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Protection des renseignements personnels et confidentialité


Protection des renseignements sur le patient

Transmission de renseignements


Cercle de soins avec cadenas ouvertTypes de consentement :
  • Implicite
  • Explicite

Consentement implicite

La majeure partie du travail d'un professionnel de la santé repose sur le principe du consentement, qui peut être implicite, soit selon les dires ou le comportement du patient, soit en raison des circonstances qui entourent le traitement.

Consentement explicite

Le consentement explicite peut être accordé verbalement ou par écrit.

En cas de doute, il est préférable que le consentement soit explicite.

Par exemple, une patiente pourrait demander au médecin de lui signer un billet pour l'excuser du travail. Le fait de remettre la note à la patiente lui permet d'en contrôler la distribution. Par ailleurs, la transmission de la note directement à l'employeur de la patiente repose sur le principe du consentement implicite.

Sécurité du public

Par suite de la décision de la Cour suprême du Canada dans le cas ayant fait jurisprudence Smith c. Jones, les médecins sont autorisés à divulguer des renseignements confidentiels aux autorités concernées dans l'intérêt de la sécurité publique, si toutes les conditions suivantes sont réunies :
  • Il y a un risque réel pour une personne ou un groupe de personnes identifiables.
  • Il y a un risque de grave préjudice corporel ou de décès.
  • Le danger est imminent.

Les médecins sont encouragés à demander des conseils précis et de l'aide juridique s'ils s'interrogent sur la pertinence et la portée des renseignements à divulguer ayant une incidence sur la sécurité du public.

Renseignez-vous sur l'affaire Smith c. Jones, un cas ayant fait jurisprudence au Canada.
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Cas : Menace de préjudice
Silhouette d'un homme en colère (assis)

Contexte

Un patient vous confie qu'il estime avoir été congédié injustement. En vous parlant, il devient de plus en plus agité, et finit par vous dire : « Je vais faire en sorte que mon patron souhaite ne jamais m'avoir croisé sur son chemin. »  

Vous demandez à votre patient de s'expliquer, ce à quoi il répond qu'il fabriquera une bombe artisanale pour piéger la voiture du patron au bureau pendant les heures de travail. Il vous convainc qu'il sait comment fabriquer une bombe et ses composantes et il part comme une flèche de votre cabinet.

Pistes de réflexion

Que feriez-vous dans cette situation?
Silhouette d'une femme médecin au téléphone

Suggestions

Il semble y avoir un risque imminent et crédible de grave préjudice corporel pour un groupe précis de personnes. Les lois canadiennes vous autorisent à intervenir pour avertir les victimes potentielles (comme le directeur de l'usine), voire même la police. Seuls les faits pertinents à l'avertissement doivent être divulgués. Vous devriez demander des conseils juridiques sur la façon de procéder, si vous estimez que le temps le permet.
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