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Responsabilité juridique


Lorsqu'un préjudice est associé à la prestation des soins

Négligence en common law

Les actions civiles, dans toutes les provinces hormis le Québec, sont généralement fondées sur le régime de la common law.

  • « manque de soin approprié et d'attention »
  • l'allégation la plus courante lors de poursuites d'ordre médico-légal.
Quadrant de la négligence (responsabilité civile professionnelle au Québec)

La majorité des actions d'ordre médico-légal intentées contre les médecins sont des réclamations fondées sur la négligence ou la faute professionnelle (au Québec, l'obligation découle du régime de responsabilité civile professionnelle). Pour avoir gain de cause dans une action pour faute professionnelle ou négligence, le demandeur (le patient ou son représentant) doit prouver, selon la prépondérance des probabilités, les éléments suivants :

  1. Le médecin avait un devoir de diligence envers le patient. Les tribunaux ont établi qu'il y a devoir de diligence lorsqu'un médecin est conscient du cas d'un patient et qu'il sait, ou devrait savoir, que l'on tiendra compte des conseils qu'il a prodigués pour ce patient.
  2. Il y a eu manquement à la norme de pratique (faute au Québec). Pour déterminer s'il y a eu manquement à la norme de pratique envers un patient, les tribunaux doivent déterminer le niveau de prudence et les habiletés qui auraient été raisonnablement appliqués dans des circonstances semblables par un collègue – un médecin prudent et possédant une formation et une expérience semblables. Les tribunaux ne s'attendent pas à la perfection.
  3. Le patient doit avoir subi un préjudice ou un dommage.
  4. Il doit exister un lien de causalité. Le patient doit établir que la conduite du médecin a causé le préjudice ou le dommage, ou y a contribué.

Les patients qui ont subi un préjudice peuvent chercher compensation. En vertu des lois canadiennes, pour qu'une compensation soit versée, un patient ( demandeur
Demandeur :  La partie qui entame une action civile. (Voir Défendeur)
 ) doit prouver que le défendeur a été négligent. Le défendeur peut être une ou plusieurs personnes – médecins, infirmières et autres – ou des institutions tels que des cliniques et des hôpitaux. Les résidents et (plus rarement) des étudiants en médecine peuvent faire l'objet d'une poursuite ou l'ont déjà été.
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poursuite.
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