentement explicite peut être verbal ou écrit. Il faut l'obtenir chaque fois que le traitement a des chances de causer des douleurs plus que légères, qu'il comporte un risque appréciable ou qu'il va entraîner la perte d'une fonction organique.

Même si le consentement explicite verbal est acceptable dans beaucoup de cas, une confirmation écrite est souvent nécessaire. Les professionnels de la santé savent en effet que les patients changent souvent d'idée ou ne se rappellent pas ce qu'ils ont autorisé; après l'acte médical ou le traitement, les patients peuvent tenter de faire valoir qu'ils n'avaient pas donné leur consentement ou que l'acte médical ou le traitement n'était ni acceptable ni justifié. Le consentement peut être confirmé et validé au moyen d'une note contemporaine pertinente versée au dossier du patient par le médecin traitant.

Un consentement explicite écrit s'impose dans le cas d'interventions chirurgicales ou de procédures d'investigation effractives. Il est également prudent d'obtenir un consentement écrit chaque fois que des analgésiques, des narcotiques ou des agents anesthésiants risquent de modifier de façon importante le niveau de conscience du patient pendant le traitement.
 est un préalable à la transmission d'information à des personnes qui ne font pas partie du cercle de soins.

Cas : Communication d'information sur la santé aux membres de la famille d'un patient
Femme médecin s'adressant à une jeune femme

Contexte

Vous avez une consultation avec le père d'une jeune fille de 15 ans, immédiatement après le rendez-vous de cette dernière. Lors de sa visite, la jeune fille vous demande de lui prescrire la pilule.
Femme médecin s'adressant à un homme d'âge moyen

Contexte – suite

Après avoir noté ses antécédents sexuels, lui avoir donné des conseils de santé sexuelle et lui avoir expliqué les risques associés à la prise de la pilule, vous rédigez l'ordonnance. Lors de sa visite, son père vous demande si sa fille est active sexuellement.

Pistes de réflexion

Comment répondriez-vous à cette question?

Résultat

Dans cette situation, le père ne fait pas partie du cercle de soins. Si cette patiente est en mesure d'offrir un consentement éclairé pour le traitement, c'est également elle qui devrait autoriser la divulgation des renseignements confidentiels sur sa santé.

Les volontés exprimées par cette adolescente doivent être respectées.

Précédente
Suivante

Seule la province de Québec a établi un « âge du consentement », soit 14 ans.

Pour en savoir davantage consultez la section Consentement pour les mineurs.