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Qu'est-ce qu'un préjudice?


Comment survient le préjudice?

Terminologie au Québec


Il est important que les médecins exerçant au Québec comprennent les définitions des termes accident et incident telles qu'elles sont consacrées dans la loi et qu'ils s'en servent pour mieux remplir leurs obligations lors de la divulgation et de la déclaration des événements.

Accident

En droit québécois, le terme accident désigne une complication découlant de la prestation des soins. La Loi sur les services de santé et les services sociaux définit le terme accident comme étant « une action ou situation où le risque se réalise et est, ou pourrait être, à l'origine de conséquences sur l'état de santé ou le bien-être de l'usager, du personnel, d'un professionnel concerné ou d'un tiers. »

Pour vous familiariser avec la « Terminologie en usage au Québec », cliquez sur chaque case du tableau.

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ou une combinaison
  • Conséquence

    • Affection ou maladie sous-jacente

    • Accident

Conséquence

Un résultat qui influe négativement sur la santé et la qualité de vie du patient. L'analyse d'un événement révèle que la conséquence résulte de (ou d'une combinaison de) ces facteurs suivants.

Incident

Dans la Loi sur les services de santé et les services sociaux du Québec, un incident est défini comme « une action ou une situation qui n'entraîne pas de conséquence sur l'état de santé ou le bien-être d'un usager, du personnel, d'un professionnel concerné ou d'un tiers mais dont le résultat est inhabituel et qui, en d'autres occasions, pourrait entraîner des conséquences. »

Cependant, aucun de ces termes, accident ou incident, ne correspond parfaitement à la terminologie de l'OMS. Selon l'interprétation de l'ACPM de la législation en vigueur au Québec, le terme accident correspondrait à l'expression « incident préjudiciable » de l'OMS tandis que le terme incident correspondrait aux expressions « incident sans préjudice » et « incident évité de justesse ».