English

Protection des renseignements personnels et confidentialité


Protection des renseignements sur le patient

La communication électronique


Représentation schématique d'un arbre avec divers modes de communication électronique : applications, mégadonnées, télémédecine, courriel, DME/DSE, forums en ligne, portails pour les patients, médias sociaux, messagerie texte

Que signifie pour vous la communication électronique?

Plus que vous ne le pensez :

  • applications
  • mégadonnées
  • télémédecine
  • courriel
  • DME/DSE
  • forums en ligne
  • portails pour les patients
  • médias sociaux
  • messagerie texte

La communication avec les patients par voie électronique

Patiente âgée et professionnelle de la santé en train de consulter le dossier électronique
  • Voulue par de nombreux patients
  • Peut améliorer l'efficience des soins
    • rendez-vous, rappels
  • Peut faire gagner du temps et éviter des visites inutiles
  • Peut encourager la participation des patients

Cas : Un courriel mal acheminé
Patiente d'âge moyen qui tousse

Contexte

Une femme de 55 ans présentant une toux et de la dyspnée consulte son omnipraticien avant de partir en voyage d'affaires dans une région éloignée du Canada. Le médecin lui demande de passer des radiographies des poumons; il est convenu qu'il lui communiquera ensuite les résultats par courriel.
Jeune médecin consultant l'écran de son ordinateur

Événements cliniques

Les radiographies révèlent un pneumothorax modéré au poumon droit et suggèrent la possibilité d'un néoplasme sous-jacent. Le radiologiste dicte un rapport urgent, qui est signalé à ce titre à l'omnipraticien dans le dossier médical électronique. L'omnipraticien envoie un courriel à la patiente, dans lequel il lui décrit les résultats des radiographies et lui conseille de se rendre au service d'urgence.

Résultat

Le courriel est envoyé par erreur à l'ex-conjoint de la patiente, qui ne voit le message que le lendemain. Il informe alors la patiente de son diagnostic et de l'importance d'un suivi immédiat. Heureusement, celle-ci peut aller consulter avant de partir en voyage d'affaires et ne subit donc aucun préjudice malgré le retard dans la communication de son diagnostic.

Pistes de réflexion

  • Quels sont les risques de la communication par courriel avec les patients?
  • Est-il approprié de communiquer par courriel de mauvaises nouvelles ou un diagnostic grave?

Leçons retenues

Établir et documenter un plan avec les patients concernant les communications par voie électronique. Clarifier les attentes et discuter des risques associés à l'échange de courriels ou de textos avec les patients, en tenant compte de la sécurité des moyens de communication à utiliser. Même si le médecin a obtenu le consentement du patient, il doit toujours protéger les renseignements confidentiels de celui-ci. Les médecins devraient veiller à ce que leur personnel soit formé aux exigences en matière de protection des renseignements personnels, et à ce que les coordonnées des patients, y compris leurs adresses courriels, soient confirmées régulièrement.

Pour terminer, il ne faut pas oublier qu'il peut-être préférable de communiquer en personne ou au téléphone tout renseignement de nature sensible ou urgente.

Précédente
Suivante

La communication avec les collègues par voie électronique

Téléphone intelligent posé sur un ordinateur portatif
  • Voulue par de nombreux collègues
  • Perçue comme étant un moyen de communication plus efficient
    • par rapport aux appels téléphoniques ou par pagette
  • Constitue un forum de communication pour l'éducation médicale
  • Facilite les consultations dans les régions éloignées

Cas : Réfléchir avant de partager des photos cliniques
Joueur de hockey ayant un œil au beurre noir et une dent manquante

Contexte

Un homme de 32 ans, qui joue au hockey récréatif, reçoit un diagnostic de fracture comminutive du tibia. Il est évalué par une étudiante en médecine faisant un stage au service d'urgence. Cette dernière envoie par texto à ses condisciples une photo de la radiographie initiale, car elle estime que celle-ci a une valeur pédagogique. Elle ne s'aperçoit pas que les renseignements démographiques du patient sont lisibles sur la photo.
Radiographie de fractures comminutives du tibia et du péroné

Suivi

Le patient revient une semaine plus tard à la clinique d'orthopédie où il est vu par un autre étudiant en médecine. Celui-ci mentionne en passant qu'il a déjà vu cette radiographie impressionnante dans un texto la semaine précédente.

Résultat

Le patient est très fâché que ses renseignements médicaux ont été partagés sans son consentement et il dépose une plainte auprès de la faculté de médecine à l'encontre de la première étudiante.

L'étudiante est tenue de rédiger une dissertation sur l'importance de la protection des renseignements personnels des patients et reçoit une admonestation qui est documentée officiellement dans son dossier universitaire.

Pistes de réflexion

  • Comment le fait de partager la photo d'une radiographie, d'une éruption cutanée ou d'autres résultats cliniques chez un patient peut-il constituer un manquement au devoir de confidentialité?
  • Quelles stratégies l'étudiante en médecine aurait-elle pu utiliser pour éviter une telle plainte?

Leçons retenues

Avant de partager de l'information par voie électronique, il faut se demander si le destinataire de l'information fait partie du cercle de soins. Il faut normalement obtenir le consentement du patient avant de transmettre, à l'extérieur du cercle de soins, de l'information qui pourrait permettre d'identifier le patient, ou de transmettre de l'information à des fins autres que pour assurer la prestation des soins. Dans le cas contraire, le médecin s'expose aux conséquences d'une atteinte à la vie privée.

Lorsque vous communiquez de l'information dans les médias sociaux, il faut vous rappeler que même les anecdotes sur des consultations médicales ou les photos anonymisées peuvent permettre à d'autres personnes d'identifier les patients au moyen de mégadonnées. En cas de doute, il est préférable d'obtenir le consentement explicite du patient.

Précédente
Suivante

Cas : Affichage en ligne de renseignements sur un patient
Jeune femme devant son ordinateur portatif

Contexte

Sasha, une étudiante en médecine de deuxième année, prend des photos pendant la réanimation d'un patient en traumatologie. Elle compte faire part de son expérience à ses collègues.

Ce soir-là, Sasha télécharge les photos sur son profil Facebook. Soucieuse de protéger la confidentialité du patient, elle réserve l'accès à ses photos uniquement aux « amis » qui font partie du groupe Facebook de la classe.

Le jour suivant, le directeur des services d'urgence la convoque dans son bureau.

Pistes de réflexion

  • En quoi les photos peuvent-elles poser problème, étant donné les précautions qu'a prises Sasha pour faire en sorte qu'elles soient visionnées uniquement par ses collègues de classe?
  • Quels autres types de renseignements devriez-vous éviter d'afficher sur des sites de réseaux sociaux?

Leçons retenues

Des discussions sur des sites de réseaux sociaux, ou même des sites web professionnels, pourraient constituer un manquement à l'obligation de confidentialité et aux attentes du patient envers le respect de cette confidentialité.

Des réseaux sociaux comme Facebook et Twitter, des sites d'enseignement gérés par des facultés de médecine (comme des groupes d'étude), et des sites professionnels tenus par des associations et des sociétés sont tous des espaces publics. L'accès protégé à ces sites au moyen d'un mot de passe peut donner aux utilisateurs un faux sentiment de sécurité et leur donner l'impression qu'ils ont accédé à un environnement exclusif.

De plus, il se peut que vos amis en ligne trouvent les faits du cas tout aussi intéressants et transmettent l'information à leurs propres amis, que vous ne connaissez pas. Sachez que vous perdez alors tout contrôle sur l'information transmise, ne serait-ce qu'à un seul ami en ligne, et que vous ne pourrez empêcher qu'elle soit retransmise rapidement et sans discernement.

Précédente
Suivante

Liste de vérification des communications électroniques

  • La communication est-elle restreinte aux personnes faisant partie du cercle de soins?
  • Le consentement explicite (par écrit) du patient est-il requis?
  • L'information est-elle sécurisée (chiffrée)?
  • Votre terminal est-il protégé par un mot de passe?
  • Quelles sont les normes de réglementation pertinentes?
  • Est-ce que seuls les renseignements essentiels sont communiqués?
  • Serait-il préférable de communiquer cette information en personne?

Considérations en matière de protection des renseignements personnels

Bien que le courriel et la messagerie texte soient très pratiques, ces méthodes de communication électronique sont souvent les moins sécurisées et les moins confidentielles.

Les médecins qui communiquent par courriel, textos, médias sociaux ou portails web doivent se rappeler qu'ils sont tenus de respecter les mêmes normes juridiques et professionnelles qui s'appliquent dans d'autres milieux de travail (par ex., centre hospitalier, pratique familiale ou clinique). Les normes de réglementation pertinentes comprennent les lois fédérales, provinciales ou territoriales sur la protection de la vie privée, ainsi que les lignes directrices établies par les organismes de réglementation de la médecine (Collèges).

Le chiffrement : protection des renseignements personnels

Les médecins ont l'obligation de préserver la confidentialité des renseignements personnels sur la santé de leurs patients et de se conformer aux exigences en matière de protection de la vie privée. Les organismes de réglementation en matière de protection de la vie privée s'entendent sur le fait que l'utilisation d'un logiciel de chiffrement approprié pour protéger les messages électroniques peut constituer un moyen de sécurité raisonnable selon les circonstances. Diverses solutions d'entreprise (par ex., les portails destinés aux patients) peuvent offrir un chiffrement, et un nombre croissant d'applications de chiffrement sont offertes pour les terminaux personnels tels les téléphones intelligents.

Obtention du consentement du patient

Les médecins qui songent à envoyer des courriels ou des textos non sécurisés ou non chiffrés ne devraient se servir de ces modes de communication que pour communiquer de l'information n'incluant pas de renseignements personnels sur la santé qui pourraient permettre d'identifier un patient (par ex., pour les rendez-vous et les rappels). Lorsqu'il s'agit d'une communication avec un patient, le patient doit accepter ce qui suit :
  • l'utilisation qui sera faite de ces messages
  • le genre d'information qui lui sera envoyée
  • la façon dont les courriels ou les textos seront traités
  • les risques liés à l'utilisation du courriel ou de la messagerie texte

La discussion à ce sujet et le consentement du patient doivent être documentés dans le dossier médical. Il faut néanmoins comprendre que l'obtention du consentement du patient ou l'utilisation de clauses de dénégation de responsabilité dans les courriels n'exempte pas le médecin de ses obligations légales et professionnelles de raisonnablement protéger les renseignements personnels sur la santé du patient. Les médecins doivent également veiller à ce que leur personnel soit formé aux exigences de protection des renseignements personnels et à leur faire signer des ententes de confidentialité.

Consultez le formulaire type de Consentement à l'utilisation d'un moyen de communication électronique (PDF) de l'ACPM. Opens in new window

Lorsqu'il est préférable de communiquer en personne

Pour terminer, certaines circonstances imposent qu'une communication directe (en personne) puisse tout simplement être préférable. Ce peut être le cas, par exemple, pour communiquer de mauvaises nouvelles concernant des résultats d'examens, ou encore pour recommander à un patient nécessitant des soins plus complexes de consulter un autre médecin : des situations où l'interprétation de signes non verbaux ou une rétroaction peut être essentielle à l'interaction.

Pour en savoir plus sur les questions de professionnalisme dans les communications électroniques, consultez la section sur les Médias sociaux.