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Responsabilité juridique


Lorsqu'un préjudice est associé à la prestation des soins

Responsabilité civile professionnelle au Québec


Femme tenant la balance de la justice, avec une carte du Québec en arrière-plan La plupart des actions médico-légales au Québec sont fondées sur une allégation de responsabilité civile. Au Québec, le défendeur doit établir la preuve de 3 éléments fondamentaux de la responsabilité civile pour obtenir gain de cause.
  1. Faute. Ce concept est au cœur de la responsabilité civile. Toute personne a le devoir de respecter certaines règles ou normes de conduite; sinon, elle commet une faute. Le demandeur doit prouver que le médecin a commis une faute, c'est-à-dire qu'il n'a pas agi comme l'aurait fait dans les mêmes circonstances un médecin raisonnablement prudent, ayant une formation et une expérience semblables.
  2. Dommages. Le demandeur doit avoir subi un dommage ou une atteinte (sur le plan corporel, moral ou matériel) à la suite de la faute commise.
  3. Lien de causalité. Le demandeur doit prouver que la faute commise par le médecin a causé le dommage.

Les patients ayant subi un préjudice peuvent chercher à obtenir une compensation. En vertu de la loi au Québec, un patient (demandeur) doit, pour obtenir une compensation, établir la preuve des 3 éléments susmentionnés. Le défendeur peut représenter une ou plusieurs personnes – médecins, infirmières et autres – ou un ou plusieurs établissements, tels que des cliniques et des centres hospitaliers. Les résidents et (rarement), les étudiants en médecine peuvent être poursuivis et l'ont déjà été.