English

Gouvernance


Réglementation dans les soins de santé

Lois, règlements et politiques


Grande équipe soignante composée de divers professionnelsLes hôpitaux doivent se soumettre à des lois et à des règlements provinciaux et territoriaux (p. ex., Loi sur les hôpitaux).

L'exercice de la médecine est régi par des lois provinciales ou territoriales
(p. ex., la Loi médicale, la Loi sur les hôpitaux); les règlements et directives des organismes de réglementation de la médecine (Collèges) et les règlements et directives de l'hôpital.

La profession de médecin est auto-réglementée par l'organisme de réglementation de la médecine (Collège).
Organisme de réglementation :  Organisme chargé de réglementer une profession.

Organisme provincial ou territorial de réglementation de la pratique de la médecine (Collège)

Organisme qui réglemente la pratique de la médecine dans chaque province ou territoire, dans le but de s'assurer que les membres du public reçoivent des soins médicaux de qualité des médecins. Les responsabilités comprennent :

- la délivrance des permis d'exercice de la médecine;
- le maintien des normes de pratique;
- la poursuite d'enquêtes au sujet de plaintes visant des médecins;
- l'offre d'un enseignement correctif aux praticiens qui ont été tenus responsables.

Au Canada, la profession médicale s'autoréglemente. Chaque organisme ou ordre a élaboré un processus d'enquête et une structure de comités afin de prendre des décisions concernant diverses questions et plaintes.
Ce sont les Collèges qui élaborent les politiques et les lignes directrices d'exercice.

D'autres professionnels de la santé réglementés ont des structures réglementaires semblables.

Les médecins doivent aussi se soumettre aux politiques et aux règlements de l'hôpital, de l'établissement ou de l'organisation où ils travaillent.

Les étudiants et les résidents doivent rendre des comptes à leur établissement d'enseignement, de même qu'à tout établissement où ils pourraient travailler pendant leur stage de formation.